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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2022 119 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 août 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2022 119 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2022-119
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2022 Sommaire
ARS /
2A-2022-07-25-00001 - ARRETE ARS 423-2022 du 25 juillet 2022 portant
modification de l’ARRETE ARS 2022-390 du 08 juillet 2022 portant
composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte » (6 pages) Page 3
2A-2022-07-25-00002 - ARRETE ARS 424-2022 du 25 juillet 2022 portant
composition du Bureau, de la Commission Spécialisée en Santé Mentale et
de la Formation spécifique Organisant l'Expression des Usagers du Conseil
Territorial de Santé « Pumonte » (4 pages) Page 10
Directeur Départemental des Territoires / Direction Départementale des
Territoires
2A-2022-08-01-00001 - Arrêté édictant la mise en place de mesures
conservatoires relatives au dispositif d'assainissement du camping
Kévano (2 pages) Page 15
2 ARS
2A-2022-07-25-00001
25/07/2022 : Mme Marie HélèneLECENNE
ARRETE ARS 423-2022 du 25 juillet 2022 portant
modification de l’ARRETE ARS 2022-390 du 08
juillet 2022 portant composition du Conseil
Territorial de Santé (CTS) « Pumonte »
ARS - 2A-2022-07-25-00001 - ARRETE ARS 423-2022 du 25 juillet 2022 portant modification de l’ARRETE ARS 2022-390 du 08 juillet 2022 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte » 3 Ar An RÉPUBLIQUE @ D Agence Régionale de Santé FRANÇAISE Corse Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE ARS 423-2022 du 25 juillet 2022 portant modification de l’ARRETE ARS 2022-390 du 08 juillet 2022 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte »
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment l’article L. 1434-11 de la section 3 de son article 158 ;
Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux Conseils Territoriaux de Santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de la Corse ;
Vu le décret n° 2021-1258 du 29 septembre 2021 portant prorogation du mandat des membres de certains Conseils Territoriaux de Santé ;
Vu l'arrêté du 03 Août 2016 relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé ;
Vu l'arrêté ARS 2016-548 du 28 octobre 2016 relatif à la définition des territoires de démocratie sanitaire en Corse en application de l'article R1434-29 du code la santé publique ;
Vu l'arrêté ARS 2022-390 du 08 juillet 2022 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte ».
ARRETE
Article 1er: Les collèges du Conseil Territorial de Santé prévus à l’article R.1434-33 du code de la santé publique comprennent les membres suivants :
COLLEGE 1: Représentants des professionnels et offreurs des services des établissements de santé
Au plus six représentants des établissements de santé
e Au plus trois représentants des personnes morales gestionnaires :
Titulaires Suppléants
Dr Jean Luc PESCE M. Nicolas BALLARIN CH Ajaccio CH Bonifacio
M. Julien CARIOU CH Sariène En attente de désignation
Dr Jean CANARELLI Mme Anne PONS Clinisud SSR Molini
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tél. : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http:///www.ars.corse.sante.fr
ARS - 2A-2022-07-25-00001 - ARRETE ARS 423-2022 du 25 juillet 2022 portant modification de l’ARRETE ARS 2022-390 du 08 juillet 2022 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte » 4 e Au plus trois présidents de commission médicale ou de conférence médicale d'établissement
(CME) :
Titulaires Suppléants
Dr Alexandre BOISSEL . CH Bonifacio En attente de désignation
Dr Remy FRANCOIS Dr Jacques Hubert POLI CRF Finosello SSR Ile de beauté
Dr Ange CUCCHI Dr Laetitia KUNSTMANN-COLONNA Polyclinique du Sud de la Corse Clinique Valicelli
Au plus cinq représentants des personnes morales ge
sociaux et médico-sociaux
stionnaires des services et établissements
Titulaires Suppléants
Mme Julia LUCCIONI ui FEHAP En attente de désignation
Dr Jean Louis ALBERTINI Marie-Françoise PALLIER SYNERPA SYNERPA
Mme Myriam BOULET NEXEM En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
Au plus trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou de l’environnement et de la lutte contre la précarité
Titulaires Suppléants
Mme Catherine OLIVIERO
Délégation Corse médecin du monde
Dr François NATALI
Délégation Corse médecin du monde
Mme Céline ZICCHINA
IREPS En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
Au plus six représentants des professionnels de santé libéraux
e Au plus trois médecins :
Titulaires Suppléants
Dr Antoine GRISONI Dr Emmanuelle BAILLOT URPS médecins libéraux URPS médecins libéraux
Dr Augustin VALLET Dr Dora PIERLOVISI URPS médecins libéraux URPS médecins libéraux
Dr Thierry DAHAN RES médecine libéraux En attente de désignation
ARS - 2A-2022-07-25-00001 - ARRETE ARS 423-2022 du 25 juillet 2022 portant modification de l’ARRETE ARS 2022-390 du 08 juillet 2022 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte » 5 + Au plus trois représentants des autres professionnels de santé libéraux (hors médecins) :
Titulaires Suppléants
Mme karen MARTINELLI Mme Vanessa RENUCCI URPS orthophoniste URPS orthophoniste
M. Jean SPIGA URPS infirmiers En attente de désignation
Mme Sandrine LEANDRI , URPS pharmaciens En attente de désignation
Un représentant des internes en médecine
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation
Au plus cinq représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale: des centres de santé, maisons de santé et réseaux de santé, des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires, des communautés psychiatriques de territoire
Titulaires Suppléants
Dr Laurent CARLINI
Dispositif d'Appui à la Coordination
Mme Marie-Nicolas MATTEI
Dispositif d'Appui à la Coordination
Dr Dominique POGGI
MSP Cargèse
Dr André GIRERD
MSP Cargèse
Mme Emmanuelle GIRASCHI
ESP Porto-Vecchio
En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
| Au plus un représentant des HAD
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation
Au plus un représentant de l’ordre des médecins
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation
ARS - 2A-2022-07-25-00001 - ARRETE ARS 423-2022 du 25 juillet 2022 portant modification de l’ARRETE ARS 2022-390 du 08 juillet 2022 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte » 6 COLLEGE 2 : Représentants des usagers et associations des usagers
Au plus six représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 CSP
Titulaires Suppléants
Mme Marie Joséphine POLI
Lutte contre les infections nosocomiales
Mme Marie Madeleine BATTESTI
Lutte contre les infections nosocomiales
Mme Dominique ANDREANI
UNAFAM En attente de désignation
M. Jean-Christian MAURY
France Parkinson En attente de désignation
- M. Sébastien POLI
ADMD En attente de désignation
Mme Françoise LASBOUYGUES
APF France Handicap En attente de désignation
Mme Marie-France MEDURIO
Association INSEME
Mme Laura PONZEVERA
Association INSEME
Au plus quatre représentants des associations des personnes handicapées ou des associations de retraités et personnes âgées
Titulaires Suppléants
Mme Emmanuelle CESARI
Corsica-Dys TDAH En attente de désignation
M. Pascal MARTELLI
ARSEA En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
COLLEGE 3 : Représentants des collectivités territoriales
Deux conseillers à l’Assemblée de Corse
Titulaires Suppléants
Mme Chantal PEDINIELLI En attente de désignation
Mme Eveline GALLONI D’ISTRIA M. Georges MELA
Au plus un représentant de la protection maternelle et infantile
Titulaires Suppléants
Dr Nicole CARLOTTI Dr Philippe DE ROCCA SERRA
ARS - 2A-2022-07-25-00001 - ARRETE ARS 423-2022 du 25 juillet 2022 portant modification de l’ARRETE ARS 2022-390 du 08 juillet 2022 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte » 7 Au plus deux représentants des communautés de communes mentionnées aux articles L.5214-1, L.5215-1, L.5216, L-5217-1 ou L.5219-1 du code général des collectivités territoriales
Titulaires Suppléants
M. José-Pierre MOZZICONACCI
Sartenais-Valinco
M. Noel Dominique LIVRELLI
Celavo Prunelli
