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Arrêté - AR 2023 086 CIRC SDIS R de Bibrou le 1 AVRIL
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 086 CIRC SDIS R de Bibrou le 1 AVRIL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°CIRC-2023-086
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
RUE DE BIBROU -ANCIENNE DEVIATION - LES ACHARDS
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1. R 110.2. R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1,R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'arrêté intermimistériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 66 novembre
1992 :
Considérant la demande en date du 29/03 de SDIS 217 rue du Dr Charcot 85100 LES SABLES D'OLONNE; Considérant qu'une manœuvre doit avoir lieu rue de Bibrou sur l’ancienne déviation - LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer Le stationnement et la circulation :
RUE DE BIBROU - ANCIENNE DEVIATION - LES ACHARDS
ARRETE
Article 1 :
Le 1° avril 2023 de 8h à 20h :
- La route sera fermée à la circulation ;
- le stationnement sera interdit :
RUE DE BIBROU -— ANCIENNE DEVIATION - LES ACHARDS
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérieile sur la signalisation
temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par Les soins des services techniques des ACHARDS.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article d :
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui demeure responsable des accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des travaux.
Article & :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur Le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour cé qui le concerne, de l’exécution du présent
atrêté,
À Les Achards, le 29/03/2023
Le Maire,
Michel VALLE
Publié sur te site internet le 30/03/2023
Au registre