Procès Verbal - n°2 DU 08 03 2021

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Procès Verbal - n°2 DU 08 03 2021 Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Vovray-en-Bornes. Lien du pdf (Procès Verbal - n°2 DU 08 03 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNES

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL n°2

Affiché en exécution de l'article L.121-17 du Code des Communes

SEANCE DU 08/03/2021

Le huit mars deux mille vingt et un,

Le Conseil Municipal de la Commune de VOVRAY-EN-BORNES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Xavier BRAND, Maire. Nombre de Conseillers :

- en exercice : 15

- présents : 15

- absents: 0

- votants : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 01/03/2021

PRESENTS : BRAND Xavier, DEBORNES Stéphane, REMILLON Sandra, LAMOT Anthony, WOLF Denis, HERLEDDER Thomas, FIGUEIREDO Céline, MANIGUET Jérôme, MENDES D'OLIVEIRA Sandrine, L'HUILLIER Benoît, DARD Annelise, VIRET Sidonie, LAVERRIERE Jérémy, MONTANT Odile, GAILLARD

Christophe.

SECRETAIRE : MENDES D'OLIVEIRA Sandrine

Monsieur le Maire demande si le compte-rendu de la précédente réunion soulève des remarques, le précédent compte-rendu est approuvé.

Il propose de passer à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du compte administratif 2020

- Approbation du compte de gestion 2020

- Affectation du résultat sur le BP 2021

- Demande de subvention au titre des amendes de police

DELIBERATIONS

Les délibérations suivantes sont votées à l’unanimité :

Monsieur le Maire, après avoir présenté le compte administratif, se retire et ne prend pas part au vote. - _ DELIBERATION 20210201 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

L Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Sandra REMILLON, Maire-

Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2020, dressé par Monsieur Xavier BRAND),

Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives

de l'exercice considéré,

- _1°- Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

- COMPTE ADMINISTRATIF

FONCTIONNEMENT INVESTISS EMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

Opérations del 417440 | 50852117 | -506 447,30 662 044,78 -850621,70 | 1170 565,95 l'exercice

Résultat de 164 346,77 155 597,48 319 944,25 l'exercice

Résultats 246 469,35 -216 360,33 -216 360,33 246 469,35 reportés

CCAS 1 907,46 1 907,46

Résultat 412 723,58 -60 762,85 351 960,73 reporté

Restes à -286 748,99 52 000,00 -234 748,99 réaliser

Résultats 412 723,58 -295 511,84 117 211,74 définitifs

- Hors de la présence de M. le Maire, le Conseil Municipal,

- 2°- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les

identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultatd'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et

aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- 3° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- _4°- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Acte certifié exécutoire le: { 2 MAR 2021

Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le 4 2 MAR 2021 Etde son affichagele: { 9 Mas 2021

- DELIBERATION 20210202 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

DRESSE PAR M. LECUROUX CHRISTOPHE

L'an deux mille vingt et un, le huit mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué,

s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Xavier BRAND.

- LE CONSEIL MUNICIPAL

- Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2020 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,

le compte de gestion, dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de

tiers ainsi que de l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2020.

- Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures.

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris

celles relatives à la journée complémentaire.

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes.

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

- DECLARE que le Compte de Gestion, dressé, pour l'exercice 2020,

- par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur,

-__ n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- DEMANDE à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Julien-en-Genevois de bien vouloir enregistrer au titre

de la légalité des actes administratifs la présente délibération.

Acte certifié exécutoire le: { 2 MARS 2021 1 1 MAS 2021

Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le : y Et de son affichage le: 1 2 MARS 2021

- DELIBERATION 20210203 —- BUDGET PRIMIFIF 2021 AFFECTATION DU

RESULTAT 2020

Vu les résultats 2020 de la Commune de VOVRAY-en-BORNES faisant apparaître :

-_ SOIT UN RESULTAT TOTAL DE 412 723.58 euros

- Un déficit d’investissement de -60 762.85 euros Vu les besoins en investissement :

- Déficit d'investissement 60 762.85 euros - Reste à réaliser en dépenses 286 748.99 euros

- Reste à réaliser en recettes - 52 000.00 euros SOIT UN TOTAL DE 295 511.84 euros

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE d'affecter ces résultats de la manière suivante :

au compte 1068 "Excédent de fonctionnement capitalisé" 295 511.84 euros au compte 002 "Résultat de fonctionnement reporté" : 117 211.74 euros - DEMANDE à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Julien-en-Genevois de bien vouloir enregistrer au titre

de la légalité des actes administratifs la présente délibération.