M. François COLONNA M. Jean Christophe ANGELINI Spelunca Liamone Sud Corse
| Au plus deux représentants des communes
Titulaires Suppléants
M. Jean-Jacques CICCOLINI
Maire de Cozzano
M. Jean ALFONSI
Maire de Serra di Ferro
Mme Paule CASANOVA
Maire de Guarguale
M. Antoine PERALDI
Maire de Corrano
COLLEGE 4 : Représentants de l’État et organismes de sécurité sociale
Au plus un représentant de l’État
Titulaires Suppléants
Mme Sandrine POLYCHRONOPOULOS Mme Charlotte BRETON DEETS DEETS
| Au plus deux représentants des organismes de sécurité sociale
Titulaires Suppléants
Dr Virginie DE SOUSA
Mutualité Sociale Agricole En attente de désignation
M. Cyril PACOUT
Caisse d’Allocations Familiales
M. Renaud MAZIN
Caisse d'Allocations Familiales
COLLEGE 5 : Représentants de personnalités qualifiées comprenant deux membres
Deux personnalités qualifiées
Titulaires
Mme Elodie GUINOISEAU
Université de Corse
En attente de désignation
ARS - 2A-2022-07-25-00001 - ARRETE ARS 423-2022 du 25 juillet 2022 portant modification de l’ARRETE ARS 2022-390 du 08 juillet 2022 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte » 8 Article 2: les membres visés par le présent arrêté sont désignés pour une durée de cinq ans, à compter de leur désignation par le directeur général de l'agence régionale de santé de Corse.
Article 3: l'agence régionale de santé de Corse assure le secrétariat du Conseil Territorial de Santé et contribue à son fonctionnement.
Article 4: l'arrêté ARS 2022-390 du 08 juillet 2022 est abrogé.
Article 5: le directeur de la santé publique de l’'ARS est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Corse et de la Corse-du-Sud.
Article 6: le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Marle-Hélène LECENNE
ARS - 2A-2022-07-25-00001 - ARRETE ARS 423-2022 du 25 juillet 2022 portant modification de l’ARRETE ARS 2022-390 du 08 juillet 2022 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte » 9 ARS
2A-2022-07-25-00002
25/07/2022 : Mme Marie HélèneLECENNE
ARRETE ARS 424-2022 du 25 juillet 2022 portant
composition du Bureau, de la Commission
Spécialisée en Santé Mentale et de la Formation
spécifique Organisant l'Expression des Usagers
du Conseil Territorial de Santé « Pumonte »
ARS - 2A-2022-07-25-00002 - ARRETE ARS 424-2022 du 25 juillet 2022 portant composition du Bureau, de la Commission Spécialisée en Santé Mentale et de la Formation spécifique Organisant l'Expression des Usagers du Conseil Territorial de Santé « Pumonte » 10 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
Corse Liberté Egalité
Fraternité
ARRETE ARS 424-2022 du 25 juillet 2022 portant composition du Bureau, de la Commission Spécialisée en Santé Mentale et de la Formation spécifique Organisant l'Expression des Usagers du Conseil Territorial de Santé « Pumonte »
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1434-9, L.1434-10 et R.1434-33 à R.1434-40 ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 Janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment l'article L.1434-11 de la section 3 de son article 158 ;
Vu le décret n°2016-1024 du 26 Juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des
schémas régionaux de santé et aux Conseils Territoriaux de Santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de la Corse ;
Vu le décret n° 2021-1258 du 29 septembre 2021 portant prorogation du mandat des membres de certains Conseils Territoriaux de Santé ;
Vu l'arrêté du 03 Août 2016 relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé ;
Vu l'arrêté ARS 2016-548 du 28 octobre 2016 relatif à la définition des territoires de démocratie sanitaire en
Corse en application de l'article R1434-29 du code la santé publique ;
Vu l'arrêté ARS 423-2022 du 25 juillet 2022 portant modification de l'ARRETE ARS 2022-390 du 08 juillet 2022 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte » ;
Vu les réponses aux appels à candidature organisés en application des dispositions de l'article R.1434-33 du décret n°2016-1024 susvisé ;
ARRETE
Article 1 : Le Bureau du Conseil Territorial de Santé « Pumonte » est composé conformément à l'annexe I du présent arrêté.
