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Arrêté - 26 044 AT Interdiction utilisation Stade Henri Moulin TEP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 044 AT Interdiction utilisation Stade Henri Moulin TEP)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-2026021 9-26-044-AR]
Accusé certifié exécutoire
Ville de Réception par le préfet : 19/02/2026
FALAISE
ARRETE DU MAIRE n°26-044
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU
STADE HENRI MOULIN
DIRECTION DES SERVICES EDUCATIFS ET SOLIDAIRES
SERVICE DES SPORTS
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU l’article L.2122-1 du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT l’organisation par l’ESF VOLLEY BALL d’un tournoi “Garden Volley” le Samedi 6
juin 2026 au Stade Henri Moulin de Falaise ;
CONSIDERANT la nécessité d'interdire l’utilisation du site du Stade Henri Moulin (piste
d'athlétisme et terrain à l’intérieur) pour des raisons de sécurité des usagers ;
ARRETE
ARTICLE TER —
Le Samedi 6 juin 2026, de 10h00 à 22h00, le site du Stade Henri Moulin (piste + terrain à
l’intérieur) est interdit d'utilisation des usagers, à l'exception des participants et organisateurs
du tournoi « Garden Volley ».
ARTICLE 2 —
La signalisation sera apposée par le service des sports de la Ville pour permettre l'application
des présentes dispositions.
ARTICLE 3 —
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le FE D
Le Maire
\ TRANSMIS À LA PREFECTURE DU CALVADOS
& AFFICHE LE 19 FEV. 2076
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de
sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans
le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du
recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible
depuis le site www.telerecours.fr