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Compte-Rendu - mun com cr cons mun 151211 Document publié le Vendredi 11 décembre 2015 par la commune de Gazeran. Lien du pdf (Compte-Rendu - mun com cr cons mun 151211)Thèmes du document : Sécurité routière, Investissement et développement économique, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2015

L’an deux mille quinze, le onze décembre à 21 h, le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 décembre 2015, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SALIGNAT, Maire. Présents : M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, M. Daniel MOREAU, Mme Stéphanie PETIT, M. Jean-Pierre VINCENT, M. Philippe JOBARD, M. Gilles MERCIER, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE (arrivée à 21 h 20), Mme Florence HOIZEY, Mme Armelle PERRON, Mme Blandine SOULAY (arrivée à 21 h 10), Mme Véronique DRAY, M. Frédéric CARRE, Mme Dominique AUGER, M. Eric BATAILLE.

Pouvoirs :

Absents excusés :

Secrétaire : Mme Armelle PERRON

Le Conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du 15 octobre 2015.

ORDRE DU JOUR

1. Décision modificative au budget communal,

2. Remboursement d’une facture à Mme PETIT,

3. Renouvellement de la convention pour la vérification des appareils de lutte contre l’incendie, 4. Avenant au contrat d’affermage du service public d’assainissement, 5. Adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et de l’état civil, 6. Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale, 7. Informations diverses.

2015.52 / MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

M. le Maire souhaite ajouter deux points à l’ordre du jour :

- Groupement de commandes pour le schéma directeur d’assainissement

- Remboursement de frais à Mme HUARD DE LA MARRE

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette demande.

2015.53 / GROUPEMENT DE COMMANDES SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT VU :

- le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

- l’article 8 du code des Marchés Publics issu du décret n°2006-975 du 01/08/2006, modifié ; - La délibération en date du 15 octobre 2015 prescrivant l’élaboration du schéma directeur d’assainissement de la commune,

- Considérant que la commune de GAZERAN a pour projet la réalisation de son schéma directeur d’assainissement,

- Considérant que plusieurs communes visent des réalisations similaires,

Dans le cadre de ce projet relatif à l’élaboration ou à la mise à jour des schémas directeurs d’assainissement, il y a lieu de lancer un marché public de services relatif à la réalisation des études nécessaires. Il est proposé de constituer un groupement de commandes conformément aux dispositions de l’article 8 du Code des Marchés publics. Ce groupement de commandes doit faire l’objet d’une convention constitutive.

Afin de faciliter la démarche des collectivités, la commune de GAZERAN, représentée par Monsieur le Maire Emmanuel SALIGNAT, se propose d’assurer le rôle de coordonnateur au sein de ce groupement. Le coordonnateur du groupement est chargé de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs cocontractants, dans le respect des règles de la commande publique.

Il est proposé que la convention constitutive du groupement lui confère les compétences visées au 1°) du VII de l’article 8 du code des marchés publics, c’est-à-dire de signer et notifier le marché, chaque membre du groupement, s’assurant pour ce qui le concerne, de sa bonne exécution.

Entendu l’exposé du M. le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents :- d’adhérer au groupement de commandes pour l’élaboration et la mise à jour des schémas directeurs d’assainissement ;

- de nommer comme coordonnateur du groupement la commune de GAZERAN représentée par Monsieur Emmanuel SALIGNAT, Maire ;

- de conférer au coordonnateur les compétences définies au 1°) du VII de l’article 8 du code des marchés publics ;

- de donner à Monsieur le Maire compétence pour signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tous les actes afférents ;

- de donner à Monsieur le Maire compétence pour signer tout acte nécessaire à l’exécution des marchés qui seront notifiés dans le cadre du groupement de commandes.

Nomme M. Emmanuel SALIGNAT, Maire, représentant de la collectivité au sein de la commission d’appels d’offres instaurée dans le cadre du groupement de commandes et M. Jean BREBION suppléant.

Arrivée de Mme SOULAY à 21 h 10

DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET

M. BREBION rappelle que les montants présentés s’expriment Toutes Taxes Comprises. TVA 20%. M. BREBION présente au Conseil municipal les propositions de modifications du budget communal : « Fonctionnement » :

Article 61523 - Voies et réseaux : -420 €

Article 6574 - Subventions de fonctionnement aux associations & autres personnes de droit privé : + 20 €. (réclamation de la SACPA lié au recensement Insee).

Article 678 - autres charges exceptionnelles : +400 € (prélèvements rejetés sur présentation de titre du trésor public).

« Investissement »

La décision modificative proposée est la suivante :

Programme 179 - Logements ferme du Haut : - 15 000 €

Programme 196 - Panneau de signalisation : - 35 000 €

Programme 202 - Aménagement d’une aire de jeu : - 30 000 €

Programme 203 - Aménagement de la Garenne : - 30 000 €

Programme 209 - Radars pédagogiques : + 600 €

Programme 192 - Contrat rural : + 69 400 €

Ligne d’investissement à créer :

Programme 212- Aménagements de la salle des fêtes hors contrat rural : + 40 000 €

Justifications :

-Radars pédagogiques. Programme 209.

Lors de l’inscription au budget 2015, les prix des radars, des fouilles de pose de mâts et de raccordements électriques n’étaient pas définitifs (demandes de prix).

-Contrat rural. Programme 192

Pour mémoire notre contrat rural comprend les 3 actions suivantes :

Action 1 : Mise aux normes et agrandissement de la Salle des fêtes.

Action 2 : Traitement acoustique d’une salle de classe à l’école maternelle.

Action 3 : Aménagement de la salle des maîtres de l’école primaire.

A l’élaboration du Budget Primitif 2015, (ligne contrat rural (2313-19) : le montant proposé de 374 636.73 € était exclusivement destinée aux travaux de la salle des fêtes.

Le relevé des travaux du 1er décembre 2015 (réalisés ou à réaliser avant le 31/12/2015) fait état d’un montant avoisinant 438 000 €.

Question légitime : Pourquoi cet écart ?

Justifications :

- Les coussins acoustiques de l’action 2 du contrat rural ont été posés en 2015. Coût : 10 550 €. -Des travaux imprévus objet de deux avenants votés le 15 octobre dernier pour un montant total de 16 300 € -Un radiateur de chauffage de la petite salle de la salle des fêtes s’est révélé fuyard après les avenants. Coût : 1 440 €.-L’équipement des volets électriques, prévus en 2016, a dû s’effectuer simultanément au montage des portes en raison de leur conception. Coût : 42 265 €.

-Aménagements de la salle des fêtes hors contrat rural. Programme 212 Justification de cette ligne de dépense:

Remplacement de l’alarme de la salle des fêtes : Coût : 10 440.93 €.

Installation d’une chambre froide : Coût : 8 713.56 €.

Installation d’un bar. Coût : 7 059.05 €.

2015.54 / DECISION MODIFICATIVE

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, à l’unanimité,

- Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2015 sont insuffisants,

- Décide de modifier l'inscription comme suit :

INTITULES DES COMPTES

DIMINUT°/CREDITS

ALLOUES

AUGMENTATION DES

CREDITS

COMPTES MONTANTS COMPTES MONTANTS

Voies et réseaux

Subventions de fonctionnement aux associations &

autres personnes de droit privé

Autres charges exceptionnelles

61523 420.00

6574

678

20.00

400.00

DEPENSES – FONCTIONNEMENT 420.00 420.00 OP : LOGEMENTS FERME DU HAUT

Immo. corporelles en cours - Constructions

OP : TRAVAUX CONTRAT RURAL

Immo. corporelles en cours – Constructions

OP : PANNEAUX SIGNALISATION

Autres immobilisations corporelles

OP : AMENAGEMENT AIRE DE JEUX

Immo. Corporelles en cours - Instal. Matériel, outil

OP : AMENAGEMENT DE LA GARENNE

Immo. Corporelles en cours - Instal. Matériel, outil

OP : RADARS PEDAGOGIQUES

Autres installations, matériel & outillage techniques

OP : AMENAGEMENTS SALLE DES FETES

Autres immobilisations corporelles

2313-179

2188-196

2315-202

2315-203

15 000.00

15 000.00

35 000.00

35 000.00

30 000.00

30 000.00

30 000.00

30 000.00

2313-192

2158-209

2188-212

69 400.00

69 400.00

600.00

600.00

40 000.00

40 000.00

DEPENSES INVESTISSEMENT 110 000.00 110 000.00

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

2015.55 / REMBOURSEMENT D’UNE FACTURE A Mme PETIT

M. le Maire informe le Conseil Municipal que Mme PETIT a avancé le paiement d’une facture de fournitures pour la garderie scolaire, qui s’élève à 55.93 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de rembourser à Mme PETIT somme de 55.93 €uros.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget au l’article 60632.

2015.56 / REMBOURSEMENT DE FACTURES A Mme HUARD DE LA MARRE M. le Maire informe le Conseil Municipal que Mme HUARD DE LA MARRE a assisté au Salon AUTONOMIC, sur le handicap, à LILLE, le 3 décembre 2015. Elle a fait l’avance des deux billets de trains pour un montant de 95.00 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de rembourser à Mme HUARD DE LA MARRE la somme de 95.00 €uros.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget au l’article 6251.2015.57 / CONVENTION AVEC VEOLIA EAU POUR LA VERIFICATION DES APPAREILS DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE,

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la convention pour la vérification des appareils publics de lutte contre l’incendie situé sur le domaine public de la collectivité proposé par Véolia Eau.

Le coût est de 76 € par appareils et par an. La commune possède 33 hydrants.

Avec cette convention la collectivité confie à Véolia la mission de lui apporter une assistance technique pour réaliser l’inventaire quantitatif et qualitatif de l’ensemble des poteaux et bouches d’incendie situés sur le domaine public de la collectivité et la mise à jour annuelle de cet inventaire, la réalisation annuelle des mesures de pression et de débit des poteaux incendie, ainsi que les prestations et travaux d’entretien définis ci-après.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer cette convention avec Véolia Eau.

Arrivée de Mme HUARD DE LA MARRE à 21 h 20

2015.58 / SIGNATURE D’UN AVENANT AU CONTRAT D’AFFERMAGE Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’avenant n°1 au traité d’affermage pour l’exploitation du service d’assainissement.

L’objet de l’avenant est d’intégrer dans le périmètre du patrimoine délégué un nouveau poste de relèvement des eaux pluviales pour le lotissement du Petit Parc et de fixer ses conditions d’exploitation.

Cet avenant prendra effet dès qu’il aura acquis un caractère exécutoire.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer l’avenant n°1 au traité d’affermage pour l’exploitation du service d’assainissement.

2015.59 / ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA RELIURE DES ACTES ADMINISTRATIFS ET DE L’ETAT CIVIL.

Le Maire expose au Conseil Municipal :

Le CIG Grande Couronne propose la constitution d’un nouveau groupement de commandes qui a notamment pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, d’un marché de prestation de service pour la reliure des actes administratifs et/ou de l’état civil, opération rendue obligatoire par le décret 2010- 783 du 8 juillet 2010 (pour les actes administratifs) et l’arrêté du 22 février 1968 pris en application de l'article 2 du décret no 68-148 du 15 février 1968 (pour les actes d’état-civil). Ce marché aura une durée maximale de 4 années, à compter du mois de juin 2016.

Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels.

A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de passation du marché et de procéder au choix du titulaire. A ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement.La convention précise que la mission du CIG Grande Couronne comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Les frais de procédure de mise en concurrence ainsi que les autres frais occasionnés pour le fonctionnement du groupement ne feront pas l'objet d'une re-facturation aux membres du groupement.

Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes. La délibération qui sera adoptée constituera l’annexe 2 de la convention constitutive.

Par conséquent, M. le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur les engagements de la Commune contenus dans ce document et de l’autoriser à signer cette convention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu le Décret 2010-783 paru le 11 juillet 2010 sur la tenue des registres administratifs,

Vu l’arrêté du 22 février 1968 pris en application de l'article 2 du décret n° 68-148 du 15 février 1968 sur la tenue des registres d’état civil,

Considérant l’intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes en termes de simplification administrative et d’économie financière,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide d’adhérer au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et de l’état civil,

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur du groupement habilité à signer et notifier le marché selon les modalités fixées dans cette convention, - Approuve la commande de reliure d’actes en fonction des besoins de la commune, - Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2015.60 / DEMANDE D'AVIS SUR LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI)

Afin d'ajuster notamment le seuil de la population minimum des EPCI fixé à 15.000 habitants, la loi NOTRe prévoit l'adoption d'un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI).

