Procès Verbal - n°7 DU 6 09 2021

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Procès Verbal - n°7 DU 6 09 2021 Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Vovray-en-Bornes. Lien du pdf (Procès Verbal - n°7 DU 6 09 2021)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Économie et finances, COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNES

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL n°7

Affiché en exécution de l'article L.121-17 du Code des Communes

SEANCE DU 6/09/2021

Le six septembre deux mille vingt et un,

Le Conseil Municipal de la Commune de VOVRAY-EN-BORNES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Xavier BRAND, Maire.

Nombre de Conseillers :

- en exercice : 15

- présents : 15

- absents: 1

- votants : 14

Date de convocation du Conseil Municipal : 27/08/2021

PRESENTS : BRAND Xavier, DEBORNES Stéphane, REMILLON Sandra, LAMOT Anthony, WOLF Denis,

HERLEDDER Thomas, FIGUEIREDO Céline, MANIGUET Jérôme, MENDES D'OLIVEIRA Sandrine,

L'HUILLIER Benoît, DARD Annelise, VIRET Sidonie, LAVERRIERE Jérémy, MONTANT Odile, GAILLARD

Christophe.

ABSENT EXCUSE : Jérémy LAVERRIERE

PROCURATION : Jérémy LAVERRIERE à Xavier BRAND

SECRETAIRE : GAILLARD Christophe

Monsieur le Maire demande si le compte-rendu de la précédente réunion soulève des remarques, le précédent compte-rendu est approuvé.

ORDRE DU JOUR

- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M 57 au 1‘ janvier 2021 - Ouverture d’une ligne de trésorerie — crédit mutuel plus intéressant - Règlement de la salle polyvalente

DELIBERATIONS

Les délibérations suivantes sont votées à l’unanimité :

DELIBERATION 20210701 - ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M 57 AU 18 JANVIER 2022

Vu référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,

Vu l'avis favorable du comptable en date du 24 août 2021,

Considérant que la commune de Vovray-en-Bornes s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au ler janvier 2022,

Que cette nomenclature budgétaire et comptable MS57 est l'instruction la plus récente, du secteur public

local,

Considérant que le référentiel M57, instauré au ler janvier 2015 dans le cadre de la création des

métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes),

Qu'il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et,

lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions, Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires, Qu'ainsi :

En matière de gestion pluriannuelle des crédits: définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisation d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif, En matière de fongibilité des crédits: faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel), En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues: vote par l'organe délibérant d'autorisation de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépensesréelles de chacune des sections,

Que le solde du compte 1069 est à ce jour de 0,00 €,

Considérant que le passage à la M57 n’impose pas à la collectivité d’adopter un règlement budgétaire et financier en l’absence de recours aux autorisations de programmes et d'engagements, Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

- AUTORISE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au ler janvier 2022 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la commune de Vovray-en-Bornes et opte pour le plan de compte développé,

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

- DE DEMANDER à Monsieur le sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois de bien vouloir

enregistrer au titre de la légalité des actes administratifs la présente délibération.

Acte certifié exécutoire le : Al [329

Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le : 07/09/2021 Et de son affichage le : A [24 2-9

DELIBERATION 20210702 - OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l'année 2021,

Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

- D'OUVRIR un crédit de trésorerie de 150 000 euros.

- D’AUTORISER le maire à négocier librement les conditions financières de la ligne de trésorerie avec les établissements bancaires.

- D'AUTORISER le maire à signer la convention à intervenir.

- DE DEMANDER à Monsieur le sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois de bien vouloir enregistrer au titre de la légalité des actes administratifs la présente délibération.

Acte certifié exécutoire le : Al | 221

Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le : 7/09/2021 Et de son affichage le : AU lo918-91

Deux établissements bancaires ont été consultés. Après présentation des offres, c'est celle du Crédit Mutuel (taux d'interêt 80% et commission frais de dossier 380€), plus avantageuse, qui est retenue.

