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Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Planaise.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 Election dun nouvel adjoint au Maire suite a demission VISEE CL)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Savoie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
Publié
le
14/03/2024
ID
: 073-217302009-20240312-DEL
2024
12-DE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PLANAISE
Date
de
la
convocation
: 14.02.2024
Date
d'envoi
aux
Conseillers
: 15.02.2024
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 05.03.2024
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 15
Séance
du
mardi
12
mars
2024
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
dont
1 pouvoir
Qui
ont
pris
part
à la Délibération
: 14
Le
mardi
douze
mars
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PLANAISE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Lionel
MURAZ,
Maire.
Présents
: Annie
GORGES,
Olivia
UCAR-MORELLE,
Nathalie
GONTARD,
Bernard
SALOMON,
Xavier
PERRIN,
Josselin
PAPIN,
Michel
AGUETTAZ,
Marc
ROZIER,
Sandrine
GADBLED,
Anthony
d'AMBROSIO,
Thierry
BATAILLARD),
Sylvie
GIRAUD.
Excusé(s)
: Romuald
BENDOTTTI
gwi
a donné pouvoir
à Marc
ROZIER,
Ludovic
PEROT.
Annie
GORGES
à
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
DÉL
2024-12
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
DÉMISSION
DE
LA
2°%
ADJOINTE
QUI
CONSERVE
SON
STATUT
DE
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
- ÉLECTION
D'UN-E
NOUVEL-LE
ADJOINT-E
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
Madame
Olivia
UCAR-MORELLE,
par
courrier
du
13
février
2024
adressé
à Monsieur
le Préfet
de la Savoie,
a souhaité
se démettre
de ses
fonctions
d'Adjointe
au Maire.
Toutefois,
elle
souhaite
conserver
son
mandat
de
Conseillère
Municipale.
Le
Maire
précise
que
cette
démission
à été considérée
effective
par
le Préfet
de la Savoie,
le 26
février
2024
(date
à laquelle
Madame
Olivia
UCAR-MORELLE
à reçu
le courrier
du
Préfet).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
les
articles
L
2122-4,
L
2122-7,
L
2122-7-1,
L
2122-7-2,
L
2122-10
et L
2122-15,
Vu
la délibération
n°
2020-05
du
27
mai
2020
fixant
à quatre
le nombre
d'Adjoints
au Maire,
Vu
le Procès-Vetbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
relatif à l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints, Vu
les
arrêtés
municipaux
du
7 juillet
2020
n°
2020-19
à 2020-22,
donnant
délégation
de
fonctions
et de
signature
du
Maire
aux
Adjoints,
Considérant
la
vacance
d'un
poste
d'Adjoint
au
Maire
dont
la
démission
a
été
acceptée
à
compter
du
26
février
2024
par
Monsieur
le Préfet pat
courrier
reçu le même
jour par
Madame
Olivia
UCAR-MORELLE,
Considérant
que
lorsqu'un
poste
d'Adjoint
au
Maire
est vacant,
le Conseil
Municipal,
en
vertu
de
l'article
L
2122-10
du
CGCT,
peut
décider
:
DÉLIBÉRATION
DÉL
2024-12
— 12
MARS
2024
- PAGE
1
DE
3 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
1.
Soit
de
maintenir
le
poste
d'Adjoint
et
de
ne
pas
pourvoi:
"991 91 Préieciure le 14/08/2084 Publié
le
14/03/2024
d'Adjoint
devenu
vacant,
à
condition
qu'il
existe
au
moi
ID : 073-217302009-20240312-DEL. 2024
12-DE
conformément
à
l'article
L
2122-1
du
CGCT
: le
Conseil
2
ee
L
démission
: 3
adjoints
Le
calcul
de
l'enveloppe
indemnitaite
global
sera
revu.
Cette
enveloppe
étant
le montant
maximal
de’ l'indemnité
du
Maire
ajouté
au montant
maximal
d'un
adjoint multiplié
par le nombre
d'adjoints
en
exercice
et ayant
reçu
délégation.
De
plus,
les
Adjoints
situés
en
dessous
du
poste
vacant
remonteront
d'un
rang
dans
l'ordre
du
tableau.
2.
