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Déliberation - notice de presentation revision allegee n3 plu chalonnes
Document publié le Lundi 9 juillet 2012 par la commune de Chalonnes-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - notice de presentation revision allegee n3 plu chalonnes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, Eau et assainissement,
nd
CHALONNES
SUR-LOIRE
Q auddicé Val de Loire ff
Commune de
CHALONNES-SUR-LOIRE
Révision allégée n°3 du PLU
Notice de présentation
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du XX/XX/XXXX
Fait à Chalonnes,
Le Maire,
Dossier 22094924
16/11/2023
réalisé par Auddicé Val de Loire
Zone Ecoparc
Rue des Petites Granges
49400 Saumur
02 41 51 98 39 CG
ed
CHALONNES
SUR-LOIRE
4 \
auddicé
www.auddice.com
Agence Hauts-de-France
(siège social)
ZAC du Chevalement
5 rue des Molettes
59286 Roost-Warendin
03 27 97 36 39
Agence Grand-Est
Espace Sainte-Croix
6 place Sainte-Croix
51000 Châlons-en-Champagne
03 26 64 05 01
Agence Val-de-Loire
Rue des Petites Granges
49400 Saumur
02 41 51 98 39
Agence Seine-Normandie
Évreux
PA Le Long Buisson
380 rue Clément Ader
27930 Le Vieil-Évreux
02 32 32 53 28
Agence Seine-Normandie
Le Havre
186 Boulevard François 1er
76600 Le Havre
02 35 46 55 08
Agence Sud
Rue des Cartouses
84390 Sault
04 90 64 04 65
Commune de
CHALONNES-SUR-LOIRE
Révision allégée n°3 du PLU
Notice de présentation
Version Date Description
Notice de présentation 16/11/2023 Révision allégée n°3 auddicé Val de Loire #8
Commune de CHALONNES-SUR-LOIRE
Révision allégée n°3 du PLU - Notice de présentation
Dossier Auddicé Val de Loire - 22094924 - 16/11/2023 3
TABLE DES MATIERES
CHAPITRE 1. LES RAISONS DE LA REVISION ALLEGEE N°3......................................................... 5
1.1 Coordonnées du Maître d’Ouvrage ................................................................................................. 6 1.2 Présentation du projet .................................................................................................................... 6 1.2.1 Contexte général...................................................................................................................... 6 1.2.2 Le projet communal ................................................................................................................. 9 1.3 Choix de la procédure...................................................................................................................... 9 1.3.1 Objets de la procédure ............................................................................................................ 9 1.3.2 Compatibilité avec le PADD ................................................................................................... 10
CHAPITRE 2. LES MODIFICATIONS APPORTEES AU PLU ......................................................... 12
2.1 Les modifications apportées par rapport au PLU de 2012 ............................................................ 13 2.2 Bilan des surfaces du PLU avant et après la révision allégée n°3 .................................................. 16
CHAPITRE 3. LES INCIDENCES DE LA REVISION ALLEGEE N°3 .................................................. 18
3.1 Préambule ..................................................................................................................................... 19 3.2 Incidences sur les sites naturels sensibles environnants .............................................................. 20 3.2.1 Incidences sur les zones naturelles d’intérêt reconnu et les continuités écologiques ......... 20 3.2.2 Incidences en matière de risques, de pollutions et de nuisances ......................................... 24 3.3 Incidences sur la ressource en eau ................................................................................................ 31 3.4 Incidences sur le climat, l’air et l’énergie ...................................................................................... 31 3.5 Incidences sur la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers ............................... 31 3.6 Incidences sur les sites d’exploitations agricoles/forestières ....................................................... 32 3.7 Incidences sur le patrimoine ......................................................................................................... 32 3.8 Conclusion ..................................................................................................................................... 32 Q auddicé Val de Loire #8
Commune de CHALONNES-SUR-LOIRE
Révision allégée n°3 du PLU - Notice de présentation
Dossier Auddicé Val de Loire - 22094924 - 16/11/2023 5
CHAPITRE 1. LES RAISONS DE LA REVISION
ALLEGEE N°3 auddicé s# Val de Loire #8
Commune de CHALONNES-SUR-LOIRE
Révision allégée n°3 du PLU - Notice de présentation
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1.1 Coordonnées du Maître d’Ouvrage
Commune de Chalonnes-sur-Loire
Place de l’Hôtel de Ville
49 290 CHALONNES-SUR-LOIRE
Téléphone : 02.41.74.10.81
E-mail : mairie@chalonnes-sur-loire.fr
1.2 Présentation du projet
1.2.1 Contexte général
Chalonnes-sur-Loire est une commune d’environ 6 475 habitants située sur l'axe ligérien, dans le
département du Maine-et-Loire, à environ 20 km à l’Ouest de Angers, et à 60km à l’Est de Nantes. Elle
appartient à la Communauté de Communes Loire Layon Aubance. Située au bord de la Loire, la commune
jouit d’un positionnement stratégique entre deux grandes polarités de la région, et peut compter sur un
cadre de vie façonné par son environnement et son patrimoine bâti. La commune présente l’image d’un
bourg compact, complété par plusieurs hameaux majeurs. L’un des hameaux, le secteur de la Bourgonnière,
fait l’objet de cette présente procédure de révision allégée. = À Chalonnes-Sur-Loire (49)
Q auddicé Plan Local d'Urbanisme CHALONNES3SLOIRE
Localisation de la commune
SAINT-GERMAIN-DES-PRES » * /
INK
SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE..