Acte certifié exécutoire le: 1 2 MARS 2021 1 T MAS 2021 Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le : \/ Etdeson affichage le : { 2 NAS 2021DELIBERATION 20210204 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2021

Monsieur le Maire propose de demander une subvention au titre des amendes de police au Conseil Départemental Pour la sécurisation de la RD 15.

Le montant des travaux est estimé à la somme de 30 000€ HT soit 36 000€ TIC.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

- SOLLICITE l'attribution d’une subvention au titre des amendes de police auprès du Conseil Départemental.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

- DEMANDE à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Julien-en-Genevois de bien vouloir enregistrer au titre de la légalité des actes administratifs la présente délibération.

Acte certifié exécutoire le : 1 2 MARS 2021 À Hs

Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture à : me son affichage le : Î ) MARS 209!

COMMISSIONS

VOIRIE

Christophe GAILLARD explique qu’il a rencontré bureau Profil Etudes pour une étude du carrefour chez Body. Les travaux s’avèrent conséquents, il faudra décaler la route. Le projet sera proposé au Conseil Départemental. Deux critères seront importants : le coût et le foncier. Pour les travaux de Chez Quétand, les chambres France Télécom sont faites. Odile Montant rappelle qu’il faudra trouver une solution pour le fossé sur la voie verte. Le marché de travaux de l’aménagement de la route du chef-lieu est lancé, les offres sont à déposer avant le 2 avril 2021.

BATIMENT

L'architecte, M. Desvallées, s’est rendu sur place avec l’ingénieur pour étudier la démolition de la bâtisse achetée à la famille Combey. L’acte de vente sera signé jeudi 11 mars 2021 chez le notaire. Monsieur le Maire propose d’inviter la MED à une réunion de travail pour lancer le projet de mise en place d’un lieu de vie au chef-lieu.

URBANISME

La commission urbanisme présente les dossiers reçus au conseil municipal : Déclarations Préalables

DP 074313214004 - M. ORTIZ RAMON - La Mouille - Abri à bois

La toiture de l’abri ne comporte qu’un pan, ce n’est pas autorisé (pour annexe non accolée).2 annexes

sont autorisées sur un même terrain, or 2 annexes sont déjà cadastrées.

La commission émet un avis défavorable et l’arrêté sera négatif

DP 074313214005 -M. MARC DENIAU - La Mouille - Kiosque

avis favorable de la commission

DP 074313214006 - HYVERT PIERRE -— La Mouille - Piscine

Il conviendra de vérifier la surface d’emprise au sol pour voir le CES est respecté. Avis favorable de la commission

DP 07431321A006 BRAND BERNARD - Les Genièvres - Piscine

Avis favorable de la commission

PERMIS DEMOLIR 07431321A001 - COMMUNE- Chef-lieu - Bâtisse au chef-lieu Avis favorable de la commission

PC 07431321A001 ALILA — chef lieu - 20 logements dans 2 bâtiments et 5 maisons individuelles 5 logements sont en accession aidée, la convention sera rédigée avec le promoteur et présentée en CM avant l’octroi du permis.

Il manque l’insertion paysagère.

Le permis sera représenté au conseil quand les pièces seront fournies.

Modification simplifiée du PLU :

Une réunion de travail a eu lieu avant la réunion du conseil concernant la modification simplifiée du PLU. Marjorie Le Diouron de l’agence Territoires Demain, explique la procédure et les délais (6 mois).La modification simplifiée portera sur plusieurs sujets:

le changement de destination d’un bâtiment en zone agricole sans changement de surfaces, pour

Permettre l’installation de praticiens paramédicaux,

- zone de remblaies,

- permettre de diversifier l’offre de logements sociaux dans l’OAP secteur 2 - modifier des points du règlement.

Avant de lancer la démarche, il conviendra de prendre contact avec la propriétaire du projet de maison

paramédicale pour être sûr qu’elle n’a pas besoin d’augmenter l’emprise actuelle (stationnement, accès.) ; il s’agirait d’une procédure de modification avec des délais plus longs (1 an).

SOCIAL | | La cabane sera mise en place dans l’abri de bus du chef-lieu, des caisses seront accrochées aux murs pour Le dépôt des livres.

Odile Montant informe qu’un questionnaire social sera distribué dans les boîtes aux lettres, le but étant d'évaluer les besoins de la population.

DIVERS

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Nature et Territoire proposant ses services pour entretenir les jardins de la Balme. Odile MONTANT ira constater l’état du carré de Vovray mais il ne sera pas donné suite à l’offre pour un montant de 980€.

La séance est levée à 21 h 06.

Le Maire /|

Xavier BRAAI

/ 1h JË