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Arrêté - ARRETE 149
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 149)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
Bellegarde, le 12 octobre 2022
DEPARTEMENT DU GARD ARRETE DU MAIRE
ne N° ST 2022 — 149
BELLEGARDE ———— dd =
SERVICES TECHNIQUES OBJET : ]
| ARRETE DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de BELLEGARDE,
E Vuies articles L. 2212-1 et 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Ë Vu la demande formulée par l'entreprise RUIZ MACONNERIE = 136 Chemin
Vaque Haute - 30127 BELLEGARDE
5 Considérant des travaux de réfection de toiture - 7 rue des Ecoles - 30127
BELLEGARDE.
ARRETE
ARTICLET : L'entreprise RUIZ MACONNERIE est autorisée à stationner au 7 rue des Ecoles du 17 au 19 octobre 2022 pour réaliser les travaux prévus.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit compte tenue de la présence des véhicules et du
personnel.
ARTICLE 3 : Toutes les signalisations nécessaires {« Stationnement Interdit » .….]) Seront mises en place par le pétitionnaire en amont et en aval de la voie sus nommée aux distances
réglementaires imposées.
Le présent arrêté devra être affiché sur les véhicules en stationnement pour permettre aux services de police municipale et gendarmerie d'en vérifier la validité.
ARTICLE 4 : Le pétitionnaire est dans l'obligation de restituer la chaussée propre et sans encombre pour les usagers lors de son départ.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie, Messieurs les agents de police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera :
& Publié sur le site de la commune {www.bellegarde.fr)
& Transmis au pétitionnaire, à la brigade de gendarmerie, à la police
municipale, aux services techniques municipaux.
Publié le, 14 octobre 2022 Le Maire,
Juan MARTINEZ
LS
VERRE X
KGard
H Services Techniques - Rue d'Arles —- 30127 Bellegarde & 04 66 01 68 76-04 66010278-E services.techniques@bellegarde.fr Site : www.bellegarde-costiere-camargue.com