Kes-Chaüfournie
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Grésigné
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7 Grande
Chauvière les-C
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la Croix =
re la Bourgonnière CHAUDEFONDS-SUR-LAYON
MAUGES-SUR-LOIRE bn. NA / 2 LS =
2 kilomètres
CHEMILLE- ULAYON
Sources : Cadastre - Scan 100° - © IGN 2021 Réalisation: Auddicé Val-de-Loire - “re 2023
C2 Commune de Chalonnes-Sur-Loire
[_] Limite communale
Q auddicé | Nef” Val de Loire #ÊR
Commune de CHALONNES-SUR-LOIRE
Révision allégée n°3 du PLU - Notice de présentation
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Figure 1. Localisation de Chalonnes-sur-Loire x — À Chalonnes-Sur-Loire (49)
Qué pan Local d'Urbanisme CHALONNES3SLOIRE
Localisation du secteur de la Révision Allégée 3
? SAINT-GERMAIN-DES-PRES
vuvée
la Grande
> Chauvière
CHAUDEFONDS-SUR-LAYON
MAUGES-SUR-LOIRE
2' Kilomètres
ULAYON
Sources : auddicé - Cadastre - Scan 100* - © IGN 2021
SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE:
POSSONNIERE
(LA)
— — => DSi LS
CR N = “l PyHbterie
DT — _———
\ NDS a SM
Das D dROCHEFORT-SUR-LOIRE Le g : * lePoñceau
EE 1) TD CHALONNES-SURLOIRE
me fe a Barre D
CO Commune de Chalonnes-Sur-Loire
[_] Limite communale
Réalisation: Auddicé Val-de-Loire -pire on 2023
© Localisation du secteur de la Révision Allégée 3
| Q auddicé
Nef” Val de Loire #ÊR
|
Commune de CHALONNES-SUR-LOIRE
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Figure 2. Localisation du secteur de la Bourgonnière vis-à-vis de la commune A
n:-0782894
t: 47.326490
IGN Su. nou
auddicé | Val de Loire #8
Commune de CHALONNES-SUR-LOIRE
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1.2.2 Le projet communal
Les élus souhaitent permettre une évolution du PLU pour étendre de quelques mètres une zone urbaine
(zone Upv : zone urbaine, secteur correspondant aux villages présentant une densité et des hauteurs faibles)
sur la zone agricole permettant un accès à un secteur constructible enclavé en zone Upv. Aussi ils souhaitent
réduire une zone Upv dont la constructibilité est impossible en raison de l’absence d’accès en conséquence,
au profit de la zone agricole.
Figure 3. Localisation du secteur objet de la présente procédure de révision allégée
1.3 Choix de la procédure
Le plan local d’urbanisme de Chalonnes-sur-Loire a été approuvé le 09 juillet 2012. A cette suite il a suivi
plusieurs évolutions :
- Modification simplifiée n°1, approuvée le 24 janvier 2013, dont l’objet était de réparer une erreur
matérielle ;
- Révision allégée n°1, approuvée le 17 septembre 2015, dont l’objet était la modification d’une zone
N en cohérence avec un espace boisé, ainsi que des corrections mineures du règlement écrit pour
se mettre en conformité avec les évolutions législatives ;
- Modification n°2, approuvée le 31 août 2020, dont l’objet était la création d’OAP(s), la suppression
d’emplacements réservés, la redéfinition du secteur commercial protégé ainsi que des corrections
mineures du règlement,
- Révision allégée n°2, approuvée le 31 août 2020, dont l’objet était la modification d’un zonage en A
(en Upvoa + A) ainsi que la création d’une OAP
- Modification simplifiée n°2, approuvée le ,
- Modification n°3, approuvée le
La commune a donc décidé de procéder à la révision allégée n°3 du PLU par délibération n°2023-118 en date
du 18 septembre 2023.
