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Procès Verbal - 20201207
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Clayes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20201207)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
République Française
Département Ille-et-Vilaine
Commune de Clayes
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 7 Décembre 2020
Nombre de membres
En
exercice Présents Votants
15 12 14
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture d'Ille et Vilaine
Le : 07/12/2020
L’an 2020, le 7 Décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Clayes s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Philippe SICOT Maire de Clayes.
Présents :
M. SICOT Philippe, Maire, Mmes : BAURES Estelle (à partir de 20h10), BAZIN Patricia, GUINARD Solenne, ROBERT Chantale, ROULLEAU Nadine, MM : JAUNET Yvan, MENEUX Loïc, MOUNIER Frédéric, MUSSETA Jean-Christophe, PETIBON Pierre, RENOUX Thierry
Excusées ayant donné procuration : Mmes : GAHINET Carole à Mme GUINARD Solenne, GUEGUEN Laurence à M. SICOT Philippe
Excusé : M. FOUILLET Claude
M. JAUNET Yvan a été élu secrétaire de séance
DEL 081-20-043 : ZAC DES PETITES HAIES - COMPTE-RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ 2019
Monsieur Le Maire rappelle que conformément à l’article 23 alinéas 1et 2 de la Convention de concession intervenue entre la Commune de Clayes et la société « Territoires & Développement » le 11 décembre 2006, l’aménageur établit chaque année en application de l’article L 300-5 du code de l’urbanisme, un bilan prévisionnel global et actualisé des activités, un plan global de trésorerie actualisé faisant apparaitre l’échéancier des recettes et des dépenses.
Monsieur Le Maire présente le compte rendu annuel d’activité au 31/12/2019 présenté par la société « Territoires & Développement ».
Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve le compte rendu annuel d’activité 2019 présenté par la société « Territoires & Développement ».
A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)
DEL 081-20-044 : TARIFS 2021 LOCATION SALLES COMMUNALES
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à revoir les tarifs de location des salles communales pour l’année 2021.
Compte-tenu du contexte, il propose de maintenir les tarifs appliqués en 2020 :
SALLE POLYVALENTE
PETITE SALLE
Caution = 700€ CLAYENS* EXTERIEURS**
Vin d’honneur 55 € 80 €
Journée 145 € 250 €
Journée suivante 70 € 90 €
GRANDE SALLE
Caution = 1 000€ CLAYENS* EXTERIEURS**
Vin d’honneur 80 € 105 € Journée 270 € 435 €
Journée suivante 95 € 115 €
* familles ayant leur résidence principale à Clayes
** familles ayant leur résidence principale hors Clayes / associations extérieures
DIVERS
Location
1 table et 2 bancs
Clayens uniquement 5 €
Location vaisselle Clayens 0,50€ le couvert
Extérieurs 0,75€ le couvert
(pas de location de vaisselle avec traiteur)
SALLE DES ASSOCIATIONS
Caution = 700€ CLAYENS* EXTERIEURS**
Vin d’honneur 70 € 100 €
Journée 145 € 215 €
* familles ayant leur résidence principale à Clayes
** familles ayant leur résidence principale hors Clayes / associations extérieures
Après délibération, le Conseil Municipal :
♦ accepte l'application de ces tarifs pour 2021.
A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)
DEL 081-20-045 : CONVENTION DE PARTENARIAT MUSIQUES EN ILLE-ET-VILAINE - SYRENOR
Dans le cadre du Plan Musiques en Ille-et-Vilaine, des interventions de musiciens de l'école de musique du Syrenor (Accordances) sont proposées à l'école de Clayes.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Muncipal le projet de convention proposé par le Syrenor permettant la mise en œuvre des moyens nécessaire à la mise en place de ces actions pour l'année scolaire 2020-2021. La participation de la commune s'élève à 735,00 € par classe pour une action dont le volume horaire est de 21h.
Après délibération, le Conseil Municipal :
♦ autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Syrenor pour l'année 2020-2021 ;
♦ indique que deux classes participeront à ces actions ;
♦ précise que la participation de la commune sera de 1 470,00 € et sera inscrite au budget 2021 au c/65548.
A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)
DEL 081-20-046 : CONVENTION GÉNÉRALE D'UTILISATION DES MISSIONS FACULTATIVES DU CDG 35
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Ille-et-Vilaine développe en complément de ses missions obligatoires, des services facultatifs.
L’accès à ces missions est assujetti à la signature d’une convention générale d’utilisation organisant les modalités d’intervention et les dispositions financières. Cette convention est complétée par des conditions particulières d’utilisation pour certaines missions (en annexe).
La convention prévoit notamment les conditions générales de mise en œuvre des différentes missions et renvoie aux conditions particulières d’utilisation et aux tarifs propres à chaque mission pour l’année en cours. Les tarifs des missions sont fixés chaque année par délibération du Conseil d’administration du CDG 35.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de signer la convention-cadre proposée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Ille-et-Vilaine. Après délibération, le Conseil Municipal :
♦ autorise Monsieur le Maire à signer la convention cadre d’utilisation des missions facultatives du Centre de
Gestion de la fonction publique territoriale d’Ille-et-Vilaine, ainsi que les actes subséquents (convention complémentaire, proposition d’intervention, formulaires de demande de mission etc...).
A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)
Fin de séance 22:42