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Compte-Rendu - 24 avril 2023
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune d'Autoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 avril 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
République française
Département du Lot
COMMUNE DE AUTOIRE
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PROCES VERBAL
SEANCE DU 24 AVRIL 2023
Date convocation : 20/04/2023
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-quatre avril à dix-huit heures l’assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie sous la présidence de Alain NOUZIERES,
Présents : Fabienne BOYAVAL, Philippe CAULET, Alain CORTEMBOS, Alain DELAROCHE, Roger DEVANLAY, Dominique DELPORT, Chantal DUBRUILLE, Hervé JAMMES, Bernard MAGNAC, Alain NOUZIERES
Représentés :
Excusés :
Absents : Jérôme LAFABRIE
Membre en exercice : 11
Présents : 10
Votants : 10
Secrétaire de séance : Dominique DELPORT
Approbation par le conseil municipal du compte-rendu du 24 mars 2023
ORDRE DU JOUR
Droit de préemption
Points divers
DROIT DE PREEMPTION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment les articles L.210-1, L.211-1 et suivants, L.213-1 et suivants, L.300-1, R.211-1 et suivants ;
Vu la carte communale approuvée le 21/12/2017 ;
M. le Maire rappelle que la délibération n°07012017/75, modifiée, de la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne instaure le droit de préemption urbain sur le territoire communautaire.
Il convient de saisir la Communauté de communes pour instaurer un droit de préemption sur de nouvelles parcelles en vue de la réalisation d’un équipement ou d’une opération d’aménagement déterminée.
M. le Maire propose les parcelles suivantes :
section B n°217 , section B n°218 , section B n°220
pour le maintien de l'offre de service et la préservation du patrimoine.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
− DE DEMANDER à la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne d’instaurer un droit de préemption sur les parcelles section B n°217, section B n°218 et section République française
Département du Lot
COMMUNE DE AUTOIRE
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B 220 afin de pouvoir réaliser les projets cités précédemment : le maintien de l'offre de services et la préservation du patrimoine.
− D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.
Délibération DE 2023 016 adoptée : Présents : 10
Votants : 10
Pour : 10
POINTS DIVERS
● La cérémonie du 8 mai 1945 aura lieu à 11 heures 30 au Monument aux Morts et sera suivie du traditionnel banquet à l’Auberge de la Fontaine
● Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des incivilités récurrentes, principalement le problème des déchets retrouvés dans la station d’épuration (serviettes hygiéniques, lingettes, …) mais aussi les aboiements et les déjections canines dans les rues.
Il serait souhaitable de faire un rappel des règles de vie et de respect.
● Mercredi 15 mars 2023 Monsieur le Maire a signé l’acte d’achat du terrain à Madame DURIEU BACHELET.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Alain NOUZIERES Dominique DELPORT