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Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du cm du 28 MAI 2020
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Bollezeele.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du cm du 28 MAI 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Commune
de
BOLLEZEELE
Compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
jeudi
28
mai
2020
Le
compte
rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
23
mai
2020
est validé.
Le
secrétariat
de
séance
est assuré
par
Christine
KIECKEN
Absents
: néant.
Monsieur
le
Maire
précise
que
Christelle
ULICZKA,
secrétaire
de
mairie,
participera
aux
réunions
du
conseil
municipal.
1/ Création
des
commissions
communales
et du
C.C.A.S.
-
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Monsieur
le Maire
présente
le fonctionnement
actuel
du
CCAS.
Monsieur
le
Maire
expose
la
composition
du
CCAS,
5
membres
élus
au
sein
du
conseil
municipal
et 5 membres
nommés
par
le maire.
Sont
élus
au
sein
du
conseil
municipal
: Christine
KIECKEN,
Frédérique
CHILOUP,
Murielle
DUROISIN,
Marie-Noëlle
AGEZ
et Bertrand
DECANTER.
-
Commissions
communales
À
Punanimité,
le conseil
municipal
décide
de
procéder
au
vote
à main
levée.
Monsieur
le Maire
rappelle
Les
délégations
transmises
aux
adjoints
Laurent
VANPOUILLE
et
Marie-Noëlle
AGEZ
et
aux
conseillers
municipaux
délégués
: Frédérique
CHILOUP,
Michel
DIACRE,
Bertrand
DECANTER,
Guillaume
PETYT.
H présente
un
ensemble
de
commissions
à créer
et rappelle
que
les
commissions
sont
force
de
proposition
mais
pas
de
décision.
Sont
élus
:
VICE-:
COMMISSION
PRESIDENT
MEMBRES Bertrand
DECANTER,
Michel
DIACRE,
Jean-Noël
LYOEN,
FINANCES
Jean-Michel
POUBLANC,
Laurent
VANPOUILLE.
Frédérique
CHILOUP,
Michel
DIACRE,
Murielle
DUROISIN,
CADRE
DE
VIF
Laurent
Christine
KIECKEN,
Stéphane
MISSTAEN,
Jean-Michel
VOIRIE
POUBLANC.
ÉCLAIRAGE
VANPOUILLE
SECURITE
Anne
BERTELOOT,
Sabrina
BOULOGNE,
Murielle
DUROISIN,
AFFAIRES
Marie-Noëlle
| Christine KIECKEN,
Jean-Noël LYOEN,
Yvette MASSEY-
SCOLAIRES
ET
AGEZ
BOERHAVE.
PERISCOLAIRES Frédérique
CHILOUP,
Bertrand
DECANTER,
Murielle
BATIMENTS
|
DUROISIN,
Stéphane
MISSIAEN,
Jean-Michel
POUBLANC,
Michel
DIACRE
| Laurent
VANPOUILLE.
ESPACES
VERTS
Marie-Noëlle
AGEZ,
Anne
BERTELOOT,
Sabrina
BOULOGNE,
CULTURE
Frédérique
| Bertrand
DECANTER.
CHILOUP
TOURISME
Bertrand
Marie-Noëlle
AGEZ,
Anne
BERTELOOT,
Guillaume
PETYT,
COMMUNICATION
DECANTER
Laurent
VANPOUILLE,
FÊTES
ET
CEREMONIES
MISSIAEN. Marie-Noëlle
AGEZ,
Anne
BERTELOOT,
Sabrina
BOULOGNE,
Guillaume
| Bertrand DECANTER,
Yvette MASSEY-BOERHAVE,
Stéphane
PETYT
Une
réunion
de
travail
avec
les
adjoints
et
conseillers
délégués
sera
programmée
régulièrement.
M.
le
Maire
demande
qu’un
compte
rendu
synthétique
soit
rédigé
pour
chaque
réunion
des
commissions
municipales.
2/ Délégués
au
sein
des
syndicats
et organismes
associés
À
l’unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
procéder
au vote
à main
levée.
