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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2025 193Bis recueil des actes administratifs special du 27 juin 2025
Document publié le Vendredi 27 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2025 193Bis recueil des actes administratifs special du 27 juin 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 13-2025-193 BIS
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2025Sommaire
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône
Arrêté préfectoral portant réglementation des horaires de fermeture des « épiceries de nuit » dans certains secteurs de Marseille
Page 3Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône
Arrêté préfectoral portant réglementation des
horaires de fermeture des « épiceries de nuit »
dans certains secteurs de MarseillePréfecture de police
des Bouches-du-Rhône
Arrêté préfectoral portant réglementation
des horaires de fermeture des « épiceries de nuit » dans certains secteurs de Marseille
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, préfet de police des Bouches-du-Rhône,
Vu le code pénal, notamment son article R. 610-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2214-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 12 mars 2025 portant nomination M. Georges- François LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 février 2025 portant réglementation des horaires de fermeture des « épiceries de nuit » dans certains secteurs de Marseille, couvrant la période du 21 mars 2025 au 21 avril 2025 inclus ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 avril 2025 portant réglementation des horaires de fermeture des « épiceries de nuit » dans certains secteurs de Marseille, couvrant la période du 22 avril 2025 au 30 juin 2025 inclus ;
Vu les rapports administratifs, mains courantes et documents d’activité transmis par la direction interdépartementale de la police nationale des Bouches-du-Rhône et la police municipale de Marseille ;
Vu l’arrêté municipal du maire de Marseille du 12 janvier 2023 réglementant la vente de boissons alcoolisées à emporter de 22h00 à 06h00 pratiquées par les commerces d’alimentation générale listés dans un périmètre déterminé par arrondissement ;
Vu l’arrêté municipal du maire de Marseille du 4 novembre 2024 interdisant la consommation et l’abandon de protoxyde d’azote sur tout le territoire communal ;
Considérant qu’en application des articles L. 2214-4 du code général des collectivités territoriales et 78-3 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, le préfet de police des Bouches- du-Rhône a la charge de l’ordre public et notamment de la prévention des atteintes à la tranquillité publique ;
Considérant que l’ouverture nocturne de certaines épiceries, dont l’activité entretient et favorise la présence permanente de personnes, des rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants, de la consommation d’alcool ou de protoxyde d’azote à proximité sur la voie publique,
1/10des comportements agressifs, des disputes et des rixes et des stationnements anarchiques de véhicules, des allers et venues de véhicules bruyants, notamment des deux-roues motorisés ; que l’augmentation des températures, lors la période estivale, favorise ces rassemblements ; que cette activité commerciale nocturne peut également occasionner d’importantes nuisances visuelles pour le voisinage, liées à un usage non réglementaire de luminaires ou de dispositifs d’affichage rétroéclairés ; que cette activité nocturne expose en outre ces établissements au risque d’extorsion et de vol à main armée, phénomènes qui connaissent une recrudescence dans l’agglomération marseillaise et qui ont récemment particulièrement ciblé ce type de commerces ; que l’ensemble de ces atteintes à la tranquillité publique et troubles à l’ordre public sont particulièrement manifestes à partir de 22h00 ;
