Procès Verbal - 20191209

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Procès Verbal - 20191209 Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Clayes. Lien du pdf (Procès Verbal - 20191209)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement, République Française

Département Ille-et-Vilaine

Commune de Clayes

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 9 Décembre 2019

Nombre de membres

En

exercice Présents Votants

15 12 15

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Préfecture d'Ille et Vilaine

Le : 28/01/2020

L’an 2019, le 9 Décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Clayes s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Philippe SICOT Maire de Clayes.

Présents :

M. SICOT Philippe, Maire, Mmes : BAZIN Patricia, GUEGUEN Laurence, ROBERT Chantale, ROULLEAU Nadine, MM : BARBÉ Raymond, BOURNAT Célestin, FOUILLET Claude, JAUNET Yvan, MENEUX Loïc, MUSSETA Jean-Christophe, RENOUX Thierry

Excusé ayant donné procuration : M. MACRI Fabrice à M. SICOT Philippe

Absents : Mme KAKPEGNAN Irma, M. LE GARREC Ronan

M. BOURNAT Célestin a été élu secrétaire de séance

DEL 081-19-034 : ZAC DES PETITES HAIES - COMPTE-RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ 2018

Monsieur Le Maire rappelle que conformément à l’article 23 alinéas 1et 2 de la Convention de concession intervenue entre la Commune de Clayes et la société « Territoires & Développement » le 11 décembre 2006, l’aménageur établit chaque année en application de l’article L 300-5 du code de l’urbanisme, un bilan prévisionnel global et actualisé des activités, un plan global de trésorerie actualisé faisant apparaitre l’échéancier des recettes et des dépenses.

Monsieur Le Maire présente le compte rendu annuel d’activité au 31/12/2018 présenté par la société « Territoires & Développement ».

Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve le compte rendu annuel d’activité 2018 présenté par la société « Territoires & Développement ».

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

DEL 081-19-035 : RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE : AVENANTS MARCHE DE TRAVAUX

Par délibération n°081-19-017 en date du 30 avril 2019, le conseil municipal a validé la consultation relative aux travaux de restructuration et d'extension de la Mairie.

Monsieur le Maire indique qu'il convient de valider deux avenants aux marchés, pour des travaux complémentaires : ♦ LOT n°2 - CHARPENTE BOIS / COUVERTURES (BONHOMME) : + 502,08 € ht ♦ LOT n°3 - MENUISERIES EXTERIEURES (MENUISERIE DES PLATANES) : + 815,00 € ht

Après délibération, le conseil municipal :

♦ accepte les travaux complémentaires pour un montant total de 1 317,08 € ht ;

♦ autorise Monsieur le Maire à signer ces deux avenants avec les entreprises.

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)DEL 081-19-036 : RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE : RÉALISATION D'UN CONTRAT DE PRÊT

Dans le cadre des travaux de restructuration et d'extension de la Mairie, Monsieur le Maire est invité à réaliser auprès du Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine un contrat de prêt Court Terme en attente de subventions / FCTVA, d'un montant de 400 000,00€ et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

♦ Montant : 400 000,00 €

♦ Durée : 24 mois

♦ Frais de dossier : 400 €

♦ Taux : variable, indexé sur l'EURIBOR 3 mois Journalier + 0,77% de marge

♦ Mode d'amortissement : différé d'amortissement du capital pendant la durée du prêt sans modification de taux

♦ Remboursement par anticipation partiel ou total sans pénalité au fur et à mesure du versement des subventions et

du FCTVA

Après délibération, le conseil municipal :

♦ décide de solliciter la caisse régionale du crédit agricole d'Ille-et-Vilaine aux conditions ci-dessus, l'attribution

d'un prêt total de 400 000,00€ ;

♦ autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt à passer avec l'établissement prêteur et tout acte relatif à

cette affaire.

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

DEL 081-19-037 : TARIFS 2020 LOCATION SALLES COMMUNALES

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à revoir les tarifs de location des salles communales pour l’année 2020.

La commission « salles communales » propose d’appliquer à compter du 1er janvier 2020 les tarifs suivants :

SALLE POLYVALENTE

PETITE SALLE

Caution = 700€ CLAYENS* EXTERIEURS**

Vin d’honneur 55 € 80 €

Journée 145 € 250 €

Journée suivante 70 € 90 €

GRANDE SALLE

Caution = 1 000€ CLAYENS* EXTERIEURS**

Vin d’honneur 80 € 105 €

Journée 270 € 435 €

Journée suivante 95 € 115 €

* familles ayant leur résidence principale à Clayes

** familles ayant leur résidence principale hors Clayes / associations extérieures

DIVERS

Location

1 table et 2 bancs

Clayens uniquement 5 €

Location vaisselle Clayens 0,50€ le couvert

Extérieurs 0,75€ le couvert

(pas de location de vaisselle avec traiteur)SALLE DES ASSOCIATIONS

Caution = 700€ CLAYENS* EXTERIEURS**

Vin d’honneur 70 € 100 €

Journée 145 € 215 €

* familles ayant leur résidence principale à Clayes

** familles ayant leur résidence principale hors Clayes / associations extérieures

Après délibération, le Conseil Municipal :

♦ accepte l'application de ces tarifs pour 2020

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

DEL 081-19-038 : TARIFS DE LA MÉDIATHÈQUE 2020

Monsieur le Maire présente la proposition de la commission lecture publique du Syrenor pour les tarifs de la médiathèque pour l’année 2020 :

2019 2020

Réseau lecture publique

Individuel 7,40 € 7,50 €

Famille 12,40 € 12,50 €

Hors réseau lecture publique

Individuel 11,40 € 11,50 €

Famille 16,20 € 16,50 €

Autres usagers

Jeunes (- 18 ans) gratuité gratuité

Etudiants (- 25 ans) gratuité gratuité

Demandeurs d'emploi gratuité gratuité

Nouveaux habitants du réseau gratuité gratuité

Titulaire de la carte "Sortir !" gratuité gratuité

Remplacement de la carte 3,00 € 3,00 €

Après délibération, le Conseil Municipal :

♦ accepte la mise en place des nouveaux tarifs pour l'année 2020.

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

DEL 081-19-039 : BUDGET COMMUNE : DÉCISION MODIFICATIVE N°3

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il s’avère nécessaire d’effectuer la décision modificative suivante :

Budget commune

FONCTIONNEMENT

Dépenses

c/63512 - taxes foncières + 86,18 €

c/657362 - ccas - 86,18 €

INVESTISSEMENT

Dépenses

c/21571 (op. 10) - matériel roulant - 2 450,00 €

c/2181 (op. 78) - installation générale + 1 000,00 €

c/2181 (op. 88) - installation générale + 1 450,00 €

Après délibération, le Conseil Municipal approuve cette décision modificative.

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)DEL 081-19-040 : MÉDIATHÈQUE MUNICIPALE : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PAR LE SYRENOR / RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION

Par délibération n°081/16/037 du 28 novembre 2016, le conseil municipal a approuvé la signature d'une convention avec le Syrenor concernant la mise à disposition d'un agent titulaire du Syrenor à la commune de Clayes pour exercer les fonctions de responsable de la médiathèque municipale, pour une durée de trois ans.

Monsieur le Maire indique qu'un bilan de ces trois années a été effectué entre le Syrenor et la Commune et propose au conseil municipal d'approuver le renouvellement de la convention de mise à disposition pour une nouvelle période de trois ans.

L'agent conservera pour missions principales la coordination de l'équipe bénévole, l'achat du fonds documentaire et son catalogage.

Le projet de convention prévoit une mise à disposition de l'agent à compter du 1er janvier 2020 pour une durée de 3 ans (renouvelable), à raison de 3 heures hebdomadaires sur 35 heures hebdomadaires.

