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Déliberation - Ordre du Jour CM du 24 mai 2024
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Ordre du Jour - ODJ CM 29 juin 2020
Ordre du Jour - Ordre du jour CM 27.09.21
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour CM 27.09.21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
ORDRE DU JOUR
• Approbation du PV du dernier Conseil municipal
• Enoncé des décisions du maire prises depuis le dernier conseil municipal
Délibérations :
COMMANDE PUBLIQUE
Délégation de service public
1. Rapports annuels 2020 du délégataire SYDEC – compétences numérique, assainissement non collectif et électricité
2. Rapport annuel 2020 du délégataire SUEZ - délégation des services publics d’eau potable et d’assainissement
3. Rapport annuel 2020 du délégataire Open Golf – concession de l’exploitation du golf municipal
4. Rapport annuel 2020 du délégataire ENFANCE POUR TOUS – gestion et exploitation micro- crèche
5. Rapports annuels 2020 des délégataires des concessions de plages naturelles 6. Rapport annuel 2020 du délégataire OCÉLIANCES – Gestion NATUREO Village 7. Rapport annuel 2020 du délégataire MODJO PRODUCTION - gestion de la salle des
Bourdaines
8. Approbation du mode de gestion de la micro-crèche ilot câlins
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
9. Décision modificative N°1 – Budget Principal Commune
10. Décision modificative N°1 – Budget Annexe forêt
11. Décision modificative N°1 Budget Assainissement
12. Instauration de principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) de travaux sur des ouvrages des réseaux distribution de gaz
13. Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la commune et le CCAS pour la passation de marchés d’assurances
14. Avance de trésorerie à l’association « Les Bains Douches coworking »
Subvention
15. Subvention exceptionnelle Little Festival
DOMAINE ET PATRIMOINE
Actes de gestion du domaine public
16. Programme annuel de coupe de bois – adoption
Actes de gestion du domaine privé
17. Désaffectation et déclassement d’une partie du domaine public en vue de son aliénation – Impasse des Abellayres FONCTION PUBLIQUE - PERSONNEL FPT
18. Attribution d’un logement de fonction par nécessités de services
19. Création de postes non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activités
20. Mise en place d’un contrat d’apprentissage aux ST
CULTURE
21. Convention Lire sur la vague
ENFANCE
22. Approbation convention territoriale globale
ADMINISTRATION GENERALE
23. Déploiement de la fibre optique -SYDEC
24. Transfert des compétences Eau potable et assainissement collectif au SYDEC
QUESTIONS DIVERSES
Mise à disposition de personnel entre la commune et le CCAS