Considérant que la préfecture de police des Bouches-du-Rhône, la direction interdépartementale de la police nationale et la municipalité sont destinataires de très nombreuses plaintes de riverains, d’associations ou des comités d’intérêt de quartier (CIQ) relatives aux nuisances engendrées par l’ouverture tardive des épiceries de nuit ; que les services de police, tant municipale que nationale, constatent régulièrement des troubles à l’ordre public en lien direct avec l’ouverture tardive de ces établissements ; que les interventions régulières desdits services de police, les verbalisations, avertissements et fermetures administratives temporaires, ne suffisent à mettre fin à ces troubles ;
Considérant que la ville de Marseille comporte de très nombreuses épiceries ouvertes la nuit ; que l’activité commerciale licite de ces établissements est faible à partir de 22h00, dans la mesure où le simple commerce légal de biens de consommation courante ne saurait en tout état de cause permettre à ces activités de prospérer ; qu’il est établi que certaines d’entre elles s’adonnent à la vente d’alcool à emporter de nuit, interdite par arrêté municipal ; de protoxyde d’azote, également prohibée par arrêté ; de tabac en méconnaissance des dispositions réglementaires et législatives relatives à leur vente ; que les dispositions relatives à l’emploi et la protection des salariés exerçant de nuit, telles que prévues par le droit du travail, sont fréquemment contournées ou enfreintes ;
Considérant que les troubles à l’ordre public en lien avec les « épiceries de nuit » sont en nette diminution depuis l’entrée en vigueur des arrêtés préfectoraux dès 21 février 2025 et 18 avril 2025, couvrant respectivement les périodes du 21 mars 2025 au 21 avril 2025 inclus puis du 22 avril 2025 au 30 juin 2025 inclus dans les périmètres concernés ; que cette amélioration de la situation est confirmée par l’analyse des appels « 17 » et des interventions de la police nationale dans les secteurs concernés depuis le 21 mars 2025 ; que plusieurs associations de riverains ainsi que des particuliers expriment leur satisfaction concernant l’impact positif de la réglementation des horaires d’ouverture des « épiceries de nuit » sur la tranquillité publique, notamment la réduction des attroupements devant ces commerces et des nuisances sonores et constatent, de surcroît, une nette amélioration de la qualité de vie ;
Considérant qu’à l’occasion de contrôles du respect de l’arrêté du 21 février 2025 susvisé par la police nationale, celle-ci a toutefois constaté 35 ouvertures illicites après 22h00 ; qu’à l’occasion de contrôles dans le cadre de l’arrêté du 18 avril 2025 susvisé par la police nationale, celle-ci a de nouveau constaté 19 ouvertures illicites après les horaires de fermeture ; que ces établissements, qui n’ont volontairement pas respecté les termes de l’arrêté préfectoral ont fait l’objet d’une verbalisation et d’un avertissement, les informant qu’en cas de récidive, une procédure de fermeture administrative temporaire serait engagée à leur encontre ; que deux procédures de fermetures administratives temporaires ont été engagées à l’encontre d’établissements récidivistes ; que, malgré une amélioration sensible de la situation, des nuisances subsistent du fait notamment de la violation de l’arrêté préfectoral par certains commerçants ; que ces ouvertures après 22 heures révèlent sans conteste une appropriation encore insuffisante des nécessités de respect de la réglementation et de l’ordre public par ces commerces ;
Considérant que sur la période du 21 février 2025 au 24 juin 2025, des troubles à l’ordre public liés au fonctionnement de ce type de commerces ont parallèlement été constatés par la police nationale sur plusieurs secteurs du 3e arrondissement de Marseille, notamment l’usage d’arme à feu, des altercations physiques, des outrages, injures et menaces mais aussi à diverses infractions à la législation sur les stupéfiants ainsi que dans les quartiers de La Capelette, Pont-de-Vivaux et Saint- Loup ; que depuis, et malgré l’application des arrêtés préfectoraux des 21 février 2025 et 18 avril 2025, plusieurs commerces situés dans les périmètres ont fait l’objet de fermetures administratives pour des faits liés à des infractions à la législation sur les stupéfiants ;
2/10Considérant ainsi la nécessité de cette disposition portant réglementation des horaires de fermeture des épiceries de nuit dans certains secteurs de Marseille afin de prévenir les troubles à l’ordre public, leur réapparition, dès lors qu’une telle mesure a permis de réduire significativement les troubles à l’ordre public constatés dans la proximité immédiate des épiceries de nuit sur la période du 21 mars au 21 avril 2025 inclus puis du 22 avril au 26 juin 2025 inclus ;
Considérant les observations apportées par une délégation d’épiciers de nuit, reçue en préfecture de police des Bouches-du-Rhône le 27 juin 2025 par l’autorité préfectorale ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prévenir les troubles à l’ordre public par des mesures adaptées, proportionnées et strictement nécessaires ; qu’il lui appartient également de prévenir la commission d’infractions à la loi pénale ; qu’une mesure visant à réglementer les horaires de fermeture d’une catégorie de commerces dans certaines zones de la ville de Marseille répond à ces objectifs sans porter une atteinte manifeste au principe de liberté du commerce et de l’industrie, au regard de la prégnance particulière des enjeux d’ordre public et de sécurité évoqués ci-avant dans le centre-ville de Marseille, le secteur du boulevard Françoise Duparc, du boulevard Baille, de l’avenue de la Capelette, du boulevard Pont-de-Vivaux et du boulevard de Saint-Loup, établie par des rapports administratifs et mains courantes des forces de sécurité intérieure, le nombre d’appels au « 17 » pour des faits liés à leur activité, des signalements de riverains et d’élus et les procédures administratives de fermeture à l’encontre d’établissements opérant dans ces zones strictement définies ; que de manière à en garantir le caractère strictement nécessaire, et pour prendre en compte la fréquentation plus importante des secteurs concernés en fin de semaine, à l’approche et pendant la saison estivale, impliquant une fréquentation licite plus importante des épiceries de nuit en soirée, une fermeture à 23 heures de ces établissements permet de concilier de façon nécessaire et proportionnée ces impératifs d’ordre et de libertés publics ; que de plus, la mesure envisagée prévoit une ouverture plus tardive des épiceries les vendredis et samedis au soir mais également les veilles de jour fériés, jusqu’à minuit, et assure donc à ces établissements une activité économique substantielle ; qu’au regard du contexte précité, il n’existe pas de dispositif moins intrusif de nature à prévenir les troubles à l’ordre public ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1er : Du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025 inclus, sans préjudice des prescriptions réglementaires particulières susceptibles de leur être par ailleurs applicables, les commerces de vente au détail de biens de consommation courante sont fermés, les : – Lundi, mardi, mercredi, jeudi et dimanche : de 23h00 à 06h00 du matin ; – Vendredi, samedi et veille de jours fériés (13 juillet 2025 et 14 août 2025) : de 00h00 à 06h00 du matin.
Article 2 : Ces dispositions s’appliquent dans les périmètres délimités par les voies suivantes (incluses dans le périmètre) :
– Secteur centre (annexe 1) : Quai du port (de l’avenue Vaudoyer jusqu’à son croisement avec le passage Claude McKay ; passage Claude McKay ; rue Caisserie ; rue Saint-Thomé ; rue Miradou ; place de la Major ; esplanade de la Cathédrale ; avenue Robert Schuman ; boulevard de Dunkerque ; rue Mirès (jusqu’à son croisement avec le boulevard de Paris), boulevard de Paris (jusqu’à son croisement avec la rue de Chanterac) ; rue de Chanterac (de son intersection avec le boulevard de Paris à son croisement avec l’avenue Roger Salengro) ; avenue Roger Salengro (à partir de son croisement avec la rue de Chanterac) ; avenue Camille Pelletan (jusqu’à son croisement avec la rue Louis Biroard) ; boulevard de Strasbourg ; boulevard National (jusqu’à son croisement avec la rue Loubon) ; rue Loubon (jusqu’à son croisement avec la rue Ricard) ; rue Ricard (jusqu’à son croisement avec la place Placide Caffo) ; place Placide Caffo ; boulevard de la Révolution (à partir de la place Placide Caffo jusqu’à la rue Loubon) ; rue Loubon, rue Séry ; boulevard Leccia ; rue François Simon (à partir de son croisement avec le boulevard Leccia) ; rue Jobin ; rue Bénédit ; place Leverrier ; boulevard Montricher ; place Henri Dunant, rue Espérandieu ; boulevard de la Libération – Général de Monsabert (de son intersection avec la rue Espérandieu à son croisement avec la
3/10rue Saint-Savournin) ; rue Saint-Savournin ; place Jean Jaurès ; boulevard Chave (jusqu’à son croisement avec le boulevard Eugène Pierre) ; boulevard Eugène Pierre (jusqu’à son croisement avec la rue de l’Olivier) ; rue de l’Olivier (jusqu’à son croisement avec la rue de Bruys) ; rue de Bruys ; Rue Saint-Pierre (jusqu’à son croisement avec la rue des 3 Frères Barthélémy) ; rue des 3 Frères Barthélémy ; place Notre-Dame du Mont ; rue de Lodi (jusqu’à son croisement avec le boulevard Baille) ; boulevard Théodore Thurner ; cours Lieutaud (jusqu’à son croisement avec la rue Balthazar-Dieudé) ; rue Balthazar-Dieudé (jusqu’à son croisement avec la rue de la Palud) ; rue de la Palud (jusqu’à son croisement avec la rue Jean- Baptiste Estelle) ; rue Jean-Baptiste Estelle ; rue Grignan ; boulevard de la Corderie (jusqu’à son croisement avec la rue du Petit Chantier) ; rue du Petit Chantier (jusqu’à son croisement avec la rue Neuve Sainte-Catherine) ; rue Neuve Sainte-Catherine (jusqu’à son croisement avec la rue du Chantier) ; rue du Chantier ; quai Rive-Neuve ; Tunnel du Vieux-Port (jusqu’à hauteur de l’avenue Vaudoyer/Quai du Port).
– Secteur Françoise Duparc (annexe 2) : boulevard Françoise Duparc (de son croisement avec le boulevard de Roux jusqu’à la place Brossolette) ; place Brossolette (du boulevard Françoise Duparc jusqu’à son croisement avec la rue des 3 Frères Carasso) ; rue des 3 Frères Carasso ; boulevard de la Blancarde (de son croisement avec la rue des 3 Frères Carasso jusqu’à son intersection avec le boulevard Françoise Duparc) ; boulevard Françoise Duparc (jusqu’à son croisement avec la rue du Monastère) ; rue du Monastère ; rue Saint-François de Sales ; boulevard de la Blancarde (de son croisement avec la rue Saint-François de Sales jusqu’à son intersection avec le boulevard Colonel Robert Rossi) ; rue Jean ; rue Brunet ; rue Saint-Bruno (jusqu’à son croisement avec la rue de la Cascade) ; rue de la Cascade ; rue Sainte-Sophie (jusqu’à son croisement avec le boulevard de Roux) ; boulevard de Roux (de son croisement avec la rue Sainte-Sophie à son intersection avec la rue Gavaudan/impasse de Roux). Le boulevard Françoise Duparc est concerné sur la portion délimitée au niveau du boulevard de Roux jusqu’au niveau de la rue du Monastère. Le boulevard de la Blancarde est concerné sur la portion délimitée entre son intersection avec les rues des 3 Frères Carasso/Dr Acquaviva, d’une part, et le boulevard Colonel Robert Rossi, d’autre part).
– Secteur Baille (annexe 3) : boulevard Baille.
– Secteur La Capelette, Pont-de-Vivaux et Saint-Loup (annexe 4) : boulevard Mireille Lauze ; avenue Benjamin Delessert (de son croisement avec le boulevard Mireille Lauze à son intersection avec l’avenue de la Capelette) ; avenue de la Capelette (de son intersection avec le boulevard Mireille Lauze jusqu’au boulevard de Pont-de-Vivaux) ; boulevard de Pont-de- Vivaux, boulevard de Saint-Loup (de son début à son intersection avec l’impasse Berrin).
