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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 B23 063
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 B23 063)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Budget,
OUEST
à AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 19 octobre 2023
Le dix-neuf octobre 2023 à 17H00, le bureau communautaire s'est réuni dans la salle de conférence
du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de
Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 13 octobre 2023
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 30
Nombre de procurations : 4
Étaient présents :
Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6°" vice-
président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière),
Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy
MARTY (11 vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY
(Montsalès), Monsieur Philippe TROCHON (suppléant Morihon), Monsieur Didier POUZOULET-
LIGUE (2° vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Madame Hélène
HELBECQUE (suppléant Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Monsieur
Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy),
Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH
(Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY(Savignac) arrivé pour le vote du point n°2, Monsieur Gilles
RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien
ORCIBAL (1° vice-président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10°" vice-président), Monsieur
Éric CANTOURNET (5è" vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7£"% vice-président),
Madame Pascale COMBE-CAYLA (8° vice-présidente), Madame Alix JANODET (9È" vice-
présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée),
Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3°" vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère
communautaire déléguée)
Excusés : Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor
et Bar), Monsieur Emmanuel DÉSTRUEL (Foissac), Monsieur Philippe GUILHEN (Morlhon),
Madame Suzanne DELERIS (4°" vice-présidente), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes),
Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès),
Procurations :
Marie-José DOUCET Pouvoir à Benoît MARTY
Suzanne DELERIS Pouvoir à Michel DELPECH
Isabelle LASCHON Pouvoir à Guy MARTY
Gérard COLONGES Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE
Secrétaire de séance : Madame Catherine MOYA 3- Délibération/Bureau n°B23-063 : COMMANDE PUBLIQUE : Attribution du
marché n°2023-10
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu les articles L2122-22, L2122-23, L5211-1, L5211-2, L5211-9 et L5211-10 du code
général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent l'assemblée délibérante et ses
modalités de fonctionnement ;
Vu la délibération n°2020-088 du 30 juillet 2020 portant délégation du Conseil
Communautaire au Bureau Communautaire pour prendre toute décision concernant la
préparation, l'exécution et le règlement des marchés publics supérieur ou égal à 90 000.00
€ HT lorsque les crédits sont prévus au budget,
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique ;
Les prestations à exécuter au présent marché sont la Construction d'une maison
pluridisciplinaire de santé à La Fouillade.
Les prestations sont réparties en 14 lots :
Lot(s) | Désignation
00 Démolition / Désamiantage
01 | VRD / Espaces verts
_02 | Fondations / Gros œuvre |
OS | Charpente / Murs à ossature bois / Bardage
04 _| Couverture / Zinguerie
l 05 | Menuiseries extérieures bois
06 | Plâtrerie / Isolation / Cloisons sèches / Plafonds
OT) Menuiseries intérieures
_ 08 Revêtements de sols / Faïences
___. 09 | Peinture / Nettoyage
|___ 10 | Electricité / Courants forts / Courants faibles / SSI
AT à) C.V.C / Plomberie / Sanitaires
12 Ascenseur
13 | Menuiseries aluminium / Serrurerie
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux
dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique ;
La publication aux journaux d'annonce légale a eu lieu le 14/06/2023 sur les supports de la
dépêche. Une publication sur le profil acheteur de la communauté de communes ainsi que sur la
plateforme e-marchés publics a également été réalisée.
La date limite de remise des plis a été fixée au 14/07/2023
Les plis reçus dans le délai fixé au règlement de consultation sont au nombre de 19
Les plis émanent des entreprises suivantes :
N° de dépôt Nom de l’Entreprise Lot(s) 01 PUECHOULTRES FILS 0 02 STR 0 03 AT2P 01 04 CHARLES CHARPENTE BS 03 05 ETS BOUSSIERE 03 06 VABRE COUVERTURE 04 06 PAGES ET FILS 06 Lot 06/
07 JE CALVIGNAC Lot 08/
Lot 09
08 BRAS TURLAN 07 09 GASTON PÈRE ET FILS
10 JEAN MICHEL CAMPO 09 11 LOULMET-ANGLADE 09 12 13 ELIT 10
14 PEFOURQUE ENERGIE 10 15 AELEC 10 16 PERNA FRERES 11 17 AUVERGNE ASCENSEURS 12 18 TK ELEVATOR 12 19 ALAIN GASTON 09
La vérification des candidatures et l'analyse des offres ont été réalisées par le service de la
commande publique et des achats de la Communauté de Communes.