DELIBERATION 20210703 - LOCATION SALLE POLYVALENTE Vu la délibération 2020/02/23 du 3 février 2020, fixant les tarifs de location de la salle polyvalente, Vu les conditions sanitaires imposant une désinfection des locaux après chaque utilisation, Vu l’utilisation de la salle polyvalente par l'association Les Tartifilous pour le service périscolaire, Monsieur le Maire propose de revoir provisoirement le règlement,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

- __ DECIDE de ne louer la salle que pendant les vacances scolaires sauf le dernier week-end avant la rentrée et sous réserve des conditions sanitaires.

- AJOUTE un forfait de 100€ pour la désinfection des locaux.

- DEMANDE à Monsieur le sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois de bien vouloir enregistrer au titre de la légalité des actes administratifs la présente délibération.

Acte certifié exécutoire le : AU | SA 2021

Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le : 7/09/2021 Et de son affichage le : Al [29 [2-2]

COMMISSIONS

VOIRIE

Descente du chef-lieu : une prolongation de délai sera notifiée pour permettre à l’entreprise de finir les travaux après la démolition de la bâtisse et le déplacement du coffret électrique. Christophe Gaillard a demandé à l’entreprise de reprendre les nids de poule sur le chemin du Vernay.21 [3è1

Chez Quétand : Il reste les résines et marquages au sol qui vont être réalisés dans les 15 jours. Vu la largeur de la route, Christophe Gaillard propose de faire marquer deux lignes pour les cyclistes le long de la voie et créer un effet visuel.

L'entreprise Perron doit réaliser des travaux d’enrochement pour permettre à l’agent communal de placer les totems.

Le radar ne fonctionne pas, Christophe Gaillard s’occupe de le faire régler. La Chapelle : La résine serait à refaire au niveau de ce bâtiment.

BATIMENT

Appartement : Monsieur le Maire informe que le logement du Pré de la Gusta devrait se libérer d’ici la fin de l’année.

Vu le budget que va représenter le projet d’aménagement d’une auberge et autres services au chef-lieu et vu l’obligation de signer un bail de 6 ans, il demande aux élus de s’interroger sur la possibilité de vendre l’appartement.

La bâtisse a été démolie, la charpente et la maçonnerie sont en cours. Le coffret électrique sera déplacé par l’entreprise CECCON missionnée par Enedis à partir du 14 septembre. L'entreprise Colas pourra ensuite terminer les travaux devant ce chantier.

Le projet de services: L’appel à projets proposé par la MED a été validé, la publicité sera faite prochainement via les réseaux sociaux, affiches dans la commune et flyer dans les boîtes aux lettres. Les réponses seront à apporter pour le 30 octobre 2021.

Monsieur le Maire va rencontrer Michel Vincent (projet LEADER), afin de faire le point sur les subventions possibles (Europe, Etat, Région, Département)

URBANISME

Jérôme Maniguet présente un permis de construire :

PC Mme Mort et M. Sacré, construction d’une maison individuelle, hameau du Salève, en cours

d'instruction.

SCOLAIRE

Sandra REMILLON explique que la rentrée s’est bien passée, les effectifs sont similaires à l’année dernière. |

Les Tartifilous ont une nouvelle recrue : Karine qui rejoint Adeline, Nadège, Corinne et Karine. Une réunion de coordination entre l’école et le périscolaire a été organisée. Monsieur le Maire informe qu’un mot a été mis dans les cahiers des élèves pour rappeler les règles de stationnement aux abords de l’école.

SOCIAL

Le logement social est toujours vacant, la SA Mont Blanc va proposer des candidats extérieurs. Le repas des aînés sera organisé cette année au mois de novembre dans la salle polyvalente.

DIVERS

Monsieur le Maire présente la demande de subvention de la Salévienne pour l’édition du livre « Au pays de Cruseilles » de 490€ pour l’achat de 10 livres. Pour rendre cette action possible, la CCPC et les autres communes doivent également participer. La participation fera l’objet d’une délibération après présentation en conseil communautaire.

L’APE remercie pour la mise à disposition du local et demande l’autorisation d’occuper le parking de l’école pour organiser un vide-grenier, ce qui est validé.

La séance est levée à 21h20.