Parcelle constructible (zone Upv) à
desservir via un accès routier
Secteur à reclasser en zone Upv
Parcelle à extraire de la zone Upv au
profit de la zone A |
N
OR Don N
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Le projet communal porte sur un seul objet qui conduit à une réduction de la zone A (Secteur agricole
inconstructible) pour permettre d’étendre la zone Upv sur le secteur de la Bourgonnière. Mais aussi en
conséquence la réduction de la zone Upv au profit de la zone A. Il n’y a pas d’autre modification dans le cadre
de cette révision allégée n°3.
Article Code de l'Urbanisme
Répond
aux
conditions
?
Justifications
L153-31
(Révision générale)
Révision si :
- Changement des orientations du PADD
- Réduction d’un EBC, d’une zone A ou d’une zone N
- Réduction d’une protection ou évolution de
nature à induire de graves risques de nuisances
- Ouverture à l'urbanisation d'une zone à urbaniser
de plus de 6 ans ou qui n'a pas fait l'objet
d'acquisitions foncières significatives de la part de la
commune.
- Création d'une OAP de secteur d'aménagement
valant création d'une ZAC.
OUI
Les évolutions du PLU s’inscrivent dans la
continuité du PADD (cf chapitre suivant « la
compatibilité avec le PADD ») et ne portent pas
atteinte à l’économie générale du PADD.
Les évolutions du PLU réduisent une
zone A.
Les évolutions du PLU n’ouvrent pas à
l’urbanisation une zone 2AU.
Les évolutions du PLU ne créent pas d’OAP
valant création d’une ZAC.
L153-34
(Révision allégée)
Le projet de révision arrêté fait l'objet d'un examen
conjoint de l'Etat, si
- La révision a uniquement pour objet de réduire un
EBC, une zone A ou N ;
- La révision a uniquement pour objet de réduire
une protection édictée en raison des risques de
nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou
des milieux naturels ;
- La révision a uniquement pour objet de créer des
OAP valant ZAC ;
- La révision est de nature à induire de graves
risques de nuisance.
OUI
Une zone A est réduite au profit d’une
zone Upv permettant l’accès de parcelles
Upv enclavées. Ainsi la révision est donc
dite allégée.
L153-36
(Modification)
Si le dossier n'est pas inclus dans les cas de l'article
L. 153-31 :
Le PLU peut alors faire l'objet d'une modification s'il
s'agit de modifier le règlement, les orientations
d'aménagement et de programmation ou le
programme d'orientations et d'actions.
L153-41
(Modification de
droit commun)
Si le projet a pour effet :
- De majorer les droits à construire de plus de 20 %
- De diminuer les possibilités de construire
- De réduire la surface d'une zone U ou AU
Il est soumis à enquête publique.
L153-45
(Modification
simplifiée)
En dehors des cas mentionnés à l'article L153-41, le
projet de PLU peut être adopté selon une
procédure simplifiée. Il en est de même lorsque le
projet de modification a uniquement pour objet la
rectification d'une erreur matérielle.
Figure 4. Explication du choix de la procédure vis-à-vis du Code de l’Urbanisme
1.3.1 Compatibilité avec le PADD
Le PADD du PLU de Chalonnes-sur-Loire comporte les 8 grandes orientations suivantes : Q auddicé Val de Loire #8
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1/ Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement et d’urbanisme ;
2/ Les orientations générales de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation
ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
3/ Les orientations générales concernant l’habitat ;
4/ Les orientations générales concernant les déplacements et les transports ;
5/ Les orientations générales concernant le développement des communications numériques ;
6/ Les orientations générales concernant l’équipement commercial ;
7/ Les orientations générales concernant le développement économique et les loisirs ;
8/ Les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Cette présente révision allégée du PLU porte l’extension minime de la zone Upv du secteur de la
Bourgonnière sur la zone agricole, et une réduction de cette même zone en parallèle au profit de la zone
agricole. Cette extension est minime car elle a pour unique objectif de permettre la réalisation d’un accès à
une parcelle de second rideau au sein de la zone Upv.
En ce sens il s’agit effectivement d’une extension du secteur urbain de la Bourgonnière et une réduction de
la zone agricole, mais compte tenu de la surface impactée, inférieure à 200m², cette évolution n’est pas en
mesure de remettre en cause l’économie générale du PADD. Q auddicé Val de Loire #8
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CHAPITRE 2. LES MODIFICATIONS APPORTEES AU
PLU lon : -0.762259
lat : 47351837 ICMhIES Ex
"YŸ auddicé | Val de Loire #8
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2.1 Les modifications apportées par rapport au PLU de 2012
La seule modification portée au PLU de Chalonnes-sur-Loire dans le cadre de cette révision allégée est une
modification du règlement graphique.
◼ Justification de la modification
Le PLU en vigueur dispose une parcelle constructible en second drapeau de la rue de la Croix de la
Bourgonnière. Cependant cette parcelle, raccordée aux réseaux viaires, ne dispose pas d’accès routier. Ainsi,
en cohérence avec les droits à construire établis par le PLU en vigueur, les élus souhaitent régulariser cette
situation et permettre un accès routier depuis le Chemin de Barrot. Cela se traduit par l’extension de la zone
Upv d’une largeur de chemin sur la zone A. En parallèle, la collectivité a souhaité rendre à l’agriculture le
reliquat de la zone Upv qui n’est pas desservi par le réseau routier.
Accès à créer
Secteur Upv non accessible Commune de Chalonnes Sur Loire (49)
Révision allégée n°3 du Plan Local d'Urbanisme
Zonage avant modification du PLU
CO Limite de zone ou secteur A Mare protégée (article L.123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme)
Zone urbaine
Upv : zone urbaine, secteur correspondant aux villages présentant une densité et des hauteurs faibles
Zone agricole
A: Zone agricole
AvPp : zone agricole, secteur à protéger en raison de son intérêt
paysager et de la qualité agronomique des terroirs viticoles
0 100 200 ss Réalisation : AUDDICE, octobre 2023
. Z_ Sources de fond de carte : Cadastre DGFiP 2022 ES qd U | e Sources de données : AUDDICE, 2023 Mètres
Q auddicé Ne” Val de Loire #ÊR
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◼ Modification portée au règlement graphique
Figure 5. Extrait du règlement graphique avant la révision allégée n°3 du PLU Commune de Chalonnes Sur Loire (49)
Révision allégée n°3 du Plan Local d'Urbanisme
Zonage après modification du PLU
0 Limite de zone ou secteur
Zone urbaine
Upv : zone urbaine, secteur correspondant aux villages présentant une densité et des hauteurs faibles
Zone agricole
A: Zone agricole
Avp : zone agricole, secteur à protéger en raison de son intérêt
paysager et de la qualité agronomique des terroirs viticoles
@ Mare protégée (article L.123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme)
200 } 0 0 # Réalisation : AUDDICE, octobre 2023 10
. Z_ Sources de fond de carte : Cadastre DGFiP 2022 ES
Q U | ce Sources de données : AUDDICE, 2023 Mètres
Q auddicé Ne” Val de Loire #ÊR
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Figure 6. Extrait du règlement graphique après la révision allégée n°3 du PLU Commune de CHALONNES-SUR-LOIRE
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2.2 Bilan des surfaces du PLU avant et après la révision allégée
n°3
Figure 7. Tableau bilan des surfaces avant et après révision allégée n°1 du PLU
Zones surface avant la révision allégée n°3 (en m²) surface après la révision allégée n°3 (en m²)
1AUaoa 64 812 64 812
1AUéqoa 32 569 32 569
1AUpoa 179 960 179 960
1AUpvoa 45 677 45 677
2AUa 66 281 66 281
2AUp 98 837 98 837
2AUs 48 735 48 735
2AUt 25 416 25 416
A 8 882 142 8 882 718
Ac 37 652 37 652
Ah 103 394 103 394
Ahd 107 484 107 484
Am 70 639 70 639
An 3 837 780 3 837 780
Anh 74 271 74 271
Anhd 160 469 160 469
Avp 3 402 211 3 402 211
Avpa 26 452 26 452
Avph 138 828 138 828
Avphd 29 610 29 610
N 17 278 527 17 278 527
Ne 43 942 43 942
Ng 19 371 19 371
Nh 329 704 329 704
Nhe 4 325 4 325
Nj 157 815 157 815
Nl 51 229 51 229
Nt 116 464 116 464
Nte 49 038 49 038
Nvo 5 836 5 836
Nx 14 599 14 599
Ua 426 342 426 342
Uc 376 594 376 594
Ucoa 16 414 16 414
Ucp 55 433 55 433
Ucpoa 4 531 4 531
Uéq 244 648 244 648
Up 1 032 846 1 032 846
Upe 9 789 9 789
Upoa 6 937 6 937
Upv 644 868 644 292
Upvoa 7 288 7 288
Us 114 313 114 313
Use 28 500 28 500 Q auddicé Val de Loire #8
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Révision allégée n°3 du PLU - Notice de présentation
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Le bilan des surfaces met en évidence le transfert des terrains de la zone Upv à la zone A et vice versa. Ce
transfert est minime. Ainsi la zone agricole est réduite d’environ 200m sur la frange Sud-Est au profit de la
zone Upv, et la zone Upv est réduite de environ 700 m² au profit de la zone agricole sur la frange Nord -Ouest
de la Bourgonnière. Q auddicé Val de Loire #8
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Révision allégée n°3 du PLU - Notice de présentation
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CHAPITRE 3. LES INCIDENCES DE LA REVISION
ALLEGEE N°3 auddicé sh Val de Loire #8
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Révision allégée n°3 du PLU - Notice de présentation
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3.1 Préambule
Le PLU de Chalonnes-sur-Loire a été approuvé par délibération en date du 09 juillet 2012. Les incidences du
projet sur l’environnement sont présentées dans le rapport de présentation de ce dernier.