Article 2 : La Commission Spécialisée en Santé Mentale du Conseil Territorial de Santé « Pumonte » est composée conformément à l’annexe II du présent arrêté.
Article 3 : La Formation spécifique Organisant l'Expression des Usagers du Conseil Territorial de Santé « Pumonte » est composée conformément à l’annexe III du présent arrêté.
Article 4 : Le directeur de la santé publique de l'ARS est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures de Corse et de la Corse-du-Sud.
S de Corse,
Marie-Hélène LECENNE
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tél. : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http//www.ars.corse.sante.fr
ARS - 2A-2022-07-25-00002 - ARRETE ARS 424-2022 du 25 juillet 2022 portant composition du Bureau, de la Commission Spécialisée en Santé Mentale et de la Formation spécifique Organisant l'Expression des Usagers du Conseil Territorial de Santé « Pumonte » 11 ANNEXE I
COMPOSITION DU BUREAU
Présidente du Conseil Territorial de Santé:
" Mme Céline ZICCHINA, collège 1
Vice-Présidente du Conseil Territorial de Santé :
"Dr Virginie DE SOUSA, collège 4
Président de la Commission Spécialisée en Santé Mentale :
" DrRemy FRANCOIS, collège 1
Présidente de la Formation spécifique Organisant l'Expression des Usagers :
= Mme Marie Joséphine POLI, collège 2
ARS - 2A-2022-07-25-00002 - ARRETE ARS 424-2022 du 25 juillet 2022 portant composition du Bureau, de la Commission Spécialisée en Santé Mentale et de la Formation spécifique Organisant l'Expression des Usagers du Conseil Territorial de Santé « Pumonte » 12 ANNEXE II
COMPOSITION DE LA COMMISSION SPÉCIALISÉE EN SANTE MENTALE
Président :
" DrRemy FRANCOIS, collège 1
Membres :
" Dr Jean Louis ALBERTINI, collège 1
" DrJean CANARELLI, colede 1
" DrLaurent CARLINI, collège 1
"Dr Thierry DAHAN, collège 1
” DrRemy FRANCOIS, collège 1
=" Mme Julia LUCCIONI, collège 1
»" Dr Dominique POGG1, collège 1
" Mme Céline ZICCHINA, collège 1
" Mme Dominique ANDREANI, collège 2
" Mme Marie Joséphine POLI, collège 2
" M. Sébastien POLI, collège 2
“" DrNicole CARLOTTI, collège 3
" Mme Paule CASANOVA, collège 3
" Mme Sandrine POLYCHRONOPOULOS, collège 4
ARS - 2A-2022-07-25-00002 - ARRETE ARS 424-2022 du 25 juillet 2022 portant composition du Bureau, de la Commission Spécialisée en Santé Mentale et de la Formation spécifique Organisant l'Expression des Usagers du Conseil Territorial de Santé « Pumonte » 13 ANNEXE III
COMPOSITION DE LA FORMATION SPECIFIQUE ORGANISANT L'EXPRESSION DES USAGERS
Présidente :
Mme Marie Joséphine POLI, collège 2
Membres :
"Dr Thierry DAHAN, collège 1
" Mme Dominique ANDREANI, collège 2
"Mme Marie France MEDURIO, collège 2
" Mme Marie-Joséphine POLI, collège 2
” M Sébastien POLI, collège 2
" M Jean-Jacques CICCOLINI, collège 3
=" Mme Eveline GALLONI D'ISTRIA, collège 3
" M. José-Pierre MOZZICONACCI, collège 3
= M. Cyril PACOUT, collège 4
ARS - 2A-2022-07-25-00002 - ARRETE ARS 424-2022 du 25 juillet 2022 portant composition du Bureau, de la Commission Spécialisée en Santé Mentale et de la Formation spécifique Organisant l'Expression des Usagers du Conseil Territorial de Santé « Pumonte » 14 Directeur Départemental des Territoires
2A-2022-08-01-00001
01/08/2022 : M.Yves SIMON
Arrêté édictant la mise en place de mesures
conservatoires relatives au dispositif
d'assainissement du camping Kévano
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2022-08-01-00001 - Arrêté édictant la mise en place de mesures conservatoires relatives au dispositif 15 E Direction départementale des territoires
PRÉFET Service Risques Eau Forêt
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 0 1 AOÛT 20272
Édictant la mise en place de mesures conservatoires relatives au dispositif d'assainissement du camping Kévano
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l’environnement, et notamment les articles L. 214-1 et suivants, L. 171-7 et
suivants, R. 214-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté n°2A-2022-05-02-00001 du 02 mai 2022 portant délégation de signature à M. Yves SIMON, directeur départemental des territoires de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté n°2A-2022-07-11-00001 du 11 juillet 2022, portant mise en demeure la société M2P de régulariser son dispositif d'assainissement
Vu le rapport de contrôle du 18 juillet 2022 réalisé par le service en charge de la police de l'eau de la direction départemental de Corse-du-Sud ;
Considérant que le camping Kévano a fait l’objet d'une mise en demeure de régulariser sa situation relativement à son dispositif d'assainissement collectant une charge brute de pollution organique correspondante à 600 équivalent habitants, soit 36kg de DBOS ;
Considérant que les performances de ce dispositif d'assainissement sont inconnues, alors qu'un rejet a lieu dans le milieu naturel et que ce rejet entraîne la constitution d'une retenue d'eau stagnante dont la qualité est également inconnue ;
Considérant que ce camping accueille des centaines de personnes, et qu'il existe donc un risque pour la santé humaine du fait de la présence de cette zone d'eau stagnante ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud. gouv.fr
Facebook : @prefecture2a — Twitter : (Prefet2A
H Direction départementale des territoires
PRÉFET Service Risques Eau Forêt
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
A o hm 0 1 AOUT Z0Z2 Arrêta n® du
Édictant la mise en place de mesures conservatoires relatives au dispositif d'assainissement du camping Kévano
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, et notamment les articles L. 214-1 et suivants, L. 171-7 et suivants, R. 214-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté n°2A-2022-05-02-00001 du 02 mai 2022 portant délégation de signature à M. Yves SIMON, directeur départemental des territoires de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté n°2A-2022-07-11-00001 du 11 juillet 2022, portant mise en demeure la société M2P de régulariser son dispositif d'assainissement
Vu le rapport de contrôle du 18 juillet 2022 réalisé par le service en charge de la police de l'eau de la direction départemental de Corse-du-Sud ;
Considérant que le camping Kévano a fait l'objet d'une mise en demeure de régulariser sa situation relativement à son dispositif d'assainissement collectant une charge brute de pollution organique correspondante à 600 équivalent habitants, soit 36kg de DB05 ;
Considérant que les performances de ce dispositif d'assainissement sont inconnues, alors qu'un rejet a lieu dans le milieu naturel et que ce rejet entraîne la constitution d'une retenue d'eau stagnante dont la qualité est également inconnue ;
Considérant que ce camping accueille des centaines de personnes, et qu'il existe donc un risque pour la santé humaine du fait de la présence de cette zone d'eau stagnante ;
l'rclectuK de la Corse-dii-Sud - Palais l.antiv\ - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 0 - Standard : 04.95. 11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h3() cl de 13li30 à 15h30 Adresse électronique : prcl'eciure » corse-du-sud.ËOUv.t'r- www.corse-dii-siid.eouv.fr
l-'acebook : o prelecture2a - 'l\\ ilier : à Prefei2.A
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2022-08-01-00001 - Arrêté édictant la mise en place de mesures conservatoires relatives au dispositif 16 Considérant ainsi qu'il est urgent de procéder à l'analyse de la qualité de ce rejet, et à évacuer l’eau stragnante favorisant la profilération de moustiques, en application du Ill et du 3° alinéa du | de l’article L. 171-7 du Code de l’environnement ;
Sur proposition de la chef du service risques, eau, forêt
ARRETE
Article 1° - Mesures conservatoires
Des mesures conservatoires relatives au dispositif d'assainissement du camping Kévano sont édictées, à la charge de la société M2P, domiciliée 945 Lido de la Marana, 20620 Biguglia.
