Compte-Rendu - mun com cr cons mun 150413

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Compte-Rendu - mun com cr cons mun 150413 Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Gazeran. Lien du pdf (Compte-Rendu - mun com cr cons mun 150413)Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, - CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2015 -

L’an deux mille quinze, le treize avril à 21h, le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 avril 2015,

s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SALIGNAT, Maire.

Présents : M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BRÉBION, M. Daniel MOREAU, Mme Stéphanie PETIT,

M. Jean-Pierre VINCENT, M. Philippe JOBARD, M. Gilles MERCIER, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE,

Mme Florence HOIZEY, Mme Armelle PERRON, Mme Véronique DRAY, M. Frédéric CARRÉ, Mme

Dominique AUGER, M. Eric BATAILLE.

Absente excusée : Mme Blandine SOULAY

Secrétaire : M. Gilles MERCIER

Le Conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du 31 mars 2015.

- ORDRE DU JOUR -

• Vote du Compte de Gestion 2014 - Commune,

• Vote du Compte administratif 2014 - Commune,

• Affectation des résultats - Commune,

• Vote du Compte de Gestion 2014 - Assainissement,

• Vote du Compte administratif 2014 - Assainissement,

• Affectation des résultats - Assainissement,

• Vote des contributions directes,

• Vote du Budget Primitif 2015 - Commune,

• Vote du Budget Primitif 2015 - Assainissement,

• Désignation d’un représentant à la commission intercommunale

pour l’accessibilité aux personnes handicapées,

• Signature d’une convention avec Orange relative à l’enfouissement des réseaux

avenue du Général de Gaulle,

• P.L.U. d’ORPHIN,

• Questions diverses.

2015.10 / VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. SALIGNAT, à l’unanimité, approuve le compte de gestion

2014 présenté par M. le Trésorier Principal de RAMBOUILLET, identique au compte administratif 2014 de

la Commune.

Section de fonctionnement

BULLETIN MUNICIPAL GAZERAN N° 81 7 Juillet 2015

TOTAL BUDGÉTÉ RÉALISATIONS ANNUELLES

DÉPENSES 1 622 766.10 874 425.74

RECETTES 1 002 429.00 1 052 273.53

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2013 620 337.10 620 337.10

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2014 798 184.89BULLETIN MUNICIPAL GAZERAN N° 81 8 Juillet 2015

Section d’investissement

2015.11 / VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. MOREAU à l’unanimité,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par Monsieur SALIGNAT, Maire, cette

personne s’étant retirée au moment du vote,

Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de

l’exercice considéré ;

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2 - Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nou-

veau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de

sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3 - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4 - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2015.12 / AFFECTATION DU RéSULTAT DE L’EXERCICE 2014. BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. SALIGNAT, à l’unanimité,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par M. SALIGNAT, Maire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice,

Considérant les éléments suivants :

TOTAL BUDGÉTÉ RÉALISATIONS ANNUELLES

DÉPENSES 1 539 153.03 698 553.27

RECETTES 1 012 862.28 514 129.64

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT 2013 526 290.75 526 290.75

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT 2014 341 867.12

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Résultats reportés 620 337.10 526 290.75 1 146 627.85

Opérations de l’exercice 874 425.74 1 052 273.55 698 553.27 514 129.64 1 572 979.01 1 566 403.17

TOTAUX 874 425.74 1 672 610.63 698 553.27 1 040 420.39 1 572 979.01 2 713 031.02

Résultats de clôture

Restes à réaliser

798 184.89 341 867.12 1 140 052.01

495 054.48 263 355.76 495 054.48 263 355.76

TOTAUX CUMULÉS 874 425.74 1 672 610.63 1 193 607.75 1 303 776.15 2 068 033.49 2 976 386.78

RÉSULTATS DÉFINITIFS 798 184.89 110 168.40 908 353.29

Résultat de fonctionnement à affecter C = A + B 798 184.89

Résultat de l’exercice (A) : Recettes – Dépenses (1 052 273.53 – 874 425.74)

Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002)

177 847.79

620 337.10Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

2015.13 / VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014. BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. SALIGNAT, à l’unanimité, approuve le compte de gestion

2014 présenté par M. le Trésorier Principal de RAMBOUILLET, identique au compte administratif 2014 de

la Commune.

