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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C80 2025 achat mistri
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C80 2025 achat mistri)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 087-2487 19353-20250717-C80-2025-DE Date de télétransmission : 22/07/2025
Communauté
de Communes
Date de réception préfecture : 22/07/2025
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
JUILLET
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
17
juillet
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
culturelle
et
festive
de
St
Julien
le
Petit,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
BOSDEVIGIE
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:10
juillet
2025
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
34
21
4
9
0
1
Membres
présents
:
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BOUTY
Serge,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
CHAMPAUD
Marc,
DUGAY
Marie,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GAGNAIRE
Gilles,
GASCHET
Gérald,
LEBLANC
Christian,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel.
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
BAUDEMONT
Dominique
à
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
PLAZANET
Mélanie
à
SIMON
Philippe,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert
à Jean-Michel
BIDAUD,
LOURADOUR
Patricia
à
SUDRON
Frédéric
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir :
Secrétaire
de séance
: SIMON
Philippe
ECONOMIE Délibération
n°
C80-2025
: Achat
d'un
bâtiment
situé
à Peyrat
le
Château
Cet
achat
potentiel
concerne
un
bâtiment
situé
à
Peyrat
le
Château
1
le
Moulin
de
l'eau,
sections
cadastrales
J876
et
J888
pour
respectivement
2291
m°
et 2199
m°.
Le
propriétaire
actuel
est
l'entreprise
MISTRI
TP.
Le
prix
proposé
est
de
80.000
€ net
vendeur.
Il s’agit
pour
le
Conseil :
-_
D'autoriser
M.
le
Président
à
entrer
en
négociation
pour
un
achat
potentiel
dans
la
limite
de
80.000
€
prix
d'achat
maximum.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
soit
25
voix
Pour,
décide
:
-__
D'autoriser
M.
le
Président
à
entrer
en
négociation
pour
un
achat
potentiel
dans
la
limite
de
80.000
€
prix
d'achat
maximum
des
parcelles
J876
et J888
situées
à
Peyrat
le Château.
Fait
et délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le 21 he.
2025
Acte
rendu
exécutoire le :
àÙ
/
Lof/
Di
Publié le
:
22/07
2017
5,
rue
de
la Liberté
ar
im
V4
87120
EYMOUTIERS
p.1/1