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Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Vesseaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 1er mars 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
à . ® © ï
\'/Esseaux
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° MARS 2021
DELIBERATIONS
FINANCES
Budget primitif 2021 (à l’unanimité)
Le Conseil Municipal a voté les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2021 comme suit :
e Investissement
Le budget s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 2 587 834,22 euros
e Fonctionnement
Le budget s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 1 163 650,00 euros
Budget primitif 2021 — Eau et assainissement (à l’unanimité)
Le Conseil Municipal a voté les propositions nouvelles du budget primitif Eau et Assainissement de
l'exercice 2021 comme suit :
e Investissement
Le budget s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 432 500,00 euros
e Exploitation
Le budget s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 360 000,00 euros
Durée d'amortissement des participations annuelles au titre des créances dues pour les travaux
d’électrification rurale) (à l'unanimité)
Le conseil municipal a décidé d’amortir les participations annuelles au titre des créances dues pour les
travaux d’électrification rurale sur une durée de 10 années.
Projets
Aménagement des espaces publics du centre bourg — étude préalable et esquisse — demande de
subvention (à l’unanimité)
Monsieur le maire a rappelé que le projet de l'aménagement du centre bourg a fait l’objet d’une étude de la
part du CAUE de l’Ardèche. L'objectif est de valoriser les qualités patrimoniale, urbaine et paysagère du
centre-bourg sur toute son étendue. L’assise de l'aménagement comprendrait le centre ancien, la rue du Fort,
le chemin de Saribou, le chemin des Ecoles et le chemin des Chaberts.
Le conseil municipal a décidé de lancer la consultation pour un marché d’étude préalable et esquisse pour un
coût prévisionnel de 100 000 euros HT, et de solliciter la DETR 2021 à hauteur de 40 000 euros.
Réaménagement des locaux de l’ancienne mairie en logements (à l’unanimité)
Le conseil municipal a décidé de lancer le projet de réaménagement des locaux de l’ancienne mairie en deux
logements pour un coût prévisionnel HT de 268 700 euros HT, et de solliciter la DSIL à hauteur de 107 480
euros.
Acquisition des parcelles cadastrées section B n°232, 235, 838 et 844 — réserve foncière(à l'unanimité)
Le Conseil a validé l’acquisition des parcelles cadastrées section B n°232, 235, 838 et 844 dans le cadre de
constitution d’une réserve foncière. Monsieur Alain Gravier, propriétaire de la parcelle cadastrée section B n°232 consent à la céder à la
Commune pour une surface de 4325 m? au prix de 0,50 euro le nv.
Monsieur Alain Gravier, propriétaire de la parcelle cadastrée section B n°235 consent à la céder à la
Commune pour une surface de 1937 m? au prix de 0,50 euro le m2.
Monsieur Jacques Tourvieilhe, propriétaire de la parcelle cadastrée section B n°838 consent à la céder à la
Commune pour une surface de 988 m? au prix de 0,50 euro le m°.
Monsieur René Boiron, propriétaire de la parcelle cadastrée section B n°844 consentent à la céder à la
Commune pour une surface de 1366 m°? au prix de 0,50 euro le m2.
L'objectif est de favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs sur le territoire.
Adhésion de la commune à la compétence « facultative » Maîtrise de la demande d’énergie et conseils
en énergie partagés (à l'unanimité)
L'assemblée a décidé d’adhérer à compter de l’exercice 2021 à la compétence facultative « MDE-ENR »
instaurée par le SDE 07 afin de pouvoir bénéficier de ses services, en matière énergétique, dans ces
domaines.
Signature de la convention pour la valorisation des certificats d’économies d’énergie issus
d'opérations réalisées sur les patrimoines des collectivités. (à l’unanimité)
La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique a posé
les fondements du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Ce dispositif repose sur une
obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée aux fournisseurs d’énergie dont les ventes
annuelles sont supérieures à un seuil défini par décret en Conseil d'Etat. Cette obligation est fixée par
périodes pluriannuelles (généralement trois à quatre ans).