Article 3 : Le non-respect des termes du présent arrêté préfectoral expose les contrevenants à des sanctions et procédures pénales et administratives, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône et l’inspecteur général, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) des services de l’État dans les Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 27 juin 2025
Le préfet des Bouches-du-Rhône,
préfet de police des Bouches-du-Rhône,
Signé
Georges-François LECLERC
4/10Voie de recours : Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux adressé à la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret à Marseille (13006) ; - Un recours hiérarchique présenté auprès du ministre de l’Intérieur – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques/cabinet (bureau des polices administratives), place Beauvau à Paris (75008) ; - Un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Marseille – 31 rue Jean-François Leca à Marseille (13002). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr.
5/10Annexes
Annexe 1 – secteur centre
Voies incluses dans le périmètre :
13 Cantons (Place des)
141 RIA (Rue du) ᵉ
3 Frères Barthélémy (Rue des)
Abadie (Rue de l')
Abeilles (Rue des)
Académie (Rue de l')
Accoules (Montée des)
Adolphe Thiers (Rue)
Adrien Bies (Passage)
Ahmed Litim (Rue)
Aix (Rue d')
Alexandre Labadie (Place)
André Poggioli (Rue)
Antoine Mattéi (Rue)
Anvers (Rue d')
Arc (Rue de l')
Argentière (Rue de l')
Armand Bédarride (Rue)
Athènes (Boulevard d')
Aubagne (Rue d')
Augustins (Rue des)
Baignoir (Rue du)
Bailli de Suffren (Rue du)
Ballard (Rue)
Balthazar-Dieudé (Rue)
Barbaroux (Rue)
Barthélémy (Rue)
Baussenque (Rue)
Baussenque (Traversée)
Beaumont (Rue)
Beauregard (Rue)
Beausset (Rue de)
Beauvau (Rue)
Belges (Quai des)
Belle de Mai (Rue)
Belles Écuelles (Rue des)
Belsunce (Cours)
Belsunce (Square)
Bénédit (Rue)
Benoît Malon (Rue)
Bernard (Rue)
Bernard Cadenat (Place)
Bernard du Bois (Rue)
Bernex (Rue)
Bibliothèque (Rue de la)
Bir Hakeim (Rue de)
Bleue (Impasse)
Blidah (Rue de)
Bon Jésus (Rue du)
Bonhomme (Rue)
Bonnardel (Rue)
Bonneterie (Rue)
Bouès (Boulevard)
Bouleau (Rue du)
Bourse (Centre commercial de la)
Boyer (Boulevard)
Breteuil (Rue)
Bruys (Rue de)
Bugeaud (Rue)
Busserade (Rue)
Bussy l'Indien (Rue)
Butte (Rue de la)
Caisserie (Rue)
Camille Flammarion (Boulevard)
Camille Pelletan (Rue)
Canonge (Rue)
Capucines (Place des)
Carmelins (Rue des)
Cartiers (Traversée des)
Caserne (Rue de la)
Cathédrale (Rue de la)
Cavaignac (Rue)
Chantérac (Rue de)
Chantier (Rue du)
Chapeliers (Rue des)
Charité (Rue de la)
Charité (Traverse de la)
Charles Nédélec (Boulevard)
