Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal du 20 06 2022 FR
Conseil Municipal - conseil municipal du 27 09 2021 FR
Conseil Municipal - conseil municipal du 12 04 2021 FR
Conseil Municipal - conseil municipal du 22 04 2025 FR
Conseil Municipal - conseil municipal du 07 06 2021 FR
Conseil Municipal - conseil municipal du 26 07 2021 FR
Conseil Municipal - conseil municipal du 15 12 2021 FR
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11 12 2017 FR
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 17 07 2017 FR
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 07 2019 FR
Conseil Municipal - conseil municipal du 22 mars 2021 FR
Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune d'Ucel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 22 mars 2021 FR)
Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 22 mars 2021 à 18 heures 30 minutes Salle du Conseil Municipal
Présents : M. ARNAUD Thierry, Mme BANNIER Marie-Claude, M. BOURGEOIS David, M. BOYER Joël,
Mme CHARROUD Annie, Mme DONDEY Patricia, M. GANDON Christian, M. GIAUFRET Hervé, M.
MAURIN Thierry, Mme MAYRAS Françoise, Mme NURY Mélissa, M. SOULAVIE François, M.
SOUTEYRAND Marc, Mme TROUILLAT Geneviève
Procuration(s) : Mme GONNET Léa donne pouvoir à M. MAURIN Thierry, Mme OLLIER Anne donne pouvoir à Mme BANNIER Marie-Claude
Absent(s) : M. AVIAS Cyrille, Mme DALLARD Nathalie
Excusé(s) : Mme GONNET Léa, Mme OLLIER Anne
Ouverture de séance.
La séance est ouverte à 18 heures 30 sous la présidence de M. SOUTEYRAND Marc. Monsieur le Maire procède à l’appel, le quorum est atteint.
Après l’appel des Conseillers Municipaux, M. GIAUFRET Hervé est désigné(e) à l’unanimité secrétaire de séance conformément à l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
j i ibérati
05-2021 - Régularisation Foncière quartier Bréchignac
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE les régularisations foncières énoncées au prix mentionné : - Vente environ 44.72 m’ à M. Bernard SOUTEYRAND au prix de 10 € le m? - Vente environ 10,9 m° de la parcelle AN 206 à M. Nicolas RIVOIRON au prix de 10 € le m'? - Achat environ 1 m° de la parcelle AN 130 à M. Nicolas RIVOIRON au prix de 1 € le m? - Achat d'environ 2 m° de la parcelle AN 188 à Mme Michèle PEYTIER au prix de 1 € le m2. - Vente d'environ 2 m°? à Mme Michèle PEYTIER au prix de 1 € le m2.
- INDIQUE que les surfaces mentionnées peuvent varier de 20 #
- AUTORISE le Maire ou son adjoint M. François SOULAVIE à signer les actes d’acquisition par acte
notarié,
- INDIQUE que les frais afférents au document d'arpentage seront à la charge de là commune. VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : Mme CHARROUD Annie
06-2021 - Convention d'occupation du domaine public - Quartier BRECHIGNAC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés
ACCEPTE les modalités de la convention d'une durée de 5 ans au tarif d'un euro le mètre carré par an
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’autorisation temporaire avec Monsieur
RIVOIRON Nicolas en annexe de la présente délibération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : Mme CHARROUD Annie
13 route de Saint Julien 07200 UCEL
Tél. : 04.75.35.31.46 / Fax : 04.75.35.38.53
Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.fr 07-2021 - Régularisation Foncière - Elargissement de la route de Grange de Gamel Madame Patricia DONDEY ne prend pas part au vote
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE l'achat à M et Mme Gil DONDEY au prix de 1 € le m? pour une surfae de 55 m°? afin d'élargir la route,
- INDIQUE que cette acquisition se fera par acte notarié
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : Mme DONDEY Patricia
08-2021 - Achat et vente de parcelles quartier le Sartre
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
APPROUVE l’acquisition des parcelles de M. ESTUBLIER Daniel et Mme ESTUBLIER épouse BENJENICH, quartier le Sartre, cadastrées B 3168, B 3167, B 3165 d’une superficie totale de 7 243 m° au prix de 0.25 € le mètre carré soit un totale de 1 810.75 €
APPROUVE l’acquisition de la parcelle de M. ESTUBLIER Daniel et Mme ESTUBLIER épouse BENJENICH, quartier le Sartre, cadastrée B 3067, d'une superficie 188 m2 au prix de 1 € le mètre carré soit un total de 188 €,
APPROUVE la cession de la parcelle B 467 d'une superficie de 3 870 m? au prix de 0.25 € le
mètres carré soit un total de 967,50 € à M. ESTUBLIER Daniel et Mme ESTUBLIER épouse BENJENICH INDIQUE que cette acquisition se fera par acte notarié
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces opérations. VOTE : Adoptée à l'unanimité
09-2021 - Régularisation Foncière - Quartier la Chavade
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
APPROUVE l’acquisition de la parcelle de M. BROUSSE René, quartier la Chavade, cadastrée AE 63, d'une superficie de 71 m’au prix de 1 € le mètre carré soit un total de 71€, INDIQUE que cette acquisition se fera par acte notarié
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces opérations. VOTE : Adoptée à l'unanimité
10-2021 - Convention de participation financière extension réseau SEBA les Combes
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE la convention de participation financière avec le SEBA dans le cadre des travaux d’Alimentation en eau potable au quartier Les Combes d’un montant prévisionnel de travaux de 15 000 € HT et une participation communale de 4 000 €.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
11-2021 - Déclaration Préalable à l'édification des clôtures et institution du Permis de Démolir Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
DE SOUMETTRE les travaux d'édification de clôture à déclaration préalable sur l'ensemble du territoire communal, à l'exception des clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière. D'INSTITUER un permis de démolir pour les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre
inutilisable tout ou partie d'une construction située sur le territoire communal. VOTE : Adoptée à l'unanimité
13 route de Saint Julien 07200 UCEL
Tél. : 04.75.35.31.46 / Fax : 04.75.35.38.53
Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.fr 12-2021 - Demande de subvention coup de pouce PNR pour la réfection de la calade du vieux village
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents et/ou représentés,
e APPROUVE les travaux de refection de la calade en pierres seches et le plan de financement des investissements,
e SOLLICITE l’aide du Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche et de la Communauté de Commune du Bassin d'Aubenas pour le financement de ces travaux,
e AUTORISE le Maire à lancer les travaux si les subventions sont accordées. VOTE : Adoptée à l'unanimité
Questions diverses
Le Maire informe l'assemblée que le permis de construire pour bâtiments agricoles quartier du
ranchet a été déposé le 25 février 2021. Il est en cours d'instruction par les services d'Autorisation du Droit des Sols de l'intercommunalité. Il sera consultable en mairie d'Ucel
après cette période dès signature de l'arrêté.
Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour la séance est levée à 20h00.
Fait à UCEL
Le secrétaire de séance, M. GIAUFRET Hervé
13 route de Saint Julien 07200 UCEL
Tél. : 04.75.35.31.46 / Fax : 04.75.35.38.53
Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.fr