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Arrêté - arrete 2025 09
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Boffres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 09)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département de l ARDECHE
Arrondissement de TOURNON
Canton de Rhône Eyrieux
Commune de BOFFRES République Française
ARRETE Du MAIRE N° 2025/009
Le Maire de la commune de Boffres (ARDECHE)
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU le code de la route,
Vu la demande de la société RAMPA Energies
en date du 11/02/2025,
CONSIDERANT qu'une réglementation particulière doit être établie pour permettre l’intervention de l’entreprise sur la toiture de la Mairie
ARRETE
Article 1 : Pour permettre la réalisation d’un chantier photovoltaïque sur la toiture du bâtiment de la mairie
situé « 1 Rue des Moulins »
la société RAMPA Energies est autorisée à circuler et stationner sur le parking de la mairie du 24/02/2025 au 10/03/2025
Article 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place par les soins, à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise RAMPA Energies chargée de l’exécution des travaux, conformément à la règlementation en
vigueur.
Article 3 : Après l’exécution des travaux, à charge pour l’entreprise de remettre la voirie en l’état.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire
Article 5 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne : - La commune de BOFFRES
- La Gendarmerie de Lamastre
- Monsieur MARIZON Antoine, représentant de la société RAMPA Energies
e 13 février 2025
Délais et voies de recours: la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69006 Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Elle pourra également être contestée par recours gracieux auprès de l'autorité compétente signataire. Cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui devra être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence de l'autorité signataire vaut rejet implicite