Charles Plumier (Rue)
Chateauredon (Rue)
Chave (Boulevard)
Chevalier Paul (Rue)
Chevalier Roze (Rue du)
Clapier (Rue)
6/10Claude McKay (Passage)
Clovis Hugues (Rue)
Clovisse (Rue de la)
Colbert (Rue)
Commandant Mages (Rue)
Consolat (Rue)
Consuls (Rue des
Convalescents (Rue des)
Coq (Rue du)
Cordeliers (Rue des)
Cordelles (Rue des)
Corderie (Boulevard de la)
Corneille (Rue)
Coutellerie (Rue)
Crimée (Rue de)
Croix (Rue de la)
Crudère (Rue)
Curiol (Rue)
Dames (Boulevard des)
Dames (Boulevard des)
Delille (Rue)
Delpech (Impasse)
Delui (Rue)
Désirée Clary (Rue)
Despieds (Rue)
Dominicaines (Rue des)
Dugommier (Boulevard)
Duguesclin (Rue)
Dumarsais (Rue)
Dunkerque (Boulevard de)
Duverger (Rue)
Édouard Rastoin (Rue)
Ernest Reyer (Place)
Espérandieu (Rue)
Estelle (Rue)
Étoile (Rue de l')
Eugène Pierre (Rue)
Euthymenes (Rue)
Évêché (rue de l')
Fabres (Rue des)
Fare (Rue de la)
Farjon (Rue)
Fauchier (Rue)
Félix Éboué (Rue)
Ferdinand Rey (Rue)
Ferrari (Rue)
Ferrats (Rue des)
Feuillants (Rue des)
Fiacres (Rue des)
Flammarion (Impasse)
Flégier (Rue)
Folies Bergères (Passage des)
Fonderie Vieille (Rue)
Fongate (Rue)
Font de Caylus (Rue)
Font de Caylus (Traversée)
Font des Vents (Rue)
Fontaine d’Arménie (Rue)
Forbin (Rue de)
Fort Notre-Dame (Rue)
Fort Notre-Dame (Rue)
Fortia (Rue)
Fortuné Jourdan (Rue)
Francis Chirat (Place)
Francis Davso (Rue)
Francis de Pressensé (Rue)
François Bazin (Rue)
François Massabo (Rue)
François Masson (Rue)
Francois Mireur (Rue)
Franklin Roosevelt (Cours)
Frédéri Ozanam (Rue)
Frédéric Chevillon (Rue)
Frères Pérez (Rue des)
Gabriel Péri (Place)
Gantes (Place)
Garibaldi (Boulevard)
Général De Gaulle (Place du)
Général Leclerc (Avenue du)
Génie (Rue du)
Gerin Ricard (Rue de)
Gilbert Dru (Rue)
Gilberto Bosques (Place)
Glace (Rue de la)
Glandevès (Rue)
Gourjon (Rue)
Grand Rue
Grande Armée (Rue de la)
Grands Carmes (Place)
Grands Carmes (Rue des)
Grignan (Rue)
Guibal (Impasse)
Guibal (Rue)
Guintrand (Rue)
Gustave Desplaces (Boulevard)
Guy Fabre (Rue)
Guy Môquet (Rue)
Halle Delacroix (Rue)
Halle Puget (Rue)
Haute (Rue)
Haxo (Rue)
Henri Auzias (Rue)
Henri Barbusse (Rue)
Henri Dunant (Place)
Henri Fiocca (Rue)
Henri Messerer (Rue)
Héros (Rue des)
Honneurs (Rue des)
Honnorat (Impasse)
Honnorat (Rue)
Honoré d'Estienne d'Orves (Cours)
Hôtel des Postes (Place de l')
Hôtel Dieu (Rue de l')
Hozier (Rue d')
Hugolins (Place des)
Hugolins (Rue des)
Huiles (Place aux)
Isoard (Rue d')
Jacques Bory (Rue)
Jean Ballard (Cours)
Jean Cristofol (Rue)
Jean de Bernardy (Rue)
Jean Galland (Rue)
Jean Jaurès (Place)
Jean Roque (Rue)
Jean Trinquet (Rue)
Jean-François Leca (Rue)
Jean-Marc Cathala (Rue)
Jemmapes (Rue de)