;
a) b) d)
SIDEN/SIAN
(Syndicat
intercommunal
des
eaux
du
Nord/Syndicat
intercommunal
d’assainissement
du
Nord)
:
Sont
élus
grands
électeurs
:
au
titre
de
la
compétence
« Eau
potable
»
:Laurent
VANPOUILLE
au
titre
de
la
compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»
:
Murielle
DUROISIN SIECF
(Syndicat
Intercommunal
d’énergie
des
communes
de
Flandre)
:Sont
élus
Titulaires
:Laurent
VANPOUILLE,
Michel
DIACRE
Suppléants
:Anne
BERTELOOT,
Bertrand
DECANTER
Conseil
d’administration
de
l'EHPAD
résidence
Saint
Louis
Sont
élues
:
-
Murielle
DUROISIN
-
Marie
Noelle
AGEZ
Pour
représenter
la
commune
avec
Monsieur
le
Maire
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l’'EHPAD
résidence
Saint
Louis
;
Frédérique
CHILOUP
siègera
au sein du
Conseil
de Vie
Sociale.
Délégué
auprès
du
CNAS
(Comité
National
d’Action
Sociale):
Bertrand
DECANTER 3/
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
En
vertu
de
l’article L 2122
- 22
du
CGCT,
le Conseil
Municipal
décide
de
déléguer
à Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
le
pouvoir :
e
4° /
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
e
6° /
de
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
e
10° /
de
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600
euros.
e
15° /
d'exercer,
au
nom
de
la commune,
Les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire.
4/ Indemnités
de
fonction
“+
Indemnités
aux
Maire,
adjoints
et conseillers
* Indemnités
de
fonction
au
Maire
Le
versement
de
l’indemnité
du
maire
est
subordonné
à
une
procédure
spécifique,
différente
de
celle
prévue
pour
les
adjoints
et Les
conseillers
municipaux,
En
effet,
son
indemnité
est
fixée
par
défaut
au
niveau
prévu
par
le
barème
de
Particle
L2123-23
du
CGCT.
Ce
n’est
que
si
le
maire
demande
une
indemnité
inférieure
que
le
conseil
municipal
est amené
à délibérer.
M.
le
Maire
demande
une
indemnité
inférieure
à celle
prévue
par
le
barème,
43
%
au
lieu
de
51.6
%.
À
la
demande
de
M.
le
Maire,
le
conseil
municipal
décide
de
fixer
le
montant
des
indemnités
du
maire
à
43
%
de
l’indice
terminal
de
la
fonction
publique,
soit
une
reconduction
du
taux
appliqué
lors
du
précèdent
mandat.
*
Indemnités
de
fonction
aux
adjoints
au
Maire
et
aux
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
de
fonction
M.
le Maire
expose
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonction
versées
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
de
fonction.
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
fixer
le
montant
des
indemnités
de
la
façon
suivante
à compter
du
23
mai
2020
:
Adjoints
1%
adjoint
: 14.15
%
de
l’indice
terminal
de
la fonction
publique
2%
adjoint
: 11
%
de
l’indice
terminal
de
la fonction
publique
Quatre
conseillers
municipaux
délégués
-
3
%
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique.
*. +
Prise
en
charge
des frais
de
déplacement
des
membres
du
Conseil
Municipal
M.
le
Maire
propose
que
les
membres
du
conseil
municipal
puissent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
de
déplacement
qu’ils
engagent
pour
se
rendre
à des
réunions
dans
des
instances
ou
organismes
où
ils représentent
la commune,
lorsque
la réunion
a
lieu hors
du territoire
communal.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d’appliquer
cette
proposition
pour
ses
membres
hors
maire
et adjoints. 5/
Accueil
collectif
de
mineurs
de
cet
été
2020
Sous
réserve
de
l'autorisation
du
gouvernement,
l’accueil
de
loisirs
devrait
fonctionner
du
lundi
13
juillet
au
vendredi
14
août
2020.
Marie-Noëlle
AGEZ
expose
qu’une
demande
de
préinscription
a
été
demandée
aux
familles
pour
le
15
juin
afin
de
connaître
le
nombre
d’enfants
à accueillir.
Un
protocole
sanitaire
pour
les
accueils
collectifs
des
mineurs
(ACM)
a
été
établi
par
le
Ministère
de
l'Education
et
de
la
Jeunesse
au
12
mars
2020
mais
qu’il
risque
d’évoluer.
Elle
propose
de
maintenir
le fonctionnement
et Les tarifs
de
l’année
dernière
soit :
+
D’accueillir
les
enfants
ayant
de
4 et
12
ans
(inclus)
au
moment
du
centre.
*
De
fixer
le nombre
d'intervenants
en
fonction
du
nombre
d’enfants
selon
le protocole
sanitaire
en vigueur
au moment
du
centre.
e
D’accueillir
les
enfants
deux
journées
complètes
et 3
demi-journées
par
semaine.
e
De
fixer
les
tarifs
de
la façon
suivante :
‘
Par
enfant
QF
=
400
400<
QF
<
610
|
610
<750
|
750
QF
>
1000
Une
semaine
16.07
1931
22,50
25.74
28.92
Deux
semaines
25,74
30.03
34.28
38.57
42.87
Trois
semaines
35.39
40.75
46.10
51.46
56.83
Quatre
43.93
50.93
57.89
64.83
71.78
semaines Cinq
semaines
53.59
61.65
69.66
77.73
85.74
Pour
les
enfants
non
domiciliés
à Bollezeele,
le tarif QF
>
1000
sera
appliqué.
Le
tarif comprend
un
goûter
collectif pris
par
les
enfants.
Accord
du
conseil
municipal
à l’ensemble
de
ces
propositions.
6/ Personnel
communal
M.
le
Maire
expose
qu’un
agent
recruté
a
mis
fin
à
son
contrat
PEC
(Parcours
Emploi
Compétences)
le
23
mars
2020.
Cet
agent
a
signé
un
CDI.
Un
recrutement
devrait
être
réalisé
pour
la
rentrée
de
septembre
2020.
M.
le
Maire
propose
de
recruter
un
agent
pour
les
services
techniques
en
contrat
aidé
ou
en
contrat
à
durée
déterminée.
Une
étude
sera
faite
pour
éventuellement
le
recrutement
d’un
contrat
d'apprentissage
en
plus
d’un
contrat
aidé.
Le
Conseil
municipal
autorise
M.
le
Maire
à procéder
à tout
recrutement
nécessaire
à la
bonne
gestion
du
service
public
et
à
procéder
au
versement
d’heures
complémentaires
et/ou
supplémentaires
en
cas
de
nécessité
aux
agents
communaux.
7/
Classe
modulaire
M.
le
Maire
annonce
l’ouverture
d’une
sixième
classe
à l’école
publique
en
septembre
2020.
Toutes
les
classes
étant
occupées,
il
est
nécessaire
d’implanter
une
salle
de
classe
modulaire
pour
la
rentrée
à l’école
élémentaire.
Monsieur
le
Maire
présente
les
propositions
de
différentes
sociétés. Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
de
retenir
la
proposition
de
la
société
VILTARD
avec
l’achat
d’une
salle
de
classe.
Un
permis
de
construire
sera
déposé
pour
ce
bâtiment.
8/
Questions
et
informations
diverses
Laurent
VANPOUILLE
informe
que
le
chantier
de
construction
de
l’accueil
périscolaire/salie
de
musique
a
repris
à la
mi-mai
avec
une
seule
entreprise
sur
le
chantier,
le
gros
œuvre.
Les
travaux
d’effacement
des
réseaux
rue
de
l’Eglise
ont
repris
la
semaine
dernière.
La
réalisation
des
massifs
d’éclairage
public
va
bientôt
débuter.
Les
travaux
pourraient
être
terminés
pour
la
fin
juin.
Ces
travaux
seront
suivis
par
ceux
de
Noréade
qui
interviendra
pour
le
renouvellement
du
réseau
d’eau.
