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Arrêté - 26 053 AT Interdiction Utilisation Terrain Foot St
Arrêté - 26 058 AT Autorisation ouverture ERP Don du Sang Gymnase TEP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 058 AT Autorisation ouverture ERP Don du Sang Gymnase TEP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-21 1402581-20260306-26-058-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 96/05/2024
Ville de Affichage : 06/03/2026
FALAISE
ARRETE DU MAIRE N°26-058
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE EXCEPTIONNELLE D'UN
ERP POUR LA CAMPAGNE DE COLLECTE DE DONS DU SANG
VENDREDI 13 MARS 2026
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles R.143-1 à R.143-47 ;
VU l'arrêté du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
(ERP) ;
VU l'arrêté du 4 juin 1982 modifié, portant approbation des dispositions particulières du règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP de type X;
VU l'arrêté du 22 juin 1990 modifié, portant approbation des dispositions complétant le règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP pour les établissements relevant de la 5È" catégorie ;
VU l'arrêté du 23 juin 1978 modifié, relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en
eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public ;
VU les textes et normes en vigueur relatifs à l’emploi et à l’utilisation des matériaux et éléments de
construction ;
VU les procès-verbaux émanant des différentes commissions ;
VU l’article GN 6 relatif à l’utilisation exceptionnelle des locaux ;
VU la demande d’autorisation exceptionnelle d'utilisation des locaux déposée par la Ville de Falaise et
l'Etablissement Français du Sang le 4 février 2026 ;
CONSIDERANT l'avis favorable, en date du 17 février 2026, de la Commission de Sécurité — Arrondissement de
Caen, à l’usage exceptionnel de la Salle omnisport de la Crosse (ERP n° E 258 00157 000) pour une campagne
de collecte de dons du sang organisée par l'Etablissement Français du Sang, le vendredi 13 mars 2026 ;
ARRETE
ARTICLE 1er —
La campagne de collecte de dons du sang, prévue le vendredi 13 mars 2026, organisée par
l'Etablissement Français du Sang, est autorisée à titre exceptionnel dans les locaux de la Salle
omnisport de la Crosse située 3 Avenue de la Crosse 14700 Falaise, ERP n° E 258 000157 000.
ARTICLE 2 -
L'organisateur devra porter une attention particulière aux prescriptions particulières émises le 17
février 2026 par la Commission de Sécurité — Arrondissement de Caen, exposées en pages 3 et 4 du
procès-verbal joint au présent arrêté.
ARTICLE 3 -
Le présent arrêté sera notifié à l'organisateur, publié par voie électronique sur le site de la Ville de
Falaise, et une ampliation sera transmise au préfet, au Directeur Départementale du Service Incendie
et Secours, ainsi qu’au commandant de la brigade de gendarmerie. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20260306-26-058-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/03/2026
Affichage : 06/03/2026
ARTICLE 4 —
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Q 6 MARS 2026 Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le
Le Maire,
Annexe : PV de la Commission de Sécurité du 17 février 2026
TRANSMIS A LA PREFECTURE DU CALVADOS û 6 MARS 2076
& NOTIFIE & AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de
sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN)
dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express,
du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible depuis le site www.telerecours.fr