Procès Verbal - n°9 du 08 11 2021

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Procès Verbal - n°9 du 08 11 2021 Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Vovray-en-Bornes. Lien du pdf (Procès Verbal - n°9 du 08 11 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit, COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNES

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL n°9

Affiché en exécution de l'article L.121-17 du Code des Communes

SEANCE DU 08/11/2021

Le huit novembre deux mille vingt et un, ,

Le Conseil Municipal de la Commune de VOVRAY-EN-BORNES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Xavier BRAND, Maire.

Nombre de Conseillers :

- en exercice : 15

- présents : 14

- absents: 1

- votants : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 29/10/2021

PRESENTS : BRAND Xavier, DEBORNES Stéphane, REMILLON Sandra, WOLF Denis, HERLEDDER Thomas,

FIGUEIREDO Céline, MANIGUET Jérôme, MENDES D'OLIVEIRA Sandrine, L'HUILLIER Benoît, DARD Annelise, VIRET Sidonie, LAVERRIERE Jérémy, MONTANT Odile, GAILLARD Christophe. ABSENTS EXCUSES : LAMOT Anthony

PROCURATIONS : LAMOT Anthony à BRAND Xavier

SECRETAIRE : REMILLON Sandra

Monsieur le Maire demande si le compte-rendu de la précédente réunion soulève des remarques, le précédent compte-rendu est approuvé.

ORDRE DU JOUR

- Renouvellement location appartement

- Fixation de la rémunération de l’agent recenseur

- Convention de remboursement de frais de formation avec la commune de Cruseilles

DELIBERATIONS

Les délibérations suivantes sont votées à l’unanimité :

DELIBERATION 20210901 —- LOCATION APPARTEMENT ECOLE PRIMAIRE Vu l’article L 1311-1 du code des Collectivités Territoriales, les règles d’un logement réservé à un instituteur sont soumis au principe de l’occupation révocable et précaire,

Vu le logement de fonction réservé aux instituteurs vacant au 1° étage au-dessus de l’école, situé 8 chemin de Vardon,

M. GUERARD Martial et Mme CONTE Carmen, locataires actuels, sont toujours intéressés par la location de cet appartement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

- DONNE son accord, pour mettre à disposition de M. GUERARD Martial et Mme CONTE Carmen le logement

de fonction vacant à l'Ecole Primaire Publique de VOVRAY-en-BORNES, à compter du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022.

- FIXE à 560.04 € Le prix du loyer par mois.

Ce montant se décompose comme suit :

- 490.04 € par mois le prix du loyer nu, lequel sera revalorisé chaque année par délibération du Conseil Municipal,

- 70 € de frais de chauffage

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention définissant les conditions d’occupation en précisant le

caractère précaire et révocable à tout moment.

- DEMANDE à Monsieur le sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois de bien vouloir enregistrer au titre de la légalité des actes administratifs la présente délibération.

Acte certifié exécutoire le : 15/11/2021

Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le : 15/11/2021 Et de son affichage le : 15/11/2021

DELIBERATION 20210902 — FIXATION DE LA REMUNERATION DE L’AGENT RECENSEUR Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune de Vovay-en-Bornes va réaliser l’enquête de recensement de la population en janvier et février 2022.A cet égard, il est demandé au Conseil Municipal de fixer le montant de la rémunération qui sera allouée à l’agent recenseur, sachant que celle-ci est librement déterminée, qu’elle peut être égale, supérieure ou inférieure à la dotation forfaitaire, et qu’elle peut se baser :

- soit sur un indice de la fonction publique territoriale,

- soit sur le nombre de questionnaires,

- soit sur un forfait.

Monsieur le Maire propose au Conseil d’opter pour cette dernière solution, à savoir : le cumul d’une rémunération nette de 700 € par agent, d’une prime’ pour bon achèvement et exécution (de 0 à 100%) de 200€ et une prime de frais de déplacement de 100€.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

- DECIDE de fixer la rémunération de l’agent recenseur selon la formule suivante : - un forfait de 700,00 euros net

- une prime pour bon achèvement et exécution (de 0 à 100%) de 200€ . - une indemnité de frais de déplacements de 100€ et le cas échéant le supplément familial de traitement. - DEMANDE à Monsieur le sous-préfet de Saint-Julien-en- -Genevois de bien vouloir enregistrer au titre de la légalité des actes administratifs la présente délibération.

Acte certifié exécutoire le : 15/11/2021

Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le : 15/11/2021 Et de son affichage le : 15/11/2021

L'agent recenseur sera Hélène Ribeiro.

DELIBERATION 20210903 - CONVENTION DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE FORMATION AVEC LA COMMUNE DE CRUSEILLES

Dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme dont la prise d’effet aura lieu au 1° janvier 2022, une formation est prévue avec le prestataire informatique de la plateforme RGD Mont Blanc par la commune de Cruseilles.