Section d’exploitation

Section d’investissement

2015.14 / VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014. BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. MOREAU, à l’unanimité,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par Monsieur SALIGNAT, Maire, cette

personne s’étant retirée au moment du vote,

Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de

l’exercice considéré ;

BULLETIN MUNICIPAL GAZERAN N° 81 9 Juillet 2015

Solde d’exécution de la section d’investissement F = D + E 341 867.12

Solde d’exécution de l’exercice (D) : Recettes – Dépenses (514 129.64 – 698 553.27) Résultat antérieur reporté excédentaire (E = ID 001)

-184423.63

526 290.75

Solde des restes à réaliser de l’exercice (G) :

Recettes - Dépenses (263 355.76 – 495 054.48)

-231 698.72

Excédent de financement de la section d’investissement (F+ G) 110 168.40

Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (IR 1068) -

Affectation complémentaire « en réserves » (IR 1068) -

Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 798 184.89

Report déficitaire en fonctionnement (FD 002) -

TOTAL BUDGÉTÉ RÉALISATIONS ANNUELLES

DÉPENSES 45 947.93 25 843.43

RECETTES 40 075.00 32 146.80

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2013 5 872.93 5 872.93

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2014 - 12 176.30

TOTAL BUDGÉTÉ RÉALISATIONS ANNUELLES

DÉPENSES 180 950.68 20 879.35

RECETTES 23 862.02 23 862.02

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT 2013 157 088.66 157 088.66

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT 2014 - 160 071.33Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2 - Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nou-

veau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de

sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3 - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4 - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2015.15 / AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2014. BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. SALIGNAT, à l’unanimité,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par M. SALIGNAT, Maire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice,

Considérant les éléments suivants :

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

BULLETIN MUNICIPAL GAZERAN N° 81 10 Juillet 2015

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Résultats reportés

Opérations de l’exercice

5 872.93 157 088.66 162 961.59

25 843.43 32 146.80 20 879.35 23 862.02 46 722.78 56 008.82

TOTAUX 25 843.43 38 019.73 20 879.35 180 950.68 46 722.78 218 970.41

Résultats de clôture

Restes à réaliser

12 176.30 160 071.33 172 247.63

160 071.33 160 071.33

TOTAUX CUMULÉS 25 843.43 38 019.73 180 950.68 180 950.68 206 794.11 218 970.41

RÉSULTATS DÉFINITIFS 12 176.30 12 176.30

Résultat d’exploitation à affecter C = A + B 12 176.30

Résultat de l’exercice (A) : Recettes – Dépenses (32 146.80 – 25 843.43)

Excédent d’exploitation reporté (B = FR 002)

6 303.37

5 872.93

Solde d’exécution de la section d’investissement F = D + E 160 071.33

Solde d’exécution de l’exercice (D) : Recettes – Dépenses (23 862.02 – 20 879.35) Résultat antérieur reporté excédentaire (E = IR 001)

2 982.67

157 088.66

Solde des restes à réaliser de l’exercice (G) : Recettes – Dépenses (0-160 071.33) -160 071.33

Besoin de financement de la section d’investissement (F+ G) 0.00

Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (IR 1068) -

Affectation complémentaire « en réserves » (IR 1068) -

Affectation en réserves réglementées (IR 1064)

Report excédentaire en exploitation (FR 002) 12 176.30

Report déficitaire en exploitation (FD 002) -2015.16 / VOTE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2015

Le Conseil municipal, à la majorité (abstentions : M. JOBARD, M. MERCIER), décide de ne pas augmenter

le taux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les

propriétés non bâties.

BUDGET PRIMITIF 2015

M. BRÉBION présente au Conseil municipal le budget primitif 2015.

M. BATAILLE remarque que la participation aux services incendies a diminué. M. BRÉBION précise que

ces chiffres sont communiqués par les services incendies.

M. BATAILLE constate que la subvention au CCAS est à nouveau de 10 000 euros. M. le Maire précise que

sous le précédent exercice le CCAS avait une réserve d’argent non utilisée, c’est la raison pour laquelle la

subvention avait été diminuée tout en précisant que si le besoin s’en faisait sentir celle-ci serait réajustée,

ce qui est le cas cette année au vu des dossiers d’aide de plus en plus nombreux.

M. BATAILLE s’étonne que la subvention pour les travaux d’enfouissement de l’avenue du Général de

Gaulle ne soit pas inscrite au budget. M. BRÉBION précise que lors de l’établissement du budget aucune

notification n’avait été reçue, seule celle d’Orange est arrivée depuis : environ 14 000 euros et on est en

attente d’une réponse d’ERDF.

Départ de Mme HOIZEY à 20 h 10.

2015.17 / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 - COMMUNE

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Abstentions : M. BATAILLE) adopte le budget

primitif 2015, proposé par la Commission des Finances.

section de fonctionnement en équilibre

dépenses = recettes = 1 802 309.35 euros

section d’investissement en équilibre

dépenses = recettes = 1 305 547.98 euros

2015.18 / SUBVENTION ET DONS 2015

M. le Maire indique que deux lignes “Orphelins de la Police” et “Orphelins des Sapeurs-Pompiers” ont été

ajoutées suite aux évènements du début de l’année.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité (Abstention : M. MERCIER) fixe la liste des

subventions et dons pour l’année 2015 :

BULLETIN MUNICIPAL GAZERAN N° 81 11 Juillet 2015

LIBELLÉS Bases 2014

Bases

notifiées

2015

Variation

des

bases

Taux

appliqué

Variation

de taux

Produit

résultant

de la

décision

Variation

de produit

Taxe habitation 2 986 465 3 026 000 0.8331 5.60 0 169 456 0.8331

Taxe foncière bâti 2 307 101 2 386 000 4.1921 8.36 0 199 470 4.1923

Taxe foncière non bâti 86 228 86 700 0.3477 33.95 0 29 435 0.3477

TOTAL - - 2.4504 - - 398 361 2.45042015.19 / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015- ASSINISSEMENT

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Contre : M. BATAILLE, Abstention : Mme

AUGER,) adopte le budget primitif Assainissement 2015, proposé par la Commission des Finances.

section de fonctionnement en équilibre

dépenses = recettes = 45 561.55 euros

section d’investissement en équilibre

dépenses = recettes = 184 012.13 euros

2015.20 / DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ AU SEIN DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE

D’ACCESSIBILITÉ

M. le Maire informe le Conseil municipal que la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires

a procédé le 15 décembre 2014 à la création d’une commission intercommunale pour l’accessibilité aux

personnes handicapées dans les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 5 000

habitants.

La commission comprendra un représentant désigné par chacune des communes du son territoire.

M. le Maire invite le Conseil municipal a désigné son représentant. Mme HUARD DE LA MARRE est

candidate.

Le Conseil municipal à la majorité (M. BATAILLE ne participe pas au vote), désigne Mme HUARD DE LA

MARRE à la Commission Intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées.

BULLETIN MUNICIPAL GAZERAN N° 81 12 Juillet 2015

DONS SUBVENTIONS

ASSOCIATION CONFIANCE 1 000.00 -

CROIX ROUGE - 1 000.00

GAZERAN FOOTBALL LOISIR - 1 150.00

GAZERAN SPORTS LOISIRS CULTURE - 5 850.00

IME LE CASTEL 250.00

SARRAF 100.00

LIGUE CONTRE LE CANCER 150.00

ORPHELINS DE LA POLICE 300.00

ORPHELINS DES SAPEURS POMPIERS 300.00

PRÉVENTION ROUTIÈRE 200.00

RESTAURANTS DU CŒUR 700.00

SCAPA 1 172.20

USEP ÉCOLE GAZERAN 1 500.00

US POIGNY RAMBOUILLET 300.00

TÉLÉTHON 100.00

VIE LIBRE 200.00BULLETIN MUNICIPAL GAZERAN N° 81 13 Juillet 2015

2015.21 / CONVENTION ORANGE

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu d’ORANGE une convention relative à l’enfouissement

des réseaux aériens de communications électriques d’Orange, avenue du Général de Gaulle.

Cette convention a pour objet d’organiser les relations entre les parties pour la mise en œuvre pratique

des dispositions de l’article L.2224-35 du code général des collectivités territoriales.

Orange versera une participation de 13 813.50 euros à la commune de Gazeran.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention

avec France Télécom.

2015.22 / ÉLABORATION DU P.L.U. D’ORPHIN

La commune d’ORPHIN vient de prescrire l’élaboration de son P.L.U.

Comme le prévoient les textes du Code de l’Urbanisme le Conseil municipal de GAZERAN doit préciser à

cette commune riveraine s’il désire être consulté sur le projet de P.L.U.

Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article L.123.8,

Vu la délibération du conseil municipal d’Orphin en date du 19 février 2015 décidant de prescrire l’élabo-

ration d’un P.L.U. sur la commune d’Orphin.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande à être consulté à l’élaboration du

P.L.U. d’Orphin.

QUESTIONS DIVERSES

• M. BATAILLE rappelle qu’il y a six mois environ il a été fait un bilan des panneaux d’indication par

M. VINCENT et M. JOBARD. Il indique au Conseil municipal que les panneaux du Bray sont à nettoyer ainsi

que tous les autres. Ces travaux seront effectués prochainement.

• M. BATAILE souligne que les invitations par mail aux réunions des commissions sont faites tardivement,

les délais sont trop courts pour pouvoir s’organiser. M. le Maire approuve cette observation et précise

qu’à l’avenir elles seront adressées dans des délais convenables.

• M. VINCENT informe le Conseil municipal que la nouvelle version du logiciel du tableau d’affichage sera

installée dans la semaine. Il attend la liste des personnes à former sur ce logiciel.

La séance est levée à 22 h 30.