Monsieur le Préfet des Yvelines a demandé, par courrier en date du 15 octobre, à l'ensemble des maires et présidents d'EPCI concernés par la proposition de ce SCDI de saisir leur assemblée afin d'émettre un avis dans un délai de deux mois à compter de la réception du courrier.

Monsieur le Maire précise que le projet de SCDI comprend la fusion de la communauté d'agglomération Rambouillet Territoires avec la communauté de communes Contrée d'Ablis Porte d'Yvelines et la communauté de communes des Etangs. Il précise également que le projet de SDCI correspond au périmètre du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents (abstentions : M. JOBARD, M. MERCIER, M. CARRE) émet un avis favorable sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale élaboré par le représentant de l'État sur le département des Yvelines.

INFORMATIONS DIVERSES

- M. le Maire informe le Conseil municipal que le rapport d’activités 2014 du SITERR est à disposition en mairie pour consultation.

- M. le Maire informe le Conseil municipal que le rapport d’activités 2014 du SITCTOM est à disposition en mairie pour consultation.- M. le Maire informe le Conseil municipal que le rapport d’activités 2014 du SIRR est à disposition en mairie pour consultation.

- M. le Maire informe le Conseil municipal qu’une visite de l’assemblée nationale est prévue le 7 janvier 2016 à 10 h. Il demande aux Conseillers municipaux intéressés de le prévenir. - M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu des remerciements de l’Association des Orphelins de la Police pour la subvention 2015.

- M. VINCENT informe le Conseil municipal que 139 foyers sont éligibles à la fibre et 20 sont déjà raccordés. Il précise que l’installation est gratuite jusqu’au 31 décembre 2015. L’objectif est atteint grâce à ORANGE et aux membres du Conseil municipal. M. JOBARD précise que la fibre commence à se déployer depuis le 9 décembre pour les foyers qui ont souscrit un contrat ORANGE. - M. VINCENT informe le Conseil municipal que trois radars sont déjà installés. Le dernier sera installé durant la semaine 51. Ces radars ont été subventionnés grâce aux amendes de Police. Mme HUARD DE LA MARRE a constitué le dossier.

- M. VINCENT informe le Conseil municipal que l’alarme de la salle des fêtes sera remplacée. Un système de badges autorisant l’accès à certains horaires (en fonction des activités) sera mis en place afin de mieux gérer l’accès à la salle. Un badge ne permettra d’accéder à la salle que pendant une durée définie, en dehors de ces horaires, l’accès sera interdit. L’alarme fonctionnera en permanence. - M. VINCENT demande qu’un aménagement piétonnier soit réalisé entre la sortie de Batonceau et la gare car actuellement c’est très dangereux. M. JOBARD demande que des contrôles de vitesse par la Police soient effectués. M. VINCENT précise qu’avec les radars nous pourrons connaître le nombre de véhicule, la vitesse et les horaires.

- M. VINCENT demande que les panneaux de signalisation qui ont été abîmés ou tagués soient nettoyés. M. MOREAU précise qu’il a du produit et qu’il va essayer.

- M. MERCIER remercie pour les passages piétons qui ont été repeints. - M. MERCIER informe le Conseil municipal que le nouveau site web de la mairie est pratiquement finalisé, il sera mis en service dimanche. Il présente au Conseil municipal ce nouveau site : www.gazeran.fr - Mme PETIT rappelle au Conseil municipal que le marché de Noël des enfants aura lieu dimanche 13 décembre.

- M. le Maire confirme que les élèves de CM1-CM2 iront à PARIS le 20 juin afin de rallumer la flamme du soldat inconnu sous l’Arc de Triomphe. Le transport sera pris en charge par la mairie. Le Colonel MOUGENOT passera en amont à l’école afin de donner des explications aux enfants.

La séance est levée à 21 h 40.