Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 28 2024 DDE SUBVENTION CD 13 RCSC
Arrêté - 79 2024 DEBIT DE BOISSON TIMELI MELO CAS 23 11 202
Déliberation - 02 2023
Arrêté - 06 2025 PM Arrete creation RCSC
Arrêté - 002 A24 RCSC Organisation
Arrêté - 002 A24 RCSC Organisation
Arrêté - dl2026 048 rcsc
Déliberation - D 2025 06 24 03 Creation d une Reserve Communale d
Arrêté - 80 2024 Debit de boisson les folies barbenaises oc
Arrêté - 63 2024 AUTORISATION DEBIT DE BOISSON COOPERATIVE
Déliberation - 23 2023 creation rcsc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 23 2023 creation rcsc)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
01
juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
premier
du
mois
de juin
à
18
heures
00,
le
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LA
BARBEN
2 été
assemblé
salle
DEPARTEMENT
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
DES
BOUCHES
DU
RHONE
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121.10
à 2121.12
du
Code
Général
ARRONDISSEMENT
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la présidence
de
Franck
SANTOS
D'AIX-EN-PROVENCE
Étaient
présents
à
cette
assemblée:
Franck
SANTOS,
Maryvonne
République française
GASCON,
Philippe
CARON,
Bernard
JEAN,
Colette
MARTINET,
Liberté, égalité, fraternité
Michel
GOURLIA,
Jean
COYE,
Noël
THOMAS,
Sabine
BOUICHET,
DÉLIBÉRATION
N
°23-2023
Laurent
LAMOTTE
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
Nombre
de membres
conseil
étant
composé
de
douze
membres
EN
EXETCICE
sue sreesss
12
Nombre
de
membres
É
.
PTÉSENTS
ne.
10
EXCUSES
DONNANT
POUVOIR
: Mélanie
HENARD
à
Maryvonne
Nombre
de membres
GASCON
et Michel
PUECH
à Michel
GOURLIA
votants
...............,,.,..
12
Pour
12
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernard
JEAN
Contre
0
ds
Abstention
0
---0000000---
Date
de
la
convocation
: 23/05/2023
Objet
: Création
d’une
réserve
communale
de
sécurité
civile
La
loi du
13
août
2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile
souligne
notamment
que
la sécurité
civile
est l’affaire
de
tous.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
si l’État
est
le
garant
de
la sécurité
civile
au
plan
national,
l’autorité
communale
joue
un
rôle
essentiel
dans
l’information
et
l’alerte
de
la
population,
la
prévention
des
risques,
l’appui
à
la
gestion
de
crise,
le
soutien
aux
sinistrés
et
le
rétablissement
des
conditions
nécessaires
à une
vie
normale.
Pour
aider
l’autorité
municipale
à
remplir
ces
missions,
la
loi
offre
la possibilité
aux
communes
de
créer une
« réserve
communale
de
sécurité
civile
», fondée
sur les principes
du bénévolat
et placée
sous
l’autorité
du
maire,
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
L
724-1
à L
724-6,
L
724-11
à L
724-14
et L
725-2
du
code
de
la sécurité
intérieure.
Cette
réserve
de
sécurité
civile
a vocation
à agir
dans
le seul
champ
des
compétences
communales,
en
s’appuyant
sur
les
solidarités
locales.
Elle
ne
vise
en
aucune
manière
à
se
substituer
ou
à
concurrencer
les
services
publics
de
secours
et
d’urgence. De
la
même
manière,
son
action
est
complémentaire
et
respectueuse
de
celle
des
associations
de
sécurité
civile,
caritatives,
humanitaires
ou
d’entraide
Page
1 sur
2
D-23-2023 Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
CREE
une
réserve
communale
de
sécurité
civile,
chargée
d’apporter
son
concours
au maire
en matière
:- d’information
et de
préparation
de
la population
face
aux
risques
encourus
par
la commune ;
- de
soutien
et d’assistance
aux
populations
en
cas
de
sinistres
;
- d’appui
logistique
et de
rétablissement
des
activités.
DIT
qu’un
arrêté
municipal
en précisera
les missions
et l’organisation.
PRÉCISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou publication
et de
sa transmission
à Monsieur
le
Sous-préfet
d’Aïx-en-Provence
La
Barben,
le 01
juin
2023
Le
Maire
Secretaire
de
seance
Bernard
JEAN
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal, Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
le
de
la publication/notification
le
Fait
à La
Barben,
le
Le
Maire
Franck
SANTOS
Page
2 sur
2
D-23-2023