Soit
de
supprimer
le poste
d'Adjoint
et ainsi
fixer le nombre
d'Adjoints
à 3
Il
faudra
également
revoir
le
calcul
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
et
les
Adjoints
situés
en
dessous
du
poste
vacant
remonteront
d'un
rang
dans
l'ordre
du
tableau.
3.
Soit
de
maintenir
le poste
d'Adjoint
et de
remplacer
l'Adjoint
démissionnaire,
le Conseil
Municipal
doit
procéder
à son
remplacement
dans
les
15
jours
selon
l'article L 2122-14
du
CGCT. Dans
ce
cas,
le Conseil
Municipal
doit
déterminer
si le nouvel
Adjoint
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le même
rang
que
l'Adjoint
démissionnaire
(article L
2122-10
du
CGCT),
les
autres
Adjoints
conservant
leur rang.
À
défaut,
il élira
le nouvel
Adjoint
qui
occupera
le
dernier
poste
d'Adjoint,
ainsi,
les
Adjoints
situés
en
dessous
du
poste
vacant
remonteront
d'un
rang
dans
l'ordre
du
tableau.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
DÉCIDE
de
maintenir
le
poste
d'adjoint
et
donc
de
conserver
le
nombre
d'adjoints
pour
la
commune
de
Planaise
à 4,
e _ DÉCIDE
de remplacer
l'adjoint démissionnaire
et de pourvoir
à son
remplacement,
e
DÉCIDE
de
maintenir
le
nouvel
adjoint
au
même
rang
attribué
à l'adjoint
démissionnaire
dans
l'ordre
du
tableau,
soit
2°*
Adjoint,
e
DÉCIDE
que
l'enveloppe
indemnitaire
globale
sera
calculée
selon
le
mode
décidé
par
la
Délibération
n°
2020-13
du
30.06.2020
dont
le
tableau
récapitulatif
actualisé
est
annexé,
e
DÉCIDE
d'attribuer
au nouvel
adjoint
la même
délégation
que
celle
de
l'adjoint
démissionnaire
:
Adjoint
délégué
aux
Finances
Après
avoir
voté,
le vote
donne
le résultat
suivant
:
Pour
:
14
dont
1 pouvoir
Contre
: 0
Abstentions
: 0
DÉLIBÉRATION
DÉE
2024-12
- 12
MARS
2024
—
PAGE
2
DE
3 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
Publié
le
14/03/2024
ID
: 073-217302009-20240312-DEL
2024
12-DE
Compte-tenu
de
ce
qui
a été
exprimé
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
:
e
DÉCIDE
de
procéder
à l'élection
du
nouvel
adjoint :
©
Est
candidate
: Madame
Sylvie
GIRAUD
Le
vote
est organisé
à bulletin
secret
et les résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
votants
: 14
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 14
Nombre
de
bulletins
blancs
et
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue :
8
°
Monsieur
le Maire
proclame
que
Madame
Sylvie
GIRAUD
est élue
2°”
Adjointe
à la majorité
des
suffrages
exprimés
e
AUTORISE
le
Maire à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Lionel
MURAZ
La
Secrétaire
de
Séance,
Annie
GORGES
Æ Monsieur le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant
pas
la présence
d'un
avocat,
vous
pourrez
saisir le
tribunal
susmentionné
par
le
site
«
Télérecours
Citoyens
»
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr,
et ce
en
application
de
l'article
R421-1
du
Code
de justice
administrative
».
DÉLIBÉRATION
DÉL
2024-12
—
12
MARS
2024
-
PAGE
3
DE
3 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
.1-
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
Publié
le
14/03/2024
ID
: 073-217302009-20240312-DEL 2024
12-DE
DÉPARTEMENT
SAVOIE
Communes
de
moins
ARRONDISSEMENT
COMMUNE
:
de
1
000
habitants
CHAMBÉRY
Élection
du
maire
et des
—_—_——
PLANAISE
adjoints
Effectif
légal
du
conseil
municipal
1
PROCÈS-VERBAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
du
mois
de
mars
à
ares
NEUFS
LA
Rue
eue
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le conseil
municipal
de
la commune
de
PLANAISE,
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d’un
conseiller
par
case)
fr
om,
AS
l'«
L
$
-
fe
#
NL
+
M
se
if:
-
DA)
ta
F7
mr
Le
TASSE
LC
Agir
€
|
À
DE
Gen
grec
2 1.