Frédérique
CHILOUP
indique
qu’ENEDIS
est
venue
supprimer
les
anciens
poteaux
rue
de
Metz
suite
au
remplacement
du
réseau
électrique.
Elle
indique
que
le
nouveau
câble
a
été
endommagé
et
demande
s’il
sera
remplacé.
Laurent
VANPOUILLE
va
contacter
ENEDIS
à ce
sujet. M.
le Maire
indique
:
-
La
date
de
la commission
des
finances
: mercredi
10 juin
2020.
-
La
date
du
Conseil
municipal
: le lundi
29 juin
2020
-
Que
les
coordonnées
des
élus
sont
demandées
par
de
nombreux
organismes
ou
élus
(SIECF,
AMN,
Sénateur,
Député...)
Accord
du
conseil
municipal
pour
la
transmission
de
ces
informations.
-
Qu’un
règlement
intérieur
devra
être
voté
dans
les
6 mois.
-
Que
des
agents
vont
réaliser
des
formations
avec
l’AFOCAL
:
e
Une
formation
de
base
BAFA
pour
un
contrat
aidé
+ _ Une
formation
de
base
BAFD
pour
un
agent
communal
Monsieur
le
Maire
propose
d’offrir
un
petit
cadeau
aux
couturières
bénévoles
qui
ont
réalisé
les
masques
pour
la
population
bollezeeloise.
Accord
du
Conseil
Municipal.
Il
indique
que
l’Etat
va
contribuer
aux
achats
de
masques
réalisés
par
les
collectivités.
Les
masques
de
la
Région
viennent
d’être
reçus
et
seront
distribués
rapidement
par
les
membres
du
Conseil
Municipal.
M.
le
Maire
indique
le
départ
de
l’abbé
VERLANDE
au
1°
septembre
pour
la
commune
de
Wormhout.
Il
sera
remplacé
par
un
prêtre
venant
de
Blaringhem.
Jean-Michel
POUBLANC
indique
que
le
panneau
« céder
le
passage
» situé
chemin
des
5 rues
à
l’intersection
avec
la
route
de
Saint-Omer
est
très
grand
et
il
est
régulièrement
percuté.
Il
demande
s’il
est
possible
de
mettre
un
panneau
de
taille
inférieure. Vvette
MASSEY-BOEHRAEVE
s’indigne
du
manque
de
civisme
de
personnes
qui
utilisent
l’espace
containers
et végétaux
rue
de
la Poste.
L’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
déplorent
:
Ÿ
Le
dépôt
de
verre
au
sol
alors
qu’il
y
a de
la place
dans
les
containers.
Ÿ
Le
dépôt
de
verre,
pneus,
encombrant
dans
l’espace
déchets
verts.
Ÿ
Le
dépôt
anarchique
de
sacs
de
vêtements
même
lorsqu’il
y a de
la place
dans
le
container
du
Relais.
M.
le Maire
indique
que
la question
de
la vidéo
protection
se pose.
Vvette
MASSEY-BOEHRAEVE
indique
des
problèmes
d’excès
de
vitesse
rue
de
Flandre.
Murielle
DUROISIN
signale
qu’un
panneau
situé
route
de
Merckeghem
est dangereux
pour
les
piétons
car
il est placé
trop
bas.
Il s’agit
du
panneau
de
pré-signalisation
du
sens
interdit
de
la
rue
de
Flandre.
Concernant
la
Ducasse
2020,
M.
le
Maire
indique
qu’il
n’y
aura
pas
de
manifestations
identiques
aux
années
précédentes.
Si
des
animations
ont
lieu,
elles
devront
être
spécifiques
pour
cette
année
particulière.
Guillaume
PETYT
indique
qu’il
travaille
sur
le sujet.
Il n°y
aura
pas
de
feu
d’artifice
le mardi
soir.
Stéphane
MISSIAEN
demande
quand
la voiture
stationnée
depuis
des
mois
sur
la place
pourra
être
enlevée.
Les
gendarmes
s’occupent
de
ce problème,
les
démarches
sont
longues.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Christine
KIECKEN
Pierre
MARLE
$
Lt s LV
1vbs?