Le montant forfaitaire de la formation s’élève à 800€ TTC pour un maximum de 6 personnes. La formation proposée par Cruseilles n’étant pas complète, nous avons demandé que notre secrétaire puisse participer à la formation et de rembourser les frais pour un montant de 160€. LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

- ACCEPTE de rembourser pour un montant de 160€ la formation la commune de Cruseilles. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la commune de Cruseilles. - DEMANDE à Monsieur le sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois de bien vouloir enregistrer au titre de la légalité des actes administratifs la présente délibération.

Acte certifié exécutoire le : 15/11/2021

Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le : 15/11/2021 Et de son affichage le : 15/11/2021

COMMISSIONS

VOIRIE

Vu l’absence et les problèmes constatés sur le chantier de la descente du chef-lieu, Alp VRD a envoyé un courrier en recommandé à l’entreprise Colas la mettant en demeure de remettre des plans d’exécution sous 10 jours afin de reprendre les travaux.

L’éclairage est raccordé mais n’est pas mis en service, Christophe Gaillard s’occupe de ce problème. Monsieur le Maire lui demande de programmer une réunion avec l’entreprise pour faire le point. Monsieur le Maire présente un courrier des riverains de la Mouille concernant la vitesse excessive sur la RD 15, Christophe Gaillard va rencontrer une entreprise pour réaliser les travaux de marquage. Concernant l’éclairage public, il sera étudié la possibilité d’installer des candélabres avec des panneaux solaires. Monsieur le Maire informe qu’il est toujours dans l’attente d’un devis de l’entreprise Perron pour l’enrochement sous les totems. L’agent municipal mettra en place les miroirs à la patte d’oie chez Body. Monsieur le Maire donne lecture de mails d’habitants de chez Body concernant la circulation dangereuse sur Ja

RD 27. Un panneau de signalisation « À enfants » sera installé. Ils ont été informés que l’aménagement de cette route est à l’étude.

Dans le cadre de lutte contre l’ambroisie, il est nécessaire de désigner le ou la référent(e) de la commune, Odile Montant se porte volontaire. Elle sera inscrite sur la plateforme dédiée. Odile Montant a participé à un comité technique à la CCPC concernant la phase 2 du schéma directeur cyclable du Pays de Cruseilles elle en fait le compte-rendu.URBANISME

Denis Wolf présente le compte-rendu de la commission.

Deux déclarations d'achèvement de travaux sont acceptées.

L’enquête publique concernant la modification n°1 du PLU aura lieu courant janvier 2022. Les avis des personnes associées devront arrivés avant le 10 décembre. La commercialisation des logements abordables dans le cadre du projet d’Alila chemin de la Gusta est lancée, les candidatures devront être déposées pour le 15 décembre 2021. Monsieur le maire demande à la commission d’étudier le regroupement des boîtes à lettres. BATIMENT

L’appel à projets concernant l’auberge multiservices est arrivé à échéance, deux réponses sont à étudier. Concernant l’abri vers le terrain de jeux, Jérôme Maniguet explique qu’il a rencontré deux personnes du comité des fêtes avec Stéphane Debornes. Il est décidé de le placer en face du jeu de quilles. Ils installeraient également des toilettes. Le projet est défini, restera à établir le financement avec le comité des fêtes. SCOLAIRE

Sandrine Mendès d’Oliveira explique que Monsieur Emmanuel Berthomé est le nouveau président de l’ APE. Sandrine et Sidonie Viret font le compte-rendu du conseil d’école, les prévisions d’effectifs pour 2022 sont en hausse, (17 élèves supplémentaires). Chaque classe participe à un projet commun : voyage autour du monde. Concernant le périscolaire, la commission s’est réunie pour trouver une solution aux problèmes rencontrés depuis le début de l’année vu les effectifs (environ 80 à 90 enfants dont beaucoup de petits). Les élus de Vovray maintiennent qu’il est nécessaire de mobiliser les parents pour effectuer des tours de garde comme dans la plupart des communes. Les élus seraient d’accord pour participer aux tours de garde. Une rencontre sera organisée entre les élus et le bureau des Tartifilous.

Pour assurer la sécurité, les agents demandent de mettre en place une sonnette à l’entrée du périscolaire. Cela permettra de garder la porte fermée à clé.

SOCIAL

Le logement social est toujours vacant faute de candidature.

La commission sociale s’est réunie, le repas ainés se déroulera le 20 novembre à Vovray en présence de Mick Rustic. Le traiteur JLZ Concept préparera le repas.

Le cadeau des aînés a été choisi.

COMMUNICATION

La vovraysienne est en cours.

DIVERS

La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11h à Vovray-en-Bornes, en présence de l’école et des anciens combattants,

Monsieur le Maire présente un courrier du Syane qui explique qu’ils vont débuter l’étude de la phase de conception FTTH (fibre optique jusqu’à l’intérieur des maisons) sur la commune dans les 6 mois. Une réunion de travail des maires aura lieu le 8 décembre à Vovray-en-Bornes. La séance est levée à 22 h.

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