Installation
des
conseillers
municipaux
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Lionel
MURAZ,
Maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions
M
Anar...
OIL...
MA
erssessssssssesen.
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2. Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
ll a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-
17
du
CGCT
était
remplie$
Il a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
matre.
|| a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
là
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
M.
2.3.
Déroulement
de
chaaue
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
apolication
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
|
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
Préciser
s’ils
sont
excusés
et/ou
représentés.
2
Ce
paragraphe
n’est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et des
adjoints
a lieu
en
cours
de
mandature Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
En.
Publié
le
14/03/2024
EM
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
_D
: 078-217802009-20240812"DEL_2024
ZDE
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ns
EE
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(blancs
et enveloppes
vides)
par
le
bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)...
SR
TR
RÉ
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
dr
pere
el
Te
à
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
et
nuls [c
+
d]
D
ee
F
EE
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b — e)..
&
È
D
dm
g.
Majorité
RE
cannnes se
esesesersi canine
enneeeins een
RE
nrrerenarrentesivrrastessesse
D
D
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
|
=
NOMBRE
BEISURSRAGES
CEE
(dans
l’ordre alphabétique)
En chiffres
En toutes lettres
5
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
2
D
mr
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
L
D
_
…
7
©.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(blancs
et enveloppes
vides)
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
ils.
SRE...
lon
diti la iesiete
CASE
EE
ce
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
7"
_
D
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
et
nuls
[c + d]..................
cine
Se
ri
di
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b —
&)....................... ce
A
SN
ESSEE
mssnt
Min.
MESSE
EEE
RL
g.
Majorité
cdi,
cscéssesése nee
core
D
sé “mes
=
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRERESUERRAGES
OBTENUS
{dans l’ordre alphabétiqué)
En chiffres
En toutes létires
6
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
D
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ns
LL
D
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(blancs
et enveloppes
vides)
par
le bureau
(art. L. 65 du Code ÉlECHOFAÏ)
ennui
LL
Trente
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
2"
e.
Nombre de suffrages
déclarés
blancs
et nuls
[C +
d]................
LE
|
=
mg
hot
Nombre
de
suffrages
exprimés
(D — @).....s.
,
ms
L
5
5
mp
ete
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
F
NOMBRE
DF
SUFERASES
OSTERS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.7.
Proclamation
de
l’élection
du
maire
|
M
issus
à Loan
ose
RC
DR
ANR:
Lee
a été
proclamé(e)
maire et
a été
immédiatement
installé(e).
3
£
|
|
Majorité
des membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou nouvelle
convocation
sans condition
dé
quorum.
à
;
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
ee
S
5
_E
Ne
pas
remplir
les
2.5
et
2.6
si
l’électionä
été
acquise
au
premuer
tour
«
LE
Ne
pas
remplir
t 2.6
si
l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour -3-
3. Élection
des
adioints
Sous
la
présidence
de
M:
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
appl
Publié
le
14/03/2024
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
ID
:073-217302009-20240312-DEL
2024
12-DE
municipal
a été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
Il a été
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le maire
(art.
L.
2122-4,
L.
2122-7
et
L.
2122-7-1
du
CGCT)
Le
président
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
eee
ireroanrécesse.cécersvereee:
maximum.
Il a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à ce
jour,
de
.. AU:
DS
municipal
a fixé
à
….................
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la commune
3.1
Élection du premier adioint
3.1.1,
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillèrs
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ES
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
{blancs
et enveloppes
vides) par le bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés.
nuits
par
le
bureau
(art.
L.
66
du code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
et
nuls
[c + d]....
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b + e)...
4
g.
Majorité
absolue
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
Le
—=
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
. adjoints
au
maire
au
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
{dans
l’ordre
alphabétique)
Es
En
chiffres
Fe
En
toutes
lettres
3.1.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vôte
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…...
gx
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(blancs
et
enveloppes
vides)
par le bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
déciarés nuls
| par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
oo
e.
Nombre
de
suffrages
déciarés
blancs
et
nuls
[c +
d]
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b — e)
4
g.
Majorité
absolue
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
‘\
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
Ne
pas
remplir
les 3.1.2
et 3.1.3
si l’élection
a été acquise
au premier
tour.
3.1.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)...
c.
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(blancs
et enveloppes vides) par
le
bureau
(art.
