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Arrêté - POL 51 2025 Ent EUROVIA Rue des Horts refection enrobes du 14 03 25 au 21 03 25
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 51 2025 Ent EUROVIA Rue des Horts refection enrobes du 14 03 25 au 21 03 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
4 Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 7 mars 2025
VILLE DE
V=NDARGU=S ARRETE N° POL - 51/2025
VIVRE VRAI
Le Maire de la Commune de Vendargues
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes. des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le stationnement afin de permettre l’exécution de travaux de réfection des enrobés rue des Horts par lentreprise EUROVIA — du 14/03/2025 au 21/03/2025.
ARRETE
Article 1 Afin de permettre l’exécution de travaux de réfection des enrobés rue des Horts par l’entreprise EUROVIA — du 14/03/2025 au 21/03/2025, le stationnement et la circulation seront réglementés de la manière suivante :
- Stationnement et circulation interdits sur l'emprise du chantier
- La signalisation sera mise en place par l’entreprise.
Article 2 L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaires, pour
permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera :
- Transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries
- Mise en ligne le 12/03/2025
- Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville - BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr