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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C81 2025 achat deguillaume
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C81 2025 achat deguillaume)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
We =
ca
Accusé de réceplion en préfecture
—
087-248719353-20250717-C81-2025-DE Date
de
télétransmission
: 22/07/2025
Cnmrünaulé
de
Canvas
Date
de réception
préfecture
: 22/07/2025
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
JUILLET
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
17
juillet
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire à
la salle
culturelle
et festive
de
St Julien
le Petit,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
BOSDEVIGIE
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 10 juillet
2025
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
34
21
4
9
0
1
Membres
présents
:
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BOUTY
Serge,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
CHAMPAUD
Marc,
DUGAY
Marie,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GAGNAIRE
Gilles,
GASCHET
Gérald,
LEBLANC
Christian,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel.
Membres
ayant
donné
pouvoir:
BAUDEMONT
Dominique
à
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
PLAZANET
Mélanie
à
SIMON
Philippe,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert
à Jean-Michel
BIDAUD,
LOURADOUR
Patricia
à
SUDRON
Frédéric
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir :
Secrétaire
de
séance
: SIMON
Philippe
ECONOMIE Délibération
n°
C81-2025
: Achat
d'un
bâtiment
situé
à
Eymoutiers
Cet
achat
potentiel
concerne
le site
Deguillaume
situé
lieu-dit
la croix
verte
pour
une
emprise
foncière
de
22
918
m°
et
une
surface
bâtie
de
7
860
m°.
Deux
options
de
cession
sont
actuellement
engagées
: une
procédure
d'enchères
ou
une
négociation
directe.
Ce
site
est
un
lieu
emblématique
du
territoire
et
offre
de
possibilité
importante
d'aménagement. Il s’agit
pour
le
Conseil :
-__
D’autoriser
M.
le
Président
à
entrer
en
négociation
pour
un
achat
potentiel
dans
la
limite
du
prix
maximum
d'évaluation
des
domaines.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
soit
25
voix
Pour,
décide :
-
D’autoriser
M.
le
Président
à
entrer
en
négociation
pour
un
achat
potentiel
dans
la
limite
du
prix
maximum
d'évaluation
des
domaines. Fait et délibéré,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
À
Eymoutiers,
le 21
juillet
2025
Le
Président,
pe
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE
Acte rendu exécutoire le : &à ot! 29) \ Publié
le :
at
/9f/200
€
munauté
de
Communes
es Portes
de Vassivière
5,
rue
de
la
Liberté
87120
EYMOUTIERS
p. 1/1