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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 2019 032
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 2019 032)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
Communauté de Communes
Grand Villefranchois
Conseil communautaire du 11 avril 2019
Le onze avril 2019 à 18H30, le conseil communautaire s'est réuni à la Communauté de Communes du Grand Villefranchois sous la présidence de Monsieur Serge ROQUES.
Date d'envoi de la convocation : le 5 avril 2019
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 42
Nombre de procurations : 6
Etaient présents: Marie-Thérèse CHAPEAU (partie après le vote du point n°29), Dominique GUY, Nadine AFRICAIN, Bernard VIDAL, Catherine MAZARS (partie après le vote du point n°24 puis procuration à M. Guy MARTY), Valérie BOULPICANTE (arrivée après le vote du point n°4 est repartie après le vote du point n°24 et a donné procuration à M. GOUSSET), Daniel CARRIE (arrivée après le vote du point n°2), Serge MOLY, Guy MARTY, Michel DELPECH, Benoît MARTY, Patrice COURONNE, Didier POUZOULET-LIGUE, Christian SAINT-AFFRE, Joseph GOUSSET,
André DALET, Raymond BONESTEBE, Patrick ROUX (parti après le vote du point n°10), Suzette CLAPIER (arrivée après le vote du point n°1}, Robert AYRAL, Patrick DATCHARY (parti après le vote du point n°9), Jean-Louis
ALCOUFFE, Christian CHANUT, Nathalie GINESTET-CABROL (arrivée après le vote du point n°6 et a donné procuration à Mme TAOUBI), Patrice CALMELS, Éric CANTOURNET (partie après le vote du point n°31 et a donné procuration à M. ORCIBAL), Jean-Pierre CECCATO, Jean-Pierre COMBY, Hamadi DALI, Janine DELMON (arrivée après le vote du point n°8 — procuration donnée à Mme LEFEVRE) , Gérard LACASSAGNE, Véronique LAMY, Colette LEFEVRE, Françoise MANDROU-TAOUBI, Prakash MULJI- SOLANKI, Jean-Sébastien ORCIBAL, Jean-Michel RIBAS, Serge ROQUES, Laurent TRANIER (arrivé après le vote du point n°24 — procuration donnée à M. ROQUES), Pierre COSTES, Claude HERBIN-ALAUX, Christian SOURNAC.
Etaient excusés : Emmanuel DESTRUEL, Raymond REBELLAC, Alain
QUESTE, Jérôme MASSE, Suzanne ANDREOTTI, Stéphanie BAYOL, Gisèle
FERRIER, Evelyne SINEGRE-LOURMIERE, Gilles CORMIER.
Procurations :
Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Benoît MARTY
Catherine MAZARS Pouvoir à Guy MARTY (Après vote n°24)
Valérie BOULPICANTE Pouvoir à Joseph GOUSSET (Jusqu’au point 4 puis du point
25 à 40)
Alain QUESTE Pouvoir à Robert AYRAL
Stéphanie BAYOL Pouvoir à ERIC CANTOURNET
Nathalie GINESTET- Pouvoir à Françoise MANDROU-TAOUBI CABROL (du point 1 à 6)
Éric CANTOURNET Pouvoir à En PAS IemMOREIAE (à partir du point 32)
Janine DELMON Pouvoir à Colette LEFEVRE (Du point 1 à 8)
Gisèle FERRIER Pouvoir à Hamadi DALI Evelyne SINEGRE- on LOURMIERE Pouvoir à Jean-Pierre COMBY
np Serge ROQUES Laurent TRANIER Pouvoir à (Du point 1 au point 24)
Gilles CORMIER Pouvoir à Jean-Pierre CECCATO
Secrétaire de séance : Monsieur Raymond BONESTEBE
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 28 février 2019 et présentés lors de ce conseil communautaire : 14
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 28 février 2019 et présentés lors de ce conseil communautaire : 3
e Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 20 décembre 2018 : à l'unanimité
e Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 31 janvier 2019 : à l'unanimité
e Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 28 février 2019 : à l'unanimité 3- Délibération n°2019-032 : FINANCES : AP/CP Ouverture d’une
autorisation de programme -— Opération « Création d’un Tiers-Lieu »
Monsieur Bernard VIDAL expose :
Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1°® année puis reporter d’une année sur l’autre le solde.
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l'annualité budgétaire. Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’'investissements sur le plan financier mais aussi opérationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2311-3 et R2311-9 portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement;
Vu l'article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'instruction codificatrice M14,
Vu la délibération n°2019-022 approuvant le projet de création d'un Tiers-Lieu ;
Il est proposé d'ouvrir une autorisation de programme (AP) pour le projet de création d’un Tiers-Lieu, pour un montant de 1 980 100 euros, ce qui nécessite une programmation financière échelonnée sur trois années.
La répartition par exercice des crédits de paiement est déterminée comme suit :
TOTAL CP CP CP
AP 2019 2020 2021
DÉPENSES | 1 980 100 € | 180 000 € | 500 000€ |1 300 100 €
Il est précisé que ce programme est réalisé avec des financements externes. En conséquence, le coût net prévisionnel à financer par la collectivité pour cette opération est de 400 000 euros.
Il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir :
- __Décider de l'ouverture d’une autorisation de programme libellée « Création d'un Tiers-Lieu » d'un montant total de 1 980 100 € constituant la limite supérieure des dépenses afférentes à cette opération ; - Décider de répartir les crédits de paiement de cette autorisation de programme, conformément au tableau présenté ci-dessus,
- Dire que les sommes présentées annuellement pour ce programme et non consommées dans l’année seront reportées sur le budget de l’année suivante ;
- Inscrire les crédits de paiement dans les budgets des années
considérées, dont le suivi est retracé dans les annexes budgétaires
prévues à cet effet.
- Autoriser le président à signer tous documents utiles à la réalisation de cette opération ;
- Dire que les dépenses en résultant seront financées sur les crédits inscrits au budget à la section d'investissement de l’année 2019
Pour : 45 Contre : 1 Abstentions : 2
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à la majorité, la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 12 avril 2019, conformément à la
loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Serge ROQUES
|
DR Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=36..
Accusé de réception d'un acte en préfecture
| Finances: AP/CP: Ouverture d'une autorisation de programme - Objet de l'acte == ; ;
opération "Création d'un tiers-lieu"
Date de décision: 11/04/2019
Date de réception de l'accusé 12/04/2019
de réception :
Numéro de l'acte : 20190411 032
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20190411-20190411 _032-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP- DM - CA-
affectation du résultat - approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 28/11/2018
classification :
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Nom du fichier : D3_20190411.pdf ( 99_DE-012-200069383-20190411-20190411 032-
DE-1-1_1.pdf)
1 sur 1 15/04/2019 à 08:51