Par la suite le PLU a fait l’objet de plusieurs procédures d’évolution qui ont fait l’objet d’étude des incidences
de ces dernières sur l’environnement.
Il s’agit ici d’évaluer les évolutions du PLU dans le cadre de cette présente révision allégée n°3 sur
l’environnement.
3.2 Justification de l’étude au cas par cas menée par la personne
publique responsable
Le décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation
environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles est venu préciser le
régime de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme. Ainsi, dans le cadre d’une procédure
de révision allégée, et conformément à l’article R104-11 du Code de l’urbanisme, les Plans Locaux
d'Urbanisme font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :
◼ Extrait de l’article R104-11 du Code de l’Urbanisme :
« I.- Les plans locaux d'urbanisme font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :
1° De leur élaboration ;
2° De leur révision :
a) Lorsqu'elle permet la réalisation de travaux, aménagements, ouvrages ou installations susceptibles
d'affecter de manière significative un site Natura 2000 ;
b) Lorsque l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou la commune décide
de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables ;
c) Dans tous les autres cas où une révision est requise en application de l'article L. 153-31, sous
réserve des dispositions du II.
II.- Par dérogation aux dispositions du c du 2° du I, les plans locaux d'urbanisme font l'objet, à l'occasion de
leur révision, d'une évaluation environnementale après un examen au cas par cas réalisé dans les conditions
définies aux articles R. 104-33 à R. 104-37, s'il est établi que cette révision est susceptible d'avoir des
incidences notables sur l'environnement au regard des critères de l'annexe II de la directive 2001/42/ CE du
Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et
programmes sur l'environnement, lorsque : auddicé Val de Loire #8
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Révision allégée n°3 du PLU - Notice de présentation
Dossier Auddicé Val de Loire - 22094924 - 16/11/2023 20
1. L'incidence de la révision porte sur une ou plusieurs aires comprises dans le territoire couvert par
le plan local d'urbanisme concerné, pour une superficie totale inférieure ou égale à un millième
(1 ‰) de ce territoire, dans la limite de cinq hectares (5 ha) ;
2. L'incidence de la révision porte sur une ou plusieurs aires comprises dans le territoire couvert par le
plan local d'urbanisme intercommunal concerné, pour une superficie totale inférieure ou égale à un
dix-millième (0,1 ‰) de ce territoire, dans la limite de cinq hectares (5 ha).
Conformément à l’article 26 du décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021, ces dispositions s'appliquent aux procédures d'élaboration et de révision des plans locaux d'urbanisme pour lesquelles une décision de dispense d'évaluation environnementale, prise par l'autorité environnementale en application de l'article R. 104-28 du code de l'urbanisme, est intervenue avant son entrée en vigueur. Les autres procédures pour lesquelles une décision de l'autorité environnementale est intervenue en application de l'article R. 104-28 du code de l'urbanisme avant la date d'entrée en vigueur dudit décret restent régies par les dispositions antérieurement applicables. »
La présente révision allégée porte sur le reclassement d’une zone agricole en secteur Upv et le reclassement
d’une partie de la zone Upv en zone agricole.
Le projet de révision allégée porte sur une superficie totale inférieure ou égale à 1‰ du territoire dans la
limite de 5 ha et n’impacte pas directement une zone NATURA 2000.
La présente révision allégée n°3 du PLU de Chalonnes-sur-Loire n’est pas susceptible d’avoir des incidences
notables sur l’environnement, ainsi, conformément à l’article R104-33 du Code de l’Urbanisme, la procédure
devra donc faire l’objet d’un examen au cas par cas mené par la personne publique responsable. Le dossier
veillera à démontrer que l’évolution réglementaire n’est pas susceptible d'avoir des incidences notables
sur l'environnement.
Le présent dossier sera donc transmis à l’Autorité Environnementale pour avis conforme en tant que cas-par-
cas en veillant conformément à l’article R.104-34 du Code de l’Urbanisme.
3.3 Incidences sur les sites naturels sensibles environnants
3.3.1 Incidences sur les zones naturelles d’intérêt reconnu et les continuités écologiques
La présente révision allégée du PLU consiste en l’extension minime de la zone Upv du secteur de la
Bourgonnière sur la zone agricole. Le secteur de projet ne se situe pas au sein d’une zone environnementale
protégée. Les zones les plus proches, et leurs enjeux principaux sont les suivantes :
ZNIEFF de type 2 : « Vallée du Jeu » : Le risque le plus important pour cette vallée
concerne la pollution de l'eau, notamment par le rejet d'effluents des nombreux élevages
hors-sol. Il est important d'y préserver les zones de prairies humides et les zones de
pelouses sur silice ; Q auddicé Val de Loire #8
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ZNIEFF de type 2 : « Vallon de l’Armange » : Site menacé par une éventuelle extension de
la carrière en amont. Zone verte pour le centre de loisirs et d'hébergement installé ici
depuis plusieurs années ;
Zone de Protection Spéciale et Zone Spécial de Conservation : « Vallée de la Loire de
Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes » : La Loire a conservé, malgré des aménagements
souvent anciens, des caractéristiques de fleuve avec un lit mobile. Il se situe par ailleurs
dans un contexte géographique et climatique qui induit de fortes et irrégulières variations
de débit, de l’étiage prononcé aux très grandes crues. La partie aval du site est marquée
par le passage d’un régime fluvial à un régime estuarien. Ces caractéristiques induisent des
mosaïques de milieux très variés favorables aux oiseaux : vasières, grèves, prairies
naturelles, bocage, milieux palustres et aquatiques, boisements, pelouses… Le site est
également très important pour les habitats et espèces de directive Habitats et fait aussi à
ce titre du réseau Natura 2000. La vulnérabilité du site réside dans les déséquilibres
morphologiques et hydrauliques (restauration en cours, Plan Loire). Une vigilance est
nécessaire sur la pression urbaine et touristique. Banalisation des milieux souvent aux
dépens des prairies naturelles ; N auddicé Chalonnes-Sur-Loire (49) L
© repose Plan Local d'Urbanisme CHALONN ESsLOI RE
Zones Naturelles d'Intérêt Reconnu
et localisation de la RA3
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2 Kilomètres
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Sources : INPN - Cadastre - Scan 100° - © IGN 2021 Réalisation : Auddicé Val-de-Loire - cube 2023
CO Commune de Chalonnes-Sur-Loire
[_] Limite communale
© Localisation du secteur de la Révision Allégée 3
E_4 Zone d'importance pour la conservation des oiseaux (ZICO)
Zone de Protection Spéciale
EM Zone Spéciale de Conservation
RS ZNIEFF de type 1
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Q auddicé |
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Figure 8. Carte de localisation du secteur de la Bourgonnière vis-à-vis des ZNIR
Le site faisant l’objet de cette présente révision allégée se présente comme une surface agricole enclavée
entre l’urbanisation et une ancienne exploitation agricole, aujourd’hui propriété d’un paysagiste. e
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Q auddicé Val de Loire #8
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Figure 9. Photographie aérienne du site motivant la révision allégée n°3 du PLU de Chalonnes-sur-Loire
Figure 10. Photographie du site en 2011 (source : google maps)
Aujourd’hui le terrain se présente plutôt sous la forme d’une jachère.
Compte tenu des enjeux des sites préservés, de la distance qui les sépare du projet, et de la surface
impactée, l’incidence sur les sites naturels protégés est considérée comme nul.
3.3.2 Incidence sur les milieux naturels et les zones humides
Une expertise écologique a été conduite sur les terrains faisant l’objet d’un reclassement en zone Upv, en
date du 5 septembre 2023.
Cette expertise porte sur : Q auddicé | Val de Loire #8
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- Une étude flore et milieux naturels,
- Une étude zones humides.
◼ Etude flore et milieux naturels
L’expertise écologique conclue à l’absence d’enjeux en raison du milieu cultivé présent.
◼ Etude des zones humides
Une zone a été investiguée le 05/09/2023 par auddicé Val de Loire. Cette parcelle (000 F 2306p) représente une surface de 1 223 m².
Elle se situe sur le hameau de la Bourgonnière à Chalonnes sur Loire (49), comme évoqué sur la carte ci- dessous.
L’aire d’étude se situe sur le territoire du SDAGE Loire-Bretagne et sur celui du bassin du SAGE Layon- Aubance.
Le projet s’inscrit sur le bassin versant du Layon par l’intermédiaire des ruisseaux du Jeu et de la Contrie.
Aire d’étude /
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Val de Loire #8
Ÿ auddic 4 C
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PROSPECTIONS DE TERRAIN ZONES HUMIDES COMPLEMENTAIRES
Groupe étudié : Zones humides Période : 05/09/2023
1/ Objectifs
- Caractériser l’hydromorphie du sol par des sondages
2/ Méthode
o 1 session (1/2 journée) d’observation : 05/09/2023
3/ Observations
Dans le cadre de la campagne de sondages dédiés aux zones humides, 4 sondages pédologiques ont été réalisés sur l’aire d’étude. Parmi ces sondages : 2 sondages ont été qualifiés comme étant caractéristiques de zones humides tandis que les 2 autres sondages ont été qualifiés comme étant caractéristiques de zones non humides.
Les sondages ont révélé trois couches pédologiques (compactes et denses) superposées : • Argiles limoneuses, brunes et orangées, friables, en feuillets et graveleuses, avec des traces d’hydromorphie (tâches de rouilles dues à l’oxydation du fer caractérisant une zone humide) ; • Argiles de décalcification (mélange argilo-calcaire) brunes orangées et blanchâtres fines et en feuillets ;
• Calcaires / tuffeau blanc en profondeur poudreux et compact
Ces trois couches sont denses et compactes, et ne laissent pas facilement l’eau s’infiltrer dans le sol.
Photos des sondages caractéristiques de zone humide v D E 5 ZI 1°
© Non Humide
MM Eau de surface
L] Zone humide selon la flore
CL] Zone hum ide selon la pédologie
Zone non humide
EM Zones non humide - Carrossable
cé tn Q audal . Val de Loire
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4/ Pentes et sens d’écoulement autour de l’aire d’étude
Deux fossés permettent de collecter les eaux ruisselant sur la voirie (route communale du Barrot). Le fossé « Ouest » s’écoule vers la rue de la Croix de la Bourgonnière ; alors que le fossé « Est » s’écoule vers un ruisseau (200 m à l’Est de l’aire d’étude). Sur l’aire d’étude, le ruissèlement est dirigé globalement vers l’Est.
5/ Cartographie des sondages réalisés et de la zone humide identifiée
SYNTHESE
La carte ci-dessus révèle la présence d’une zone humide d’environ 600 m² sur l’aire d’étude. Cela représente environ 50 % de la surface de l’aire d’étude. La zone humide est délimitée par un type de sol « naturel » (argile hydromorphe) et par une zone de « cuvette » caractérisée par la topographie qui retient l’eau.
Le reste de la zone est assimilé à un sol remanié et remblayé par endroits (débris de briques, graviers, …).
Etant donné que la zone Ouest « non humide » alimente la zone Est « humide » (en bleu sur la carte) par ruissèlement, cela signifie qu’il faudra éviter d’aménager cette zone car sinon la zone humide sera
1-Horizon pédologique
différent assimilable par
endroits à du remblais
2-Différence de topographie
3-Légère cuvette "Ÿ auddicé ss“ Val de Loire #8
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quand même dégradée par le fait de son alimentation. Cet impact pourrait être assimilé à un assèchement de la zone humide.
6/ Photographies de l’aire d’étude Ÿ auddicé de” Val de Loire
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L’extension de la zone Upv sur la zone A a pour objet la création d’un chemin d’accès pour une parcelle
constructible en second drapeau. L’aménagement du chemin d’accès se fera via des matériaux perméables.
En conséquence, l’utilisation de matériaux perméables ainsi que l’infirme surface impactée permettent de
caractériser un impact faible sur les zones humides.
Ainsi la révision allégée n°3 du PLU n’est pas en mesure d’avoi un impact significatif sur les milieux naturels
et les zones humides.
3.4 Incidences en matière de risques, de pollutions et de
nuisances
Les risques et nuisances connus sur le territoire sont :
Le risque inondation,
Le risque séisme,
Le risque lié aux mouvements de terrain,
Le risque lié au retrait et gonflement des sols argileux,
Le risque radon
Le risque lié à la pollution des sols.
o Le risque inondation
La commune est soumise au Plan de Prévention des Risques inondation du Vals ST Georges, Chalonnes,
Montjean. Ce PPRi est actuellement en cours de révision.
Le secteur du projet ne se situe pas en zone inondable. à) ddl 2 Chalonnes-Sur-Loire (49) L
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Plan de Prévention du Risque Inondation
et localisation de la RA3
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MAUGES-SUR:-LOIRE
0 1 2’ Kilomètres
CHEMILLE- 'UFLAYON
Sources : DDT - Cadastre - Scan 100° - © IGN 2021 Réalisation : Auddicé Val-de-Loire - octobre 2023
C2 Commune de Chalonnes-Sur-Loire
[_] Limite communale
© Localisation du secteur de la Révision Allégée 3 MM Bande de précaution
C1 Limite de zone ou secteur |__| R1 : Zone rouge où l'aléa est faible
PPRI Vals St Georges, Chalonnes, Montjean L | R2: Zone rouge où l'aléa est moyen
:__| B1 : Zone bleue où l'aléa est faible 7 R3: Zone rouge où l'aléa est fort
Æ B2 : Zone bleue où l'aléa est moyen EN R4:Zone rouge où l'aléa est très fort
EM B3 : Zone bleue où l'aléa est fort
Val de Loire #8
Q auddicé |
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Figure 11. Carte de localisation de la Bourgonnière vis-à-vis du PPRi
o Le risque séisme
La commune de Chalonnes-sur-Loire est concernée par un risque faible de tremblement de terre. Légende:
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La présente révision allégée du PLU n’est pas en mesure d’augmenter ce risque.
o Le risque lié aux mouvements de terrain
La commune de Chalonnes-sur-Loire est concernée par le risque de mouvements de terrains liés à des
glissements de terrain, des éboulements et des coulées.
La présente révision allégée du PLU n’est pas en mesure d’augmenter le risque déjà présent. Elle permettra
la construction d’une nouvelle habitation. Lors des formalités administratives pour la construction de cette
habitation, des mesures spécifiques devront être prises en compte en cas de travaux.
o Le risque lié au retrait et gonflement des sols argileux
La commune de Chalonnes-sur-Loire est modérément impactée par ce risque. Le Nord de la commune,
correspondant à la vallée alluviale est concernée par un aléa modéré concernant ce risque, alors que la partie
sud elle est concernée par un aléa faible.
Le secteur de la révision allégée du PLU se situe en aléa faible vis-à-vis du retrait et gonflement des sols
argileux. Le secteur d’aléa moyen est ainsi évité.
Figure 12. Carte du risque lié au retrait et gonflement des sols argileux sur le secteur de la révision allégée. ( Ÿ auddicé Val de Loire fé
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o Le risque radon
Toute la commune est concernée par ce risque. La procédure de révision allégée n’est pas en mesure
d’accentuer ce risque.
o Le risque lié à la pollution des sols
28 anciens sites industriels ou activité de service sont recensés sur la commune. Aucun site n’est identifié à
proximité du secteur objet de la présente révision allégée.
o Synthèse de la prise en compte des risques
La présente révision allégée du PLU n’est pas en mesure d’aggraver les risques existants, et aucune
pollution notable ou nuisance supplémentaire ne sera engendrée. Les pollutions et nuisances restent
donc identiques, la vulnérabilité de la population n’est pas augmentée.
3.5 Incidences sur la ressource en eau
La procédure de révision allégée n°3 permettra la construction d’une nouvelle habitation desservie par les
réseaux. Le secteur objet de cette procédure ne correspond pas à un périmètre de protection de captage des
eaux.
La présente procédure n’a aucun impact sur la ressource en eau.
3.6 Incidences sur le climat, l’air et l’énergie
La présente procédure de révision allégée ne sera pas en mesure d’impacter significativement le climat, l’air
et l’énergie vis-à-vis du PLU en vigueur. La procédure permettra de réaliser un chemin d’accès desservant
une parcelle d’ores et déjà constructible dans le PLU en vigueur.
L’incidence de la révision allégée n°3 du PLU sur l’air, le climat et les énergies est faible et nul vis-à-vis
du PLU déjà en vigueur.
3.7 Incidences sur la consommation d’espaces agricoles,
naturels et forestiers
La procédure de révision allégée engendre la consommation de moins de 200m² de zone agricole. Ces
terrains correspondent à des terres agricoles enclavées entre la zone urbaine et une ancienne exploitation
agricole propriété aujourd’hui d’un paysagiste. La valeur agricole des terres n’a pas été étudiée. Néanmoins, ( Ÿ audd icé Ne” Val de Loire RÉ
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la difficulté d’exploiter ces terres enclavées a été soulevée. De plus, au regard de la surface impactée, cette
évolution n’est pas en mesure de porter atteinte à l’économie agricole générale.
Les incidences de la révision allégée n°3 du PLU sont existantes, mais minimes.
3.8 Incidences sur les sites d’exploitations agricoles/forestières
Un ancien site d’exploitation se situe à proximité du secteur concerné par la procédure de révision allégée
du PLU. Cependant cette dernière n’est plus en activité depuis plusieurs années et à fait l’objet d’un
changement de destination. C’est aujourd’hui l’habitation d’un paysagiste. Il n’y a pas d’autre exploitation
agricole dans un rayon de 200m du secteur ciblé dans cette procédure.
La révision allégée n°3 du PLU aura une incidence nulle sur les exploitations agricoles et forestières.
3.9 Incidences sur le patrimoine
Aucun site d’intérêt patrimonial n’est recensé dans un rayon de 500 m du secteur de la révision allégée.
La révision allégée n°3 du PLU n’a aucune incidence sur la préservation du patrimoine.
3.10 Conclusion
Après examen au cas par cas des incidences des objets de la révision allégée n°3 du PLU, il est constaté une
incidence faible du projet sur l’environnement notamment en raison de la consommation d’espace
agricole, mais qui reste très minime.
Il ne parait donc pas nécessaire de procéder à une évaluation environnementale de cette présente révision
allégée du PLU.