L,
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés nuls
par le bureau
(art.
L 66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
ef
nuls
SE
+ î nerreremiieetee
MÉRITE
-
f.
Nombre
de
sutrages
exprimés 0
D
Lrirreennees
g.
Majorité
absolue
ss
M
sssstccsenriscmemmnaseieemensen
casenesse-peprprerenesesse
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
8
Ne
pas
remplif
le 3.1.3
si
l’élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour. Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
EM
3.2,
Élection
du
deuxième
adjoint
Publié
le
14/03/2024
ID
: 073-217302009-20240312-DEL 2024
12-DE
3.2.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
us
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(blancs
et enveloppes
vides)
par le
ureau
{art.
L.
65
du
code
électoral)...
sun
:
5
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code électoral)
Lee
Hs
EE
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
et
nuls
[c +
d]..................
;
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b — €)...
;
4
g.
Majorité
absolue
RSS LS TION
NS UT
e 0
LL RSS
STE TE
SOON
ré
S re G
So
gi
=
20...
ss:
—
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chifrres
EntoutesIlefires
3.2.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
su
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(blancs
et enveloppes
vides)
par
le bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
‘
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés nuls
par
le bureau
er
L
66 du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
et
nuls
[c
+
d]..
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b — e)
4
g-
Majorité
absolue
h
ENUS
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRERÉISURERAGES
OET
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
letires
3.2.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
_
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
uses
______
€.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(blancs
et enveloppes
vides)
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
:
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
ét
nuls
{e +
d].....…
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b —
&)............…
BR
FFRAGES
OBTENUS
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SU
(dans
l'ordre-alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Ne
pas
remplir
les 3.2.2
et 3.2.3
si l'élection
a été acquise
au premier
tour.
3.2.4.
Proclamation
de
l'élection
du
deuxième
adjoint
revnneens-
SS
a
été
proclamé(e)
deuxième
adjoint
et
immédiatement
installé(e) Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
7
Publié le 14/03/2024
ET
3.3.
Élection
du
troisième
adioint
ID
: 073-217302009-20240312-DEL
2024
12-DE
3.3.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
A
2
LE
ss
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées).
=
ee ———
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(blancs
et enveloppes
vides)
par
le bureau
_
{art.
L:65
du
code
électoral}zssssss
eine
anne
Re
ll
A Sa
ae Re
—
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral}...
|
E
D
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
et
nuls
[ce + d].......................
|
D
f,.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b
—
€)...
ue
—
be
en
4
gs
Majorité
absolue
assé.
in
RER
LU
MR
UN
dada
Re
LE
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.3.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
*
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
........./..........
D
LL
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ES
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(blancs
et enveloppes vides)
par le bureau
{art.
L.
65
du
code
électoral)
ss
—
=
Le
qu
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls par
le
bureau
‘art. L
66
u code
éleétoral)..
ES
ML
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
et
nuls
[c + d]...................
7...
pe
nr
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b — e).....................
his
L
4
g.
Majorité
absolue.
sister
tissu.
rarement
=
ss
nn
ina
7
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
/
NOMBREJDE:SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.3.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
!.
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
D
a
——
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
«
qe
ph
=
.
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(blancs
et
enveloppes
vides)
par
le
bureau
(art,
L.
65
du
code
électoral)...
fus
nues.
issus
=
=
.
===
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral).
:
=
Le
HS
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
biancs
et
nuls
[c + dl Hart
DRASS
PRG
ETS
DÉRETnR
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b
Ze)...
eee
SEE
RE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
10
Ne
pas
remplir
le
3,2.3
si l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour.
fi
Ne
pas
remplir
les 3.3.2
et 3.3.3
si l’élection
a été
acquise
au premier
tour.
3.3.4.
Proclamation
de
l'élection
du
troisième
adjoint
M
oi
ceccieceierearnieeeenenneiineieneeen
eee
een
eee
Î
Ne
pas
remplir
le 3.3.3
si l'élection
a été acquise
au
deuxième
tour,
a été
proclamé(e)
troisième
adjoint
et
immédiatement
installé(e). Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
-6-
3.4.