Ces mesures consistent en la réalisation, sans délai :
+ __ d'une analyse ponctuelle de la qualité du rejet du système d'assainissement et de l'eau stagnante située à l'aval, pour les paramètres PH, température, MES, DBOS5, DCO, NH4, NTK, NO2, NO3, Ptot et la bactériologie (entérocoques et E. coli). Le prélèvement devra être réalisé à une période représentative de la journée ;
+ _ de l'évacuation de l'eau stagnante dans la filière appropriée en fonction de sa qualité.
Ces prélèvements et analyses devront être réalisés par un organisme certifié ou agréé. Les résultats de ces analyses devront être transmis au service en charge de la police de l'eau à la direction départementale des territoires de Corse-du-Sud, ainsi que tous les documents permettant d'attester de la réalisation de ces mesures.
Article 2 - Sanctions
Afin de garantir la complète réalisation de ces mesures, l'autorité administrative pourra faire procéder à leur réalisation d'office, au frais de la société M2P, ou mettre en place l'astreinte administrative prévue au 2° du Il de l’article L. 171-7 du Code de l'environnement.
Article 3 - Publicité
Le présent arrêté sera notifié à la société M2P et publié aux actes administratifs du département. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Pianottoli-Caldarello pendant un délai minimum d'un mois. Le certificat d'affichage témoignant de l'accomplissement de cette mesure, signé par le maire, sera adressé à la direction départementale des territoires, service risques eau forêt -— terre plein de la gare - 20 302 Ajaccio Cedex 9.
Article 4 - Exécution
Le directeur départemental des territoires et le maire de Pianottoli-Caldarello sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions d
justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Considérant ainsi qu'il est urgent de procéder à l'analyse de la qualité de ce rejet, et à évacuer l'eau stragnante favorisant la profilération de moustiques, en application du III et du 3® alinéa du I de l'article L. 171-7 du Code de l'environnement ;
Sur proposition de la chef du service risques, eau, forêt
ARRETE
Article 1®' - Mesures conservatoires
Des mesures conservatoires relatives au dispositif d'assainissement du camping Kévano sont édictées, à la charge de la société M2P, domiciliée 945 Lido de la Marana, 20620 Biguglia.
Ces mesures consistent en la réalisation, sans délai :
• d'une analyse ponctuelle de la qualité du rejet du système d'assainissement et de l'eau stagnante située à l'aval, pour les paramètres pH, température, MES, DBOS, DCO, NH4, NTK, N02, NOS, Ptot et la bactériologie (entérocoques et E. coli). Le prélèvement devra être réalisé à une période représentative de la journée ;
• de l'évacuation de l'eau stagnante dans la filière appropriée en fonction de sa qualité.
Ces prélèvements et analyses devront être réalisés par un organisme certifié ou agréé. Les résultats de ces analyses devront être transmis au service en charge de la police de l'eau à la direction départementale des territoires de Corse-du-Sud, ainsi que tous les documents permettant d'attester de la réalisation de ces mesures.
Article 2 - Sanctions
Afin de garantir la complète réalisation de ces mesures, l'autorité administrative pourra faire procéder à leur réalisation d'office, au frais de la société M2P, ou mettre en place l'astreinte administrative prévue au 2® du II de l'article L. 171-7 du Code de l'environnement.
Article 3 - Publicité
Le présent arrêté sera notifié à la société M2P et publié aux actes administratifs du département. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Pianottoli-Caldarello pendant un délai minimum d'un mois. Le certificat d'affichage témoignant de l'accomplissement de cette mesure, signé par le maire, sera adressé à la direction départementale des territoires, service risques eau forêt - terre plein de la gare - 20 302 Ajaccio Cedex 9.
Article 4 - Exécution
Le directeur départemental des territoires et le maire de Pianottoli-Caldarello sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions dS^^ticI&sR. 42^-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Directeur Départemental des Territoires - 2A-2022-08-01-00001 - Arrêté édictant la mise en place de mesures conservatoires relatives au dispositif 17