Jeune Anacharsis (Rue du)
Jobin (Rue)
Jolie Manon (Impasse)
Joliette (Rue de la)
Joseph Biaggi (Rue)
Joseph Thierry (Cours)
Jules Ferry (Rue)
Jules Guesde (Place)
Jules Verne (Place)
Julien (Cours)
Kléber (Rue)
La Canebière
Lacydon (Rue du)
Lafayette (Rue)
Lanthier (Rue)
Lautard (Rue)
Le Panier (Escalier)
Leccia (Boulevard)
Lemaitre (Rue)
Lenche (Place de)
Léon Bourgeois (Rue)
Léon Gambetta (Allée)
Léon Gozlan (Rue)
Levat (Rue)
Leverrier (Place)
Libération (Boulevard de la)
Liberté (Boulevard de la)
Lieutaud (Cours)
Lodi (Rue de)
Loge (Rue de la)
Loisir (Rue du)
Longchamp (Boulevard)
Longue des Capucins (Rue)
Lorette (Rue de)
Loubon (Rue)
Louis Biroard (Rue)
Louis Brauquier (Promenade)
Louis Grobet (Rue)
Louis Mouronval (Rue)
Lucien Gaillard (Rue)
Lucien Rolmer (Rue)
Ludovic Henri Monnier (Montée)
Lulli (Rue)
Lycée (Place du)
Madeleine (Traversée de la)
Magenta (Rue)
Magenta Prolongée (Rue)
Major (Tunnel de la)
Malaucène (Rue)
Malaval (Rue)
Marceau (Place)
Marcel Sembat (Rue)
Marché des Capucins
Marseillaises (Place des)
Masséna (Rue)
Maurice Bourdet (Boulevard)
Maurice Korsec (Rue)
Mauvestis (Rue des)
Mazagran (Rue)
Mazeau (Place du)
Melchior Guinot (Rue)
Meolan et Père Blaize (Rue)
Méry (Rue)
Michel Salvarelli (Rue)
Miradou (Rue)
Mirès (Rue)
Mission de France (Impasse)
Mission de France (Rue)
Molière (Rue)
Mont de Piete (Rue)
Montbrion (Rue)
Montolieu (Rue)
Montricher (Boulevard de)
Moulins (Place des)
Moulins (Traversée des)
Moustier (Rue)
Muettes (Rue des)
Mûre (Rue de la)
Musée (Rue du)
National (Boulevard)
Nationale (Rue)
Neuve Sainte-Catherine (Rue)
Neuve Saint-Martin (Rue)
Notre-Dame du Mont (Place)
Observance (Rue de l')
Olivier (Rue de l')
Orange (Rue d')
Paix Marcel Paul (Rue de la)
Palestro (Rue)
Palud (Rue de la)
Panier (Rue du)
Papère (Rue)
Paradis (Rue)
7/10Paris (Boulevard de)
Parmentier (Rue)
Parvis Saint-Jean (Passerelle du)
Pasteur Heuzé (Rue du)
Pastoret (Rue)
Paul Cézanne (Place)
Pavillon (Rue)
Pénitents Bleus (Rue des)
Petit Chantier (Rue du)
Petit Puits (Rue du)
Petit Saint-Jean (Rue du)
Petites Maries (Rue des)
Petites Maries (Terrasse des)
Peysonnel (Rue)
Philippe de Girard (Rue)
Phocéens (Rue des)
Pierre Albrand (Rue)
Pierre Bellot (Rue)
Pierre Leca Rue)
Pierre Semard (Avenue)
Pisançon (Rue)
Pistoles (Rue des)
Placide Caffo (Place)
Plan Fourmiguier (Rue)
Poids de la Farine (Rue du)
Poirier (Rue du)
Pommier (Rue)
Pontevès (Rue)
Port (Quai du)
Porte Baussenque (Rue)
Prado Cérange (Tunnel)
Prêcheurs (Rue des)
Presentines (Rue des)
Prison (Rue de la)
Providence (Rue de la)
Puits Baussenque (Rue)
Puits du Denier (Rue)
Puits Saint-Antoine (Rue)
Puvis de Chavannes (Rue)
Pythéas (Rue)
Racati (Rue du)
Ranque (Rue)
Raymondino (Rue)
Recolettes (Rue des)
Refuge (Rue du)
Reine Élisabeth
Relais (Rue du)
Repenties (Rue des)
République (Rue de la)
Révolution (Boulevard de la)
Ricard (Rue)
Rigord (Rue)
Rive Neuve (Quai de)
Robert (Rue)
Robert Schuman (Avenue)
Rodillat (Rue)
Rodolphe Pollak (Rue)
Roger Salengro (Avenue)
Roger Schiaffini (Rue)
Rome (Rue de)
Rotonde (Rue de la)
Rouget de Lisle (Rue)
Rouvière (Rue)
Ruffi (Rue de)
S et du Père Louis Thérobe (Rue)
Sadi Carnot (Place)
Saint Charles (Gare)
Saint-Antoine (Rue)
Saint-Antoine (Traversée)
Saint-Bazile (Rue)
Saint-Bazile (Traverse)
Saint-Cannat (Rue)
Saint-Charles (Esplanade)
Saint-Claude (Rue)
Saint-Dominique (Rue)
Saint-Dominique (Traverse)
Sainte (Rue)
Sainte-Barbe (Rue)
Sainte-Élisabeth (Rue)
Sainte-Françoise (Impasse)
Sainte-Françoise (Rue)
Sainte-Françoise (Traversée)
Sainte-Julie (Rue)
Saint-Esprit (Montée du)
Saint-Ferréol (Rue)
Saint-Louis (Cours)
Saint-Mathieu (Rue)
Saint-Michel (Rue)
Saint-Pierre (Rue)
Saint-Pons (Rue)
Saint-Saëns (Rue)
Saint-Savournin (Rue)
Saint-Théodore (Rue)
Saint-Thomé (Rue)
Saule (Rue du)
Sénac (Rue)
Séry (Rue)
Sibié (Rue)
Simone Gebelin (Allée)
Socrate (Rue)
Stalingrad (Square)
Strasbourg (Boulevard de)
Tancrède Martel (Impasse)
Tapis Vert (Rue)
Taulière (Rue de la)
Terras (Place du)
Terras (Rue du)
Théâtre-Français (Rue du)
Théodore Thurner (Rue)
Thèse (Boulevard de la)
Thiars (Place)
Thubaneau (Rue)
Timon (Rue du)
Timon David (Passage)
Tour (Rue de la)
Trigance (Rue)
Trois Mages (Rue des)
Trois Rois (Rue des)
Turenne (Rue de)
Tyrans (Rue des)
Urfé (Rue d')
Vacon (Rue)
Ventre (Domaine)
Venture (Rue)
Vian (Rue)
Victor Gélu (Place)
Vieille Tour (Rue de la)
Vieux Palais (Rue du)
Vieux-Port
Villeneuve (Rue)
Villeneuve-Bargemon (Place)
Vincent Leblanc (Rue)
Vincent Scotto (Rue)
Vivaux (Place)
Voltaire (Boulevard)
Von Wittelbach (Rue de la)
8/10Annexe 2 – secteur Françoise Duparc
Voies incluses dans le périmètre :
3 Frères Carasso (Rue des)
Béranger (Rue)
Blancarde (Boulevard de la)
Brossolette (Place)
Brunet (Rue)
Cascade (Rue de la)
Conception (Rue de la)
Davin (Rue)
Françoise Duparc (Boulevard)
Hondet (Rue)
Jarret (Rue du)
Jean (Rue)
Monastère (Rue du)
Rougier (Boulevard)
Roux (Boulevard de)
Saint-Bruno (Rue)
Sainte-Sophie (Rue)
Saint-François de Sales (Rue)
Teissere (Rue)
9/10Annexe 3 – secteur Baille
Voie incluse dans le périmètre :
Baille (Boulevard)
Annexe 4 – secteur La Capelette, Pont-de-Vivaux et Saint-Loup
Voies incluses dans le périmètre :
Mireille Lauze (Boulevard)
Benjamin Delessert (Avenue)
Capelette (Avenue de la)
Pont-de-Vivaux (Boulevard de)
Saint-Loup (Boulevard de)
10/10