Élection
du
quatrième
adjoint
Publié
le
14/03/2024
ER
3.4.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
ID
: 078-217802008-20240812-DEL_2024_12"DE
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
D
_
2
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
RATER»:
"1
D
COSES ”
:
neige
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(blancs et
enveloppes
vides) par
le bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
LE
ons
mi
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
=
DR
ÉSE
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
et
nuls
se
+
dE SAP.
NE
MOSS
snussect
DE
M
D
he
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{(b
—e)..
RES
SE
NS RSS
——
Te
CNT TES
g.
Majorité
Ses
DIRE
eo
RAS
TR
AC
AO
GE ND DNE Re
7
NB
ET
AC Î
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
NOMBRE DES URERAGESOBTRAUS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres
'En toutes lettres
3.4.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
a,
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
mme
LL
re
nm
SE
Si
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
moe
Ernsss.
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(blancs
et enveloppes
vides) par
le bureau
/
(art.
L.
65
du
code
électoral)
SRE
ae
mé
mme
—
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
gr! L. 66
du
code
électoral)...
.
LE
pme
D
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
et
nuls
[c
+
d]...
cvésséniéépeisse.……
tonaen
cru
DR
RES
nn
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b
—
@).........,....suss
k
D
06
2
oo
0
4
g-
Majorité
absolue
ses
A
ReEUTAUÉ LE
a
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
-
/
ROMBRE:DE
SUFERAGES
DETENCE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
Enfonteslenres
14
3.4.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
00
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ges
LS
en
reg
D
Se
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(blancs
et enveloppés vides) par
le bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
4...
je
=
sus
na
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
ERA
L.
66
du
code électoral)
.
SES
ss;
=
e,
Nombre
de
suffrages
déclarés
biancs
et
nuls
[c +
d]./
RÉACSTENERTS
pnr
CSST
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b —
€)...
roy
res
ar
4
g.
Majorité
absolue
him
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
3.4.4.
Proclamation
de
l'élection
du
quatrième
adjoint
M
ed
ernnernrennneannnnnnnnanunnne
À
té
proclamé(e)
quatrième
adjoint
et
immédiatement
installé(e)
Ne
pas
remplir
les
3.4.2
et 3.43
si l'élection
a été
acquise
au
premier
tour
Ne
pas
remplir
le
3.4.3
si
l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour.
15 4.
Observations
et
réclamations
15
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
er
f
Publié
le
14/03/2024
ID
: 073-217302009-20240312-DEL 2024
12-DE
Si
les
observations
et réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et réclamations
»
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
12
mars
2024,
à
è
heures,,
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le plus
âgé,
| les
assesseurs
et
le secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Ta
euAT Ar
2
__
Les
assesseurs,
F2
=
#7
Ê
Nr
=
S
TT
;
:
16
Le
conseiller
municipal
le plus
âgé,
minutes,
en
double
exemplaire
a
été,
après
lecture,
signé
Le
secrétaire,
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
un
exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l État. TABLEAU
des
INDEMNITÉS
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
Publié
le
14/03/2024
ID
: 073-217302009-20240312-DEL
2024
12-DE
Tableau
récapitulatif
des
indemnités
(en
annexe
à la délibération
n°
DÉL
2024-12
du
12.03.2024)
Arrondissement
: Chambéry
Canton
: Montimélian
Commune
: Planaise
Tableau
récapitulatif
des
indemnités
(Article
78
de
la loi n°
2002-276
du
27.02.2002
— article
L
2123-20-1
du
CGCT)
POPULATION
(totale
au dernier
recensement)
: 557
+ 8 population
comptée
à part
=
565
Au
1°
janvier
2021
à compter
du
1°
janvier
2024
{Article
L
2123-23
du
CGCT
pour
les
communes)
(Article
L
5211-12
&
14
du
CGCT)
A
— MAIRE
Indemnités
allouées
Nom
du
bénéficiaire
Indemnité
allouée
(en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique)
Maioration
éventuelle
Selon
de
cas
:
Canton
: 15
%
Arrondissement
: 20
%
Département
: 25
%
Total
en
%
MURAZ
Lionel
32,30
%
0%
32,30
%
B
— ADJOINTS
au
MAIRE
avec
délégation
(Article
L
2123-24
du
CGCT)
Nom
du
bénéficiaire
Indemnité
allouée
(en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique)
Maioration
éventuelle
Selon
de
cas
:
Canton
: 15%
Arrondissement
: 20
%
Département
: 25
%
Total
en
%
Quatrième
Adjoint
Annie
GORGES
6,18
%
0%
6,18
%
Première
Adjointe
Sylvie
GIRAUD
6,18
%
0%
6,18
%
Deuxième
Adjointe
Nathalie
GONTARD
6,18
%
0%
6,18
%
Troisième
Adjointe
Bernard
SALOMON
6,18
%
0%
6,18
%
Fait
à Planaise,
le
12
mars
2024
Le
Maire,
Lionel
MURAZ Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
Publié
le
14/03/2024
EM
ID
: 073-217302009-20240312-DEL 2024
12-DE
DÉPARTEMENT
SAVOIE
COMMUNE
:
COMMUNES
dE
MOINS
de
1
000
habitants
ARRONDISSEMENT
PLANAISE
CHAMBÉRY
Communauté
de
commune
/
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
communauté
d'agglomération
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
-
CGCT)
Communauté
de Communes
Cœur
de
avoie
Effectif
légal
du
conseil
municipal
15
L'ordre
du
tableau
détermine
le rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le maire,
prennent
rang,
dans
l’ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
des
derniers
alinéas
des
articles
L.