Résolument engagé en faveur de la collecte et de la valorisation financière des Certificats d'Economie
d’Energie issus d’actions réalisées par les collectivités ardéchoises, le Syndicat d’énergies a adopté une
démarche consistant à promouvoir et à organiser cette valorisation.
En contrepartie de la cession des CEE de la collectivité, le SDE 07 reverse une subvention aux travaux
réalisés.
Le Conseil Municipal a décidé d’autoriser le Maire à signer la convention avec le SDE 07.
Enfance — associations- CCAS
Subvention pour l'association reconnue d’utilité publique La Prévention Routière
(à l'unanimité)
Une subvention de 180 euros sera versée à l’association.
Attribution d'une subvention à l'Institut Médico Educatif « Amitié-Lalevade » (à l'unanimité)
Une subvention de 100 euros sera versée à cet organisme qui accueille un enfant de Vesseaux pour l’année 2020-2021.
Convention d’occupation de locaux et mise à disposition du service annexe d’hébergement entre le Département de l’ Ardèche, le Collège ROQUA et la Commune (à l’unanimité) Les élèves de CM2 sont invités chaque année pour une visite du collège Roqua. Le prix du repas pris dans
les locaux de l’établissement est à la charge des familles. Pour simplifier la gestion comptable, le Collège
Roqua et le Département propose une facturation à la mairie pour la prise en charge financière. Une
convention tripartite précisant les modalités de mise à disposition du service annexe de restauration et
d'hébergement sera donc signée pour une durée de 4 ans soit jusqu’au 31 août 2023.
Le prix du repas par enfant de 4.30 euros, fait l’objet d’une revalorisation éventuelle chaque année. La
Commune prendrait à sa charge ce montant et en contre partie, les familles remettront ce jour-là un ticket de
cantine auprès de nos services. Délibération relative à l’élection des membres du CCAS (à l’unanimité)
Suite à la démission d’un membre élu au Conseil d'Administration du CCAS, le conseil municipal a procédé
à une nouvelle élection. Agnès BETTIOL-LESPINASSE, Hélène PAILHES, Adeline CHANAL et
Geneviève LEGER ont été élues pour siéger au sein du conseil d'administration du CCAS de la commune de
Vesseaux.
Eau-Assainissement
Mise à jour du schéma directeur d’alimentation en eau potable (à l’unanimité) L'assemblée a validé la demande de subventions pour l’étude de mise à jour du schéma directeur de
l'alimentation en eau potable. Le montant des dépenses est estimé à 90.850,00 €HT, soit 109.020,00 €TTC.
Ce montant comprend la réalisation du schéma directeur et les travaux nécessaires à cette réalisation
notamment le remplacement de vannes, la recherche de fuite et le diagnostic structure et amiante des
ouvrages.
Cette opération pourrait bénéficier de subventions de l’Agence de l'Eau et du Département. Le plan de
financement prévisionnel est le suivant :
€HT
MONTANT TOTAL DES DEPENSES €HT 90 850,00 €
Subvention Agence de l'Eau 50% | 45 425,00 €
Subvention Département 30% | 27 255,00 €
Reste à la charge de la commune 20% | 18 170,00 €
Equipement du réseau d’eau potable : pose de compteurs de production et sectorisation (à
l'unanimité)
Pour étudier le schéma directeur et pour réaliser la campagne de recherche de fuites, il sera nécessaire de
poser des compteurs de production et sectorisation. La télésurveillance de ces compteurs permettra un
diagnostic permanent du réseau.
Le montant des dépenses est estimé 86.250,00 EHT, soit 103.500,00 ETTC.
Cette opération pourrait bénéficier de subventions de l’Agence de l'Eau et du Département. Le plan de
financement prévisionnel est le suivant :
€HT
Montant total des dépenses €HT 86 250,00 €
Subvention Agence de l'Eau 50% | 43 125,00 €
Subvention Département 30% | 25 875,00 €
Reste à la charge de la commune |20%| 17 250,00 €
FIN DE LA SEANCE