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Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 6 septembre 2021
Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Vesseaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 6 septembre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 SEPTEMBRE 2021
DELIBERATIONS
Projets
Convention de financement - Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (à l’unanimité)
Le conseil municipal a validé l’opération qui consiste à équiper les deux écoles en matériels numériques (ordinateurs et logiciels pédagogiques).
Coût total collectivité (TTC) pour l’ensemble du projet :20 071,37 €
- dont subvention de l’État demandée : 13 831,00 €
Coût total collectivité (TTC) sur le volet équipement : 18 979,06 €
- dont subvention de l’État demandée : 13 285,00 €
Soit un taux de subventionnement sur ce volet de : 70 %
Coût total collectivité (TTC) sur le volet services et ressources numériques : 1 092,31 € - dont subvention de l’État demandée : 546,00 €
Soit un taux de subventionnement sur ce volet de : 49,99 %
Convention relative aux modalités de cession de mobiliers vélos – Département de l’Ardèche (à l’unanimité)
Le Département de l’Ardèche a décidé de mettre à disposition gratuitement, sous forme de subvention en
nature, du mobilier vélo à destination des collectivités. Il a été attribué 17 arceaux à la Commune.
Convention d’occupation du domaine public – installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (à l’unanimité)
Monsieur le Maire a rappelé à l’assemblée l’installation d’une borne de recharge électrique chemin de
l’Ancien Stade, parcelle n°1493 section D.
Le conseil a validé la convention organisant les autorisations d’occupation domaniale. La Commune
autorisera la Société SPBR1, délégataire du SDE07, à occuper gratuitement l’emplacement et à y exercer
toutes prestations nécessaires à la mise en œuvre d’un service comprenant l’entretien et l’exploitation
d’IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques et hybrides).
Cession du tracteur Massey Ferguson type 364 F (à l’unanimité)
L’assemblée a autorisé le Maire à céder le tracteur Massey Ferguson type 364 F au prix de 9 070,80 euros à
VERNOUX MOTOCULTURE Cros et Fils.
Foncier
Acquisition de la parcelle cadastrée section A n°2250. (à l’unanimité)
Il a été décidé d’acquérir la parcelle cadastrée section A n°2250 « Lieudit Le Clap», pour une surface totale
de 146 m2 à un euro le mètre carré. L’emprise de notre réseau d’eau potable se situe notamment sur cette parcelle De plus, l’emplacement permettra d’installer un support pour les poubelles individuelles des
riverains.
Enfance – associations- CCAS
Convention de mise à disposition de la salle polyvalente à l'Association Free Country 07 (à l’unanimité)
L’assemblée a validé la convention avec l'Association Free Country 07 portant autorisation d’occupation de
la salle polyvalente du 13 septembre 2021 au 12 septembre 2026 les lundis de 19h à 20h30 afin d’y
dispenser des cours de country.
Intercommunalité
Adoption du rapport 2020 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et
assimilés (à l’unanimité)
Le rapport est disponible en mairie.
Adoption du rapport d’activités 2020 du service public d’assainissement non collectif (à l’unanimité) Le rapport est disponible en mairie.
Personnel communal
Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet (à l’unanimité) Compte tenu de l’organisation des services périscolaires à l’école publique, il a été convenu de modifier la
durée hebdomadaire de service d’un emploi d’agent technique et de porter la durée du temps de travail de
l’emploi de 33 heures par semaine à 30 heures par semaine à compter du 13 septembre 2021. Les heures
sont reportées sur un autre emploi à temps non complet au sein de l’école.
Création d’un emploi d’adjoint technique territorial (à l’unanimité)
Il a été décidé de créer à compter du 1er octobre 2021 un poste d’adjoint technique territorial, compte tenu de l’accroissement de l’activité au sein du service technique. Cela permettra de titulariser un agent actuellement en CDD.
FIN DE LA SEANCE