La Commission MAPA s’est réunie le 06 octobre 2023 et a décidé d'émettre un avis
favorable au classement des offres du marché comme suit :
Pour le lot n°0 :
L'offre de l’entreprise PUECHOULTRES FILS classée en 1ère position pour un montant de
56.890.00 € HT
Pour le lot n°1
Conformément à l’article R2185-1 du Code de la commande publique.
Considérant que les offres excèdent les crédits budgétaires alloué au marché, déterminés
et établis avant le lancement du marché. De plus, sur ce lot la concurrence est trop faible pour l’attribuer.
La commission MAPA décide de déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt
général.
Pour répondre aux besoins de la collectivité un nouveau marché relatif à ce lot sera republié
sur la plateforme dématérialisée.
Pour le lot n°2
Considérant qu'aucune offre ou candidature n’a été remise dans les délais La Commission
MAPA propose que le lot n° 2 du présent marché soit déclaré sans suite sans suite pour
motif d’infructuosité.
Pour le lot n°03
L'offre de l’entreprise CHARLES CHARPENTE BS est classée en 1ère position pour un
montant de 216 801.80 € HT.
Pour le lot n°04
L'offre de l’entreprise VABRE COUVERTURE est classée en 1ère position pour un montant
de 70 530 .00 € HT.
Pour le lot n°05
Conformément à l’article R2185-1 du Code de la commande publique
Considérant qu'aucune offre ou candidature n’a été remise dans les délais défini ci — avant.
La Commission MAPA propose que le lot n° 5 du présent marché soit déclaré infructueux
donc la procédure est déclarée sans suite.
Pour répondre aux besoins de la collectivité un nouveau marché relatif à ce lot infructueux
sera republié sur la plateforme dématérialisée.
Pour le lot n°06
Conformément à l’article R2185-1 du Code de la commande publique.
Considérant que les offres excèdent les crédits budgétaires alloué au marché, déterminés
et établis avant le lancement du marché.
La commission MAPA décide de déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt
général.
Pour répondre aux besoins de la collectivité un nouveau marché relatif à ce lot infructueux
sera republié sur la plateforme dématérialisée.
Pour le lot n°07
L'offre de l’entreprise est classée TURLAN en 1ère position pour un montant de 122 370.08
€HT
Pour le lot n°08
L'offre de l’entreprise GASTON PÈRE ET FILS est classée en 1ère position pour un montant
de 44 996.30 € HT. Pour le lot n°09
L'offre de l’entreprise ALAIN GASTON est classée en 1ère position pour un montant de 25
608.28€
Pour le lot n°10
L'offre de l’entreprise PEFOURQUE ENERGIE est classée en 1ère position pour un montant
99 844.03 € HT.
Pour le lot n°11
L'offre de l’entreprise PERNA FRERES est classée en 1ère position pour un montant de
264 783.38 € HT.
Pour le lot n°12
L'offre de l’entreprise TK ELEVATOR est classée en 1ère position pour un montant de
21 320,00 HT.
Pour le lot n°13
Conformément à l’article R2185-1 du Code de la commande publique
Considérant qu'aucune offre ou candidature n’a été remise dans les délais
La Commission MAPA propose que le lot n° 13 du présent marché soit déclaré infructueux
donc la procédure est déclarée sans suite pour motif d’infructuosité.
Pour répondre aux besoins de la collectivité un nouveau marché relatif à ce lot infructueux
sera republié sur la plateforme dématérialisée.
Considérant l'avis d'appel public à concurrence du en vue de conclure un marché public
relatif la Construction d'une maison pluridisciplinaire de santé à La Fouillade
Considérant l'avis de la Commission MAPA en date du 06 octobre 2023 d'émettre un avis
favorable au classement cité ci-dessus.
Après avoir délibéré, le bureau communautaire décide :
D’attribuer et d'autoriser le Président à signer ce marché ainsi que tous les documents se
rapportant au marché n°2023-10.
Pour : 34 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 20 octobre 2023, conformément à la loi
de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPEC TTFaV ÊE} >
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois iXBUS Résumé de l'acte
012-200069383-20231019-B23-063-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
B23-063
jeudi 19 octobre 2023
DE
COMMANDE PUBLIQUE : Attribution du marché
n°2023-10
1.1 - Marchés publics
EMILIE VIONNET
24/10/2023
012-200069383-20231019-B23-063-DE
99 DE-D3 B23 063.pdf
Historique :
24/10/23 09:32 En cours de création
24/10/23 09:33 En préparation EMILIE VIONNET
24/10/23 09:39 Reçu EMILIE VIONNET
24/10/23 09:39 En attente de visa
24/10/23 13:48 En cours de transmission Michel DELPECH
24/10/23 13:49 Transmis en Préfecture
24/10/23 13:54 Accusé de réception reçu