2122-10
et L.
2122-7-1,
et du
second
alinéa
de
l’article
L.
2113-8-2
du
CGCT,
par
l’ordre
de
nomination.
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé
:
1°
Par
la date
la plus
ancienne
de
nomination
mtervenue
depuis
le
dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal ;
2°
Entre
conseillers
élus
le même
jour,
par
le plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
3°
Et,
à égalité
de
voix,
par
la
priorité
d’âge
Selon
les
dispositions
de
l’article
R.
2121-2
du
CGCT,
ce
tableau
est
transmis
au
préfet
au
plus
tard
à
18
heures
le
lundi
suivant
l’élection
du
maire
et
des
adjoints.
Est
également
adressée
au préfet
dans
les mêmes
délais,
la liste
des
conseillers
communautaires
résultant
de
l’application
de
l’article L. 273-11
du
code
électoral
Suffrages
Ord
Fonction!
Mrou
NOM ET PRÉNOM
bäte dè nalssancs ||
contester tion
“parle”
Eranpa taire
h
Mme)
à la fonction
ES" chiffres)
1
Maire
M.
MURAZ
Lionel
21.05.1978
27.05.2020
11
OUI
>
|Premier
Adjoint
Mme
GORGES
Annie
13.09.1953
27.05.2020
8
OUI
3
|Deuxième
Adjoint
Mme
GIRAUD
Sylvie
L
02.07.1970
12.03.2024
14
© NON
4
Troisième
Adjoint
| Mme
GONTARD
Nathalie
12.07.1976
|
27.05.2020
10
NON
5
Quatrième
Adjoint.|
M.
SALOMON
Bernard
|
26.09.1952
27.05.2020
15
NON
[
6
Conseiller
Municipal | M.
PEROT
Ludovic
20.06.1980
15.03.2020
204
NON
7 | Gonseiller
Municipal
M.
PERRIN Xavier
21.02.1984
15.03.2020
204
-
NON
8
Conseiller
Municipal | M.
PAPIN
Josselin
27.02.1982
15.03.2020
201
NON
9 | Conseiller
Municipal
M.
AGUETTAZ
Michel
11.09.1960
15.03.2020
199
NON
mener
Mme
| UCAR-MORELLE
Olivia
08.10.1978
|
15.03.2020 |
196
NON
11
Conseiller
Municipal | M.
ROZIER
Marc
23.08.1959
15.03.2020
196
NON
42 | Conseiller
Municipal | M.
BENDOTTI
Romuald
08.06.1978
15.03.2020
194
NON
senems
Mme
|GADBLED Sandrine
02.06.1974
|
15.03.2020 |
193
NON
14
Conseiller
Municipal | M
D'AMBROSIO
Anthony
31.07.1989
15.03.2020
192
NON
| 15
Conseiller
Municipal | M.
BATAILLARD
Thierry
24.10.1972
15.03.2020
191
NON
Certifié
par
le
maire,
À
Planaise,
le 12
mars
2024
Lionel
MURAZ
1 Préciser :
maire,
adjoint
(indiquer
le
numéro
d’ordre
de
l’adjoint)
ou
conseiller.