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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C103 2025 Achat dun batiement situe a Bujaleuf min
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C103 2025 Achat dun batiement situe a Bujaleuf min)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
V2
Accusé
de réceplon
en préfeure
087-2:
-20250925-C
103-2025
-
Communauté
de
Communes
Date de télétransmission : 01/10/2025
des
Portes
de
Vassivière
Date de réception
préfecture
: 01/10/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
25
septembre
à
18
heure,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
Michel
Lacouturière
à Augne,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:18
septembre
2025
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
34
24
5
4
1
1
Membres
présents
:ANOMAN
Matthieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
MICHELLE,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean-
Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
CHAMPAUD
Marc,
COUPET
Georges,
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GAGNAIRE
Gilles,
GASCHET
Gérald,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel.
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
COLIN
Juliana
à
SIMON
Philippe
—
DUGAY
Marie
à
BAUDEMONT
Dominique
—
LOURADOUR
Patricia
à
SUDRON
Frédéric
—
MALET
Patrick
à
MUZETTE
Thierry
-
MARQUES
Evelyne
à
GASCHET
Gérald.
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:DELEFOSSE
Laurent
— GORA
Richard
—
LEVET
Elise
—
PLAZANET
Mélanie
|
Membres
absents
:
SIMON
Isabel.
|
Secrétaire
de
séance
:MUZETTE
Thierry
ECONOMIE Délibération
n°
C103-2025
: achat
d’un
bâtiment
situé
à Bujaleuf
Cet
achat
potentiel
concerne
un
bâtiment
situé
à
Bujaleuf,
anienne
station
service
et
garage
située
en
face
de
l'école
communale
sur
deux
parcelles,
section
cadastrales
À
1193
et A0049.
ce
bâtiement
pourrait
dans
le futur
accueillir
le RIS.
Le
prix
proposé
est de
135.000
€ net vendeur.
Avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
11
septembre
2025.
Il s’agit
pour
le
Conseil :
-_
D’autoriser
M.
le
Président
à entrer
en
négociation
pour
un
achat
potentiel
dans
la
limite
de
135.000
€
prix
d'achat
maximum.
M.
Gérald
GASCHET
ne
prend
pas
part
au
vote,
Les
membres
du
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré
par
28
voix
pour
décident
:
|
-__
D'autoriser
M.
le
Président
à
entrer
en
négociation
pour
un
achat
potentiel
dans
la
limite
de
135.000
€
|
prix
d'achat
maximum.
Fait et délibéré,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
|
À Eymoutiers,
le 26
septembre
2025
|
Le
Président,
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE———
Acte
rendu
exécutoire le
:
0 1
a
À
Publiéle:
À
1 OCT,
2025
067.
202
d
én
dé asaivière
p.1/1