Ordre du Jour - Ordre du jour CM 110422

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Ordre du Jour - Ordre du jour CM 110422 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Seignosse. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour CM 110422)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2022

ORDRE DU JOUR

• Approbation du PV du dernier Conseil municipal

• Enoncé des décisions du maire prises depuis le dernier conseil municipal

Délibérations :

FONCTION PUBLIQUE

Fonctionnement des assemblées

1. Création d'un comité social territorial commun

2. Fixation du nombre de représentants au CST commun

Gestion du personnel

3. Complément poste accroissement saisonnier 2022

Autre

4. Approbation convention d'adhésion service prévention du CDG 40

FINANCES LOCALES

Subventions

5. Subvention Ligue de Surf Nouvelle Aquitaine

6. Subvention plan d'actions 2022 Office de Tourisme

7. Mesures de solidarité en faveur des enfants ukrainiens scolarisés à l’école de Seignosse

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE

8. Avis sur le projet d’interconnexion électrique France-Espagne par le Golfe de Gascogne

QUESTIONS DIVERSES