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Déliberation - D 2024 62
Arrêté - 62 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Arrêté - 62 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Arrêté
temporaire
relatif à l'utilisation
du
domaine
public
À
l’occasion
de
la
Manifestation
des
Vendredis
Musicaux
Les
31
mai,
07
et
14
juin
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
LA
BARBEN
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
D'AIX-EN-PROVENCE
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-2
et L.2212-2,3° ;
ARRETE
N°
62-2024
Vu
le Code
du
commerce,
et notamment
ses
articles
L.310-2
et R.310-8,
Vu
le Code
de
la voirie
routière
et notamment
ses
articles
L.310-2
et R.310-8
Vu
la demande
en
date
du
26/05/2024,
par
laquelle
Monsieur
CARDONA
Éric,
Gérant
du
café
de
La
Touloubre,
domicilié
1
Chemin
du
Salatier
13330
La
Barben,
sollicite
l’autorisation
temporaire
d’utilisation
du
domaine
public,
afin
d’y
organiser
une
vente
de
denrées
alimentaires
et boissons
sur
la
Place
Jean
Moulin,
à l’occasion
des
Vendredis
Musicaux
organisés
par
la
Commune
les
31
mai,
07
et
14 juin
2024.
ARRÊTE :
Article
1
:
Monsieur
CARDONA
Eric
Gérant
du
Café
La
Touloubre,
est
autorisé
à
organiser
temporairement
une
vente
de
denrées
alimentaires
et boissons,
sur
la place
Jean
Moulin
à l’occasion
des
Vendredis
Musicaux.
Article
2
: La
présente
autorisation
est accordée à
titre précaire
et révocable
pour
les
soirées
des
31
mai,
07
et 14 juin
2023
de
19h00
à 00h00 ;
Article
3
: Le
demandeur
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4
: Le
demandeur
devra
laisser
un
passage
d’un
mètre
vingt
minimum
permettre
la circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et autres
sur
le domaine
public
réservé à
ces
fins.
Article
5
: Monsieur
Le
Maire,
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Fait
à LA
BARBEN,
le 30/05/2024
Le
Maire
de
LA
BARBEN