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Déliberation - D 28 2024 DDE Subvention cd 13 RCSC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - D 28 2024 DDE Subvention cd 13 RCSC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République française
Liberté,
égalité, fraternité
DÉLIBÉRATION
N°
28-
2024
Nombre
de
membres
en
EXETCICE
ss...
12
Nombre
de
membres
présents
.....................
8
Nombre
de
membres
votants
......................
10
Pour
10
Contre
0
Abstention
0
Date
de
la
convocation
: 08/06/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
---0000000---
Séance
du
13
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le treize
du
mois
de
juin
à
18
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LA
BARBEN
a été
assemblé
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et conformément
à l’article
L.2121-14
du
CGCT
sous
la présidence
de
Monsieur
Franck
SANTOS;
Étaient
présents
à
cette
assemblée:
Maryvonne
GASCON,
Philippe
CARON,
Bernard
JEAN,
Michel
GOURLIA,
Noël
THOMAS,
Sabine
BOUICHET,
jean
COYE
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant
composé
de
douze
membres
EXCUSÉS
DONNANT
POUVOIR
:Colette
MARTINET
à
Maryvonne
GASCON
et mélanie
HENARD
à Sabine
BOUICHET
EXCUSÉS
ABSENT
: Michel
PUECH
et laurent
LAMOTTE
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Bernard JEAN
Obiet
:
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
de
l’aide
aux
équipements
pour
la
sécurité
publique-Acquisition
d’Équipements
dédiés
à
la
RCSC
VU
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29
;
VU
le
dispositif de
subvention
au
titre de
l’aide
aux
équipements
pour
la sécurité
publique
allouée
par
le Conseil
départemental
des
Bouches-du-Rhône ;
Par délibération
du Conseil
Municipal
et Arrêté municipal
en date du
19 mars
1980
la commune
de
La
Barben
a créé
Le
Comité
Communal
Feux
de
Forêts.
Compte
tenu
de
l'importance
de
la commune,
et des
risques
principaux
pesants
sur
la commune
(séisme,
inondation
et feux
de forêts)
et afin de ne pas perdre,
auprès
dela population,
les acquis
de
plus
de
35
ans
de
présence,
la commune
a décidé
de
créer
la nouvelle
entité
sur
l’appellation
de
RCSC
(pour
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile).
Elle
est
chargée
d'apporter
son
concours
au
maire:
|,
Moi
pi
*dans
les
situations
de
crise.
*dans
les
actions
de
préparation
et d’information
de
la poÿtéation
*dans
le rétablissement
post-accidentel
des
activités
La
Réserve
Communale
a vocation
à
agir
dans
le
seul
champ
des
compétences
communales.
Elle
ne
vise
en
aucune
manière
à se
substituer
ou
à concurrencer
les
services
publics
de
secours
et d'urgence. De
la même
manière,
son
action
est
complémentaire
et
respectueuse
de
celle
des
associations
de
sécurités
civiles,
caritatives,
humanitaires
ou
d'entraide.
Elle
participe :
*au
soutien
et à
l'assistance
aux
populations
*à
l'appui
logistique
et au
rétablissement
des
activités
*Elle
contribue
à la préparation
de
la population
face
aux
risques.
D28-2024 De
ce
fait
la
commune
doit
doter
la
RCSC
de
nouveaux
équipements
pour
son
bon
fonctionnement
et
afin
de
pouvoir
être
opérationnelle
en
cas
de
risques
majeurs
(seismes,innondations,incendies). A
cet
effet,
la
commune
sollicite,
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
du
Fonds
Départemental
de
l’aide
aux
équipements
pour
la sécurité
publique,
une
subvention.
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
APPROUVE
et ARRÊTE
le programme
d’investissement
présenté
ci-dessous
qui
s’élève
à
14
368.57
€ HT
SOLLICITE
du
Conseil
Départemental
au
titre
l’aide
aux
équipements
pour
la
sécurité
publique
une
subvention
pour
la réalisation
du
projet.
APPROUVE
le plan
prévisionnel
de
financement,
tel
que
fixé
ci-dessous :
Coût
H.T.
Financement
Taux
(%)
département
8
621.14€
60
14
368.57
€
|Région
(frat)
-
€
O
Communauté
-
€
Etat
-
€
Autre(s):
-
€
Autofinancement
5
747.43
€
40
TOTALH.T.
|
14
368.57
€
| TOTAL
FINANCEMENT
14
368.57
€
100
PRÉVOIT
au
budget
principal
de
la commune
les
crédits
nécessaires
en
section
d’investissement
pour
la réalisation
de
l’opération,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
afférentes.
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication
et de
sa transmission
à Monsieur
le
Sous-préfet
d’Aïx-en-Provence.
La
Barben,
le
13 juin
2024
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
sem
G
Franck
SANTOS
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
le
de
la publication/notification
le
Fait
à La
Barben,
le
Le
Maire
Franck
SANTOS
D28-2024