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Compte-Rendu - mun com cr cons mun 141211
Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Gazeran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - mun com cr cons mun 141211)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
- CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2014 -
L’an deux mille quatorze, le onze décembre à 21 h 00, le Conseil municipal, légalement convoqué le
6 décembre 2014, s’est réunit en session ordinaire, sous la présidence de M. SALIGNAT, Maire.
Présents : M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BRÉBION, M. Daniel MOREAU, Mme Stéphanie PETIT,
M. Jean-Pierre VINCENT, M. Philippe JOBARD, M. Gilles MERCIER, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE,
Mme Florence HOIZEY, Mme Armelle PERRON, Mme Blandine SOULAY, M. Frédéric CARRÉ, Mme
Dominique AUGER, M. Eric BATAILLE.
Pouvoirs : Mme Véronique DRAY à M. Emmanuel SALIGNAT,
Secrétaire : Mme Armelle PERRON
Le Conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du 21 novembre 2014.
- ORDRE DU JOUR -
• Décision modificative au budget communal,
• Adhésion à l’agence d’IngénierY’Départementale 78,
• Remboursement de frais,
• Questions diverses.
2014.75 / DÉCISION MODIFICATIVE
Le Conseil municipal, sur proposition du Maire, à l’unanimité,
- Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2014 sont insuffisants,
- Décide de modifier l’inscription comme suit :
Le Conseil municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.
ADHÉSION À L’AGENCE D’INGÉNIERY’ DÉPARTEMENTALE 78
M. le Maire propose au Conseil municipal d’adhérer à l’agence d’ingénierY’ départementale 78. Cette
agence, présidée par M. Alain SCHMITZ, apporte aux collectivités territoriales qui le demandent, une
assistance d’ordre technique, juridique ou financier dans les domaines de l’aménagement du territoire,
des espaces publics, du logement, de la voirie et de l’assainissement. La cotisation annuelle est de 1 euro
par habitant.
M. MERCIER souhaiterait savoir pourquoi ce n’est pas la Communauté de Communes Plaines et Forêt
BULLETIN MUNICIPAL GAZERAN N° 79 19 Janvier 2015
INTITULÉS
DES COMPTES
DIMINUTION/
CRÉDITS ALLOUÉS
AUGMENTATION
DES CRÉDITS
COMPTES MONTANTS COMPTES MONTANTS
OP : ENFOUISSEMENT LE BUISSONNET
Immo. Corporelles en cours - Instal. Matériel, outil
OP : VIDÉO PARKING MAIRIE SALLE DES FÊTES
Instal. générales, agencement & aménagement divers
OP : EAUX PLUVIALES DU GÂTEAU
Immo. Corporelles en cours - Instal. Matériel, outil
2315-167
8 200.00
8 200.00
2181-201
2315-205
3 200.00
3 200.00
5 000.00
5 000.00
DÉPENSES - INVESTISSEMENT 8 200.00 8 200.00 d’Yveline qui a cette compétence, d’autant plus que la CCPFY est transformée en Communauté d’agglo-
mération en janvier. M. le Maire répond que la communauté n’est pas dimensionnée en personnel pour
traiter ces dossiers, pour l’instant et ne peut assurer ce genre de prestation.
2014.76 / ADHÉSION A L’AGENCE D’INGENIERY’ DÉPARTEMENTALE 78
Vu l’article L.5511-1 du Code général des collectivités territoriales, qui dispose que “Le département, des
communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement
public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territo-
riales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance
d’ordre technique, juridique ou financier ” ;
Vu la délibération du Conseil général des Yvelines en date du 23 mai 2014 portant création de l’Agence
d’ingénierY’ Départementale ;
Vu les statuts de l’Agence d’ingénierY’ Départementale adoptés par le Conseil général, notamment son
article 5 qui stipule : “Toute Commune, tout Etablissement public intercommunal ou mixte du Départe-
ment peut demander son adhésion à l’Agence” ;
Considérant que cet établissement public est cogéré par le Conseil Général et les maires des Yvelines et
que le siège de cette Agence est fixé au 3 rue de Fontenay – 78000 VERSAILLES ;
Après avoir donné lecture des statuts de l’Agence d’IngénierY’ départementale, et compte tenu de l’intérêt
pour la collectivité, le Conseil Municipal décide, à la majorité (Abstention : Mme PERRON, Contre :
M. MERCIER), d’adhérer à l’Agence d’IngénierY’ Départementale et d’en approuver ses statuts joints en
annexe.
2014.77 / REMBOURSEMENT DE FRAIS A M. SALIGNAT, M. BRÉBION ET M. JOBARD
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une entreprise située à MEUDON LA FORET donne du maté-
riel à la mairie (bureaux, armoires, tables, vidéoprojecteurs, etc). La commune doit louer des camions
afin de retirer ce matériel.
MM. SALIGNAT, BRÉBION et JOBARD ont avancé le paiement de la location des camions et du carburant.
Le montant des factures s’élève à :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de rembourser à M. SALIGNAT la
somme de 376.46 euros, à M. BREBION la somme de 296.77 euros et à M. JOBARD la somme de 99.50
euros.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget aux articles 60622 et 61551.
BULLETIN MUNICIPAL GAZERAN N° 79 20 Janvier 2015
LOCATION CAMION
ARTICLE 61551
CARBURANT
ARTICLE 60622 TOTAL
M. SALIGNAT 352,55 euros 23,91 euros 376,46 euros
M. BRÉBION 250,22 euros 46,55 euros 296,77 euros
M. JOBARD 99,50 euros - 99,50 euros
TOTAL 702,27 euros 70,46 euros 772,73 euros BULLETIN MUNICIPAL GAZERAN N° 79 21 Janvier 2015
QUESTIONS DIVERSES
• Mme HUARD DE LA MARRE informe le Conseil municipal qu’un véhicule stationné dans une propriété,
a été vandalisé, résidence du Petit Parc.
• M. VINCENT indique au Conseil municipal que la commune ferra une économie de plus de 10 000 eu-
ros grâce au matériel donné par l’entreprise de MEUDON LA FORET (armoires, tables, rayonnages pour
l’archivage, lampes). M. le Maire précise qu’il reste des chaises capitonnées pour la salle des fêtes, mais
il faut vérifier si elles sont empilables.
• M. le Maire tient à revenir sur un sujet du précédent conseil où l’un des élus avait émis des doutes sur
le respect des règles concernant l’appel d’offres maîtrise d’œuvre des enfouissements avenue du Général
de Gaulle. M. le Maire rappelle que l’ouverture des plis s’est déroulée en présence du Trésorier Princi-
pal et qu’il exige un total respect des procédures afin de ne pas retomber dans les travers du précédent
mandat concernant ce genre de dossier.
• M. VINCENT informe le Conseil municipal que le journal électronique sera installé devant la mai-
rie mardi 16 décembre. Grâce à ce nouveau support, les informations seront délivrées en temps réel
(horaires d’ouverture de la mairie, de l’Agence Postale et de la bibliothèque, dates de ramassage des
ordures ménagères etc…).
• M. VINCENT informe le Conseil municipal que les ordinateurs de la mairie seront livrés la semaine
prochaine et installés en janvier, car une formation doit être donnée aux secrétaires.
• M. VINCENT informe le Conseil municipal qu’il étudie actuellement les procédures administratives
appliquées par les secrétaires. Il a constaté que pour certains décès, sept documents sont nécessaires.
Actuellement il n’y a pas de logiciel état civil, les documents sont réalisés sur WORD. Il propose l’ins-
tallation d’un logiciel état civil, recensement militaire et cimetière, dès janvier. Puis la mise en place de
nouveaux modules pour la comptabilité et la paye en remplacement des logiciels existants. Ce nouveau
système de logiciels à l’avantage de prendre en compte la dématérialisation.
• M. CARRÉ informe le Conseil municipal qu’un administré s’est plaint du manque de visibilité à la sortie
de la résidence du Buissonnet dû à un platane sur l’avenue du Général de Gaulle. Il demande quand celui-
ci sera abattu.
• Mme PETIT informe le Conseil municipal qu’un exercice de PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité)
a été réalisé mardi 9 décembre. Il s’agit de réaliser le confinement des enfants. Elle précise que cela c’est
bien passé.
• M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a contacté le patron de l’entreprise située chemin du
moulin afin qu’il rappelle à ses employés de respecter les limitations de vitesse.
La séance est levée à 21h30