Après délibération, le conseil municipal :

♦ approuve les termes de la convention soumise à son approbation pour la mise à disposition par le Syrenor d'un

agent qui exercera les missions de responsable de la médiathèque ;

♦ autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire.

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

DEL 081-19-041 : RECENSEMENT 2020 - REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Considérant qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opération de collecte :

Après délibération, le Conseil Municipal :

♦ décide de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :

2020 (tarifs en € bruts)

Feuille de logement 0,58 €

Bulletin individuel 1,00 €

Séance de formation (journée) 65,00€

Forfait transport + journée de repérage 150,00 €

♦ indique que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2020.

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

DEL 081-19-042 : CREATION, SUPPRESSION D'EMPLOIS ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Suite à la réussite au concours d'Agent Spécialisé des Écoles Maternelles d'une agent de la commune, Monsieur le Maire propose la création d'un poste d'Agent Spécialisé principal de 2ème classe des Écoles Maternelles à temps complet, à compter du 1er janvier 2020.Il indique en parallèle la suppression du poste d'adjoint technique territorial à temps complet qu'occupe actuellement l'agent concerné.

Monsieur le Maire propose la mise à jour du tableau des emplois, à compter du 1er janvier 2020.

Après délibération, le Conseil Municipal :

♦ décide de la création d'un poste d'Agent Spécialisé principal de 2ème classe des Écoles Maternelles à temps

complet, à compter du 1er janvier 2020.

♦ décide de la supppression d'un poste d'adjoint technique territorial à temps complet, à compter du 1er janvier

2020.

♦ modifie le tableau des emplois comme présenté ci-dessous :

à compter du 1er janvier 2020

Cadres d'emplois Grades Nombre d'emplois

Filière administrative

Attaché territorial

Adjoint administratif

Attaché

Adjoint administratif

1

1

Filière technique

Adjoint technique Adjoint technique principal 1

ère classe

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique

1

2

2

Filière médico-sociale

Agent Spécialisé

des Écoles Maternelles

Agent Spécialisé principal 2ème classe

des Écoles Maternelles

1

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

DEL 081-19-043 : COMICE AGRICOLE : PARTICIPATION 2019

Monsieur le Maire soumet la demande pour la participation de la commune de Clayes au Comice agricole pour l’année 2019. La participation demandée représente 0.60 € par habitant (858 habitants, population DGF 2019) soit un total de 514,80€.

Après délibération, le Conseil Municipal :

♦ émet un avis défavorable à cette demande

A la majorité (pour : 0 / contre : 10 / abstentions : 3)

DEL 081-19-044 : CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL : ACCEPTATION DE CE MODE DE PAIEMENT ET AFFILIATION DE LA COMMUNE AU CENTRE DE REMBOURSEMENT (CRCESU)

Monsieur le Maire indique que plusieurs familles ont manifesté leur intérêt pour l'utilisation des chèques emploi service universel (CESU) créés dans le cadre de la politique en faveur des services à la personne.

Le CESU permet, entre autres, de régler les factures d'une prestation fournie par un organisme agréé ou par une structure d'accueil collectifs. Les accueils périscolaires (garderie), exclusivement à destnation des enfants de moins de 6 ans, entrent dans ce dispositif. En revanche, il n’est pas possible d’accepter les CESU comme moyen de paiement desservices de restauration scolaire.

Le CESU permet en outre de diminuer le coût des prestations acquittées par les familles grâce à un préfinancement des employeurs.

Afin que le Commune puisse être remboursée de leur valeur, une affiliation s'avère nécessaire auprès du CRCESU (Centre de Remboursement des CESU).

Après délibération, le conseil municipal :

♦ décide d'affilier la commune au Centre de Remboursement des CESU

♦ décide d'accepter les CESU comme mode de paiement des garderies pour les enfants de moins de 6 ans, dès

validation de l'affiliation au CRCESU

♦ autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'affiliation au CRCESU ainsi que tout document relatif à cette

affaire.

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

Fin de séance 22:02