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Arrêté - POL 30 2025 Carottage sur chaussee place de la mairie devant et derriere Ent GRACCHUS du 17 02 25 au 14 03 25
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 30 2025 Carottage sur chaussee place de la mairie devant et derriere Ent GRACCHUS du 17 02 25 au 14 03 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
4 Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 7 février 2025
VILLE DE
V=ZNDARGU=S ARRETE N° POL - 30/2025
VIVRE VRAI
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi n° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés de Communes, des Départements et des Régions
VU l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu’il convient pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le stationnement sur la place de la
Mairie afin de permettre des travaux de voirie (Travaux de carottage sur chaussée) par l’entreprise GRACCHUS, du 17/02/2025
au 14/03/2025 inclus.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
Afin de permettre la réalisation de travaux de voirie (Travaux de carottage sur chaussée) par l'Entreprise
GRACCHUS, la circulation et le stationnement sur la place de la mairie (devant et derrière la Mairie) seront règlementés de la manière suivante du 17 Février 2025 au 14 Mars 2025 :
Stationnement et circulation interdits sur l'emprise du chantier
Vitesse limitée à 30 km
Empiètement sur chaussée
L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation règlementaires. d’informer les
riverains, de sécuriser la voirie et les déviations nécessaires, pour permettre l’application des présentes
dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Le Directeur Général des Services, la Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie de Castries, sont
chargé, chacun en ce qui le concerne, de l‘exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la Gendarmerie de Castries et aux sociétés de transports en commun
Mise en ligne le 10/02/2025
Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville — BP 58 — 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr