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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 2019 021
Document publié le Jeudi 28 février 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 2019 021)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Communauté de Communes
Grand Villefranchois
Conseil communautaire du 28 février 2019
Le vingt-huit février 2019 à 19H30, le conseil communautaire s'est réuni à la
Communauté de Communes du Grand Villefranchois sous la présidence de
Monsieur Serge ROQUES.
Date d'envoi de la convocation: le 22 février 2019
Nombre de membres en exercice: 51
Nombre de membres présents: 42
Nombre de procurations: 5
Etaient présents: Marie-Thérèse CHAPEAU, Dominique GUY, Emmanuel
DESTRUEL, Nadine AFRICAIN, Bernard VIDAL, Catherine MAZARS, Valérie BOULPICANTE, Daniel CARRIE, Serge MOLY, Guy MARTY. Michel DELPECH, Benoît MARTY, Patrice COURONNE, Didier POUZOULET-LIGUE, Christian SAINT- AFFRE, Joseph GOUSSET, André DALET, Raymond BONESTEBE, Patrick ROUX, Alain QUESTE, Suzette CLAPIER, Robert AYRAL, Jean-Louis ALCOUFFE, Christian CHANUT, Stéphanie BAYOL, Patrice CALMELS, Eric CANTOURNET, Jean-Pierre CECCATO, Jean-Pierre COMBY, Hamadi DALI, Janine DELMON, Gérard
LACASSAGNE, Véronique LAMY, Colette LEFEVRE, Jean-Sébastien ORCIBAL, Jean-Michel RIBAS, Serge ROQUES, Laurent TRANIER, Gilles CORMIER, Pierre COSTES, Claude HERBIN-ALAUX, Christian SOURNAC.
Etaient excusés: Raymond REBELLAC, Jérôme MASSE, Patrick DATCHARY,
Suzanne ANDREOTTI, Nathalie GINESTET-CABROL, Gisèle FERRIER, Françoise MANDROU-TAOUBI, Prakash MULJI-SOLANKI, Evelyne SINEGRE-LOURMIERE.
Procurations:
Patrick DATCHARY Pouvoir à Guy MARTY
| . ERIC CANTOURNET Stéphanie BAYOL
Pouvoir à (à partir du point n°9)
Nathalie GINESTET- Le . CABROL
Pouvoir à Jean-Michel RIBAS
Gisèle FERRIER Pouvoir à Hamadi DALI
Prakash MULJI-SOLANKI Pouvoir à Jean-Pierre CECCATO
Evelyne SINEGRE- Pouvoir à Jean-Pierre COMBY LOURMIERE
Secrétaire de séance: Monsieur Joseph GOUSSET
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 31 janvier
2019 et présentés lors de ce conseil communautaire: 2
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 31
janvier 2019 et présentés lors de ce conseil communautaire: 5
e Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 29 novembre 2018: à
l'unanimité 3- Délibération n°2019-021: FINANCES : Débat d’orientations budgétaires 2019
Monsieur Bernard VIDAL expose :
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale
de la République :
Vu l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à
l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-36 et L 2312-1 ;
Vu le rapport de présentation annexé :
Conformément aux dispositions de l'article L2312-1 du CGCT, la tenue d’un débat
d'orientations budgétaires dans les deux mois précédant le vote du budget est
obligatoire, sauf pour les communes de moins de 3 500 habitants. || permet
d'informer l'assemblée délibérante sur la situation financière de la collectivité et de présenter les grandes orientations pour l'année à venir. Cette obligation s'impose également aux EPCI dès lors que ces derniers comprennent au moins une commune de 3 500 habitants ou plus. Le rapport est à transmettre au représentant de l'Etat
Sous peine d'entacher le vote du budget primitif d'illégalité.
Le débat d’orientations budgétaires éclaire le vote à venir du budget primitif 2019 en
apportant des informations sur l'analyse prospective, les principaux investissements, le niveau de la dette et son évolution, les taux d'imposition et enfin les ressources
humaines.
Aussi, je vous propose :
- De prendre acte du rapport d’orientations budgétaires tel qu'annexé.
Pour : 45 Contre : O Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité, la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 1er mars 2019, conformément à
la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Prési sur 1
a
aps/emica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar
do?idacte-3 52
Date de décision: 28/02/2019
Date de réception de l'accusé
01/03/2019
de réception :
a
à Numéro de l'acte
: 20190228 021
Identifiant unique de l'acte
: °12-200069383-20190228-20190228_021-DE
D TR
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 1.1
Finances locales
Decisions budgetaires
débat d'orientation budgétaire
Date de la version de la 28/11/2018
classification :
D
a
DÉ-1-1_1.pdf )
Annexe : DOB_2019_v2.pdf ( *-AU-012-200069383-20190228-20190228.
021. DE-1-1_2.pdf )
Débat d'Orientations Budgétaires
04/03/2019 à 11: