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Arrêté - arrete 2025 36
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Boffres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 36)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de l ARDECHE
Arrondissement de TOURNON
Canton de Rhône Eyrieux
Commune de BOFFRES République Française
ARRETE Du MAIRE N° 2025/036
Le Maire de la commune de Boffres (ARDECHE)
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU le code de la route,
Vu la demande en date du 05/06/2025 de la société MAÇONNERIE ESCOFFIER -— 770 Chemin du Gymnase 07 440 Saint Sylvestre
CONSIDERANT qu'une réglementation particulière doit être établie pour permettre l’intervention de l’entreprise « Chemin des Rioux » pour reprise d’une toiture au n°1 265 chez Mme GEVAUDAN.
ARRETE
Article 1 : Pour permettre de reprise d’une toiture
la société MAÇONNERIE ESCOFFIER est autorisée à occuper partiellement les accotements et la chaussée de la voie dite « Chemin des Rioux », pour une intervention au n° 1 265, chez Mme GEVAUDAN du 23/06/2025 au 11/07/2025
Article 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place par les soins, à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise MAÇONNERIE ESCOFFIER chargée de l'exécution des travaux, conformément à la règlementation en vigueur.
Article 3 : Après l’exécution des travaux, à charge pour l’entreprise de remettre la voirie en l’état.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire
Article 5 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
- La commune de BOFFRES
- La Gendarmerie de Lamastre
- La société MAÇONNERIE ESCOFFIER
Fait à Boffres, le 18 juin 2025
Le Maire, Hubert JUGE
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69006 Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elie pourra également être contestée par recours gracieux auprès de l'autorité compétente signataire. Cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui devra être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence de l'autorité signataire vaut rejet implicite