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Arrêté - arrete 2025 40
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boffres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 40)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département de l'ARDECHE
Arrondissement de TOURNON
Canton de Rhône Eyrieux
Commune de BOFFRES République Française
ARRETE Du MAIRE N° 2025/040
Le Maire de la commune de Boffres (Ardèche)
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants - Considérant qu’il y a lieu pour assurer la sécurité et la bonne circulation de tous d’interdire le stationnement aux bords de la RD 219 « Rue des Fontaines » le long des parcelles AE 242 et AE 243 - Vu l'intérêt général,
ARRETE
Article 1 : Du 08/07/2025 au 31/08/2025, le stationnement sera interdit le long des parcelles AE 242 et AE 243 « Rue des Fontaines »
Article 2 : Tout stationnement sur la zone précitée sera considéré comme gênant (article R417-10 du code de la route)
Article 3 : La signalisation sera mise en place par les services techniques de la commune
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Boffres.
Article 5 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
- La commune de Boffres
- La Gendarmerie de Lamastre
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69006 Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle pourra également être contestée par recours gracieux auprès de l'autorité compétente signataire. Cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui devra être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence de l'autorité signataire vaut rejet implicite