Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2026 087 VOI jb service ZA SUD EST DU 20 AU 30
Arrêté - AR 2026 064 CIRC JB SERVICE JONQUILLES du 16 au 20
Arrêté - AR 2026 018 CIRC JB SERVICE ALLEE DU PLESSIS DU 23
Arrêté - AR 2026 017 CIRC JB SERVICE JONQUILLES EGLANTIER C
Arrêté - AR 2026 069 CIRC JB SERVICE le moulin des landes d
Arrêté - AR 2026 074 CIRC JB SERVICE R LA GARE DU 1 AU 10 A
Arrêté - AR 2023 086 CIRC SDIS R DE BIBROU LE 1 AVRIL
Arrêté - AR 2026 085 CIRC ALQUENRY la crepaudiere du 20 avr
Arrêté - AR 2023 301 JB services raccordement
Arrêté - AR 2025 291 CIRC JB SERVICES R av g clemenceau du
Arrêté - AR 2026 086 Circ jb Service za SUD EST du 20 AU 30 AVRIL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 086 Circ jb Service za SUD EST du 20 AU 30 AVRIL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE MUNICIPAL N°2026-086-CIRC
SS REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
S ET LE STATIONNEMENT
LES ACHARDS
ZA SUD EST- LES ACHARDS -
Le Maire
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière : Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ; Considérant la demande du 03/04/2026 de JB SERVICES 34 rue de la Gîte 85430 AUBIGNY LES CLOUZEAUX: Considérant que des travaux raccordement en eau potable doivent avoir lieu ZA du sud est aux ACHARDS, il convient par mesure de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 :
Du 20 au 30 avril 2026 inclus, ZA DU SUD EST :
- La circulation sera alternée par panneaux 815/C18 ;
- Le stationnement sera INTERDIT au droit du chantier
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de JB SERVICES.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux iois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la date la notification ou de publication.
Article 6 :
Le Maire de la Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la brigade territoriale autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à JB SERVICES.
À Les Achards, le 09/04/20P6
Le Maire, & 7/1
m7
L. REY
Sylvain MONIOT-BEAUMONT. endée)
Publié sur le site internet le 16/04/2026
AU registre