Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 28 2024 DDE SUBVENTION CD 13 RCSC
Arrêté - 28 2024
Déliberation - 28 2018
Déliberation - 28 2016
Déliberation - D 05 2024
Déliberation - Delib 28 2021
Déliberation - Délib N°28 2017
Déliberation - D 29 2024 DDE SUBVENTION VIDEOPROTECTION
Arrêté - 62 2024
Déliberation - D 18 2024 SURVEILLANCE MASSIFS BOISES 2024
Arrêté - 28 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Arrêté - 28 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
INTERDICTION
D'ACCES
AU
PARC
DES
CEDRES
et A
L’ECOLE
DU
26/02/2024
AU
08/03/2024
TRAVAUX
D’ELAGAGE
COMMUNE
DE
LA
Le
Maire
de
La
Barben,
BARBEN
DEPARTEMENT
VU
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
DES
BOUCHES
DU
RHONE
collectivités
locales
;
ARRONDISSEMENT
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
D'AIX-EN-PROVENCE
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état,
ee
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
République française
2213.2
à L2213.4
;
Liberté, égalité, fraternité
VU
le code
rural,
et notamment
l’article
L
161-5
:
ARRETE
N°
28-2023
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
des
travaux
d’élagage
faits
par
la Société
ACCES
VERT
domiciliée
à
LAMBESC
mandatée
par
la
Commune ;
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
la sécurité
des
personnes,
il y
a lieu
d’interdire
l’accès
au
Parc
des
Cèdres,
à
partir
du
26
février
2024
jusqu’au
08
mars
2024,
de
8h
à
17h
; ainsi
qu’il
y
a lieu
d’interdire
l’accès
à
l'Ecole
Communale
« Palamède
de
Forbin
»,
à
partir
du
26
février
2024
jusqu’au
08
mars
2024,
de
8h
à
17h ;
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sureté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
sur
l’ensemble
du territoire
de
la commune
et qu’il y a lieu par voie
de
conséquence
de réglementer
Paccès
au
Parc
des
Cèdres
et à l’Ecole
Communale
« Palamède
de
Forbin
»
;
ARRÊTE
Article
1
:
-
L’accès
au
Parc
des
Cèdres
sera
interdit
aux
visiteurs
à
partir
du
26
février
2024
jusqu’au
08
mars
2024,
de
8h
à
17h.
-
L'accès
à
l’Ecole
Communale
« Palamède
de
Forbin
»
sera
interdit
aux
visiteurs
à
partir
du
26
février
2024
jusqu’au
08
mars
2024,
de
8h
à
17h.
Article
2
: Nonobstant
les
dates
fixées à
l’article
1, ces
dispositions
d’accès
cesseront
à la fin
effective
des
travaux,
concrétisée
par
la levée
de
la signalisation.
Article
3
:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et la
maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
la Société
ACCES
VERT
LAMBESC.
Article
4
: Le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Lançon-de-Provence,
Monsieur
le
Chef
des
Services
Techniques
Communaux,
en
l’absence
des
Services
Techniques
Communaux,
l’Adjoint
Délégué
à la sécurité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
l'affichage
et
la diffusion
seront
assurés
par
la secrétaire
de
mairie
dans
les
conditions
habituelles.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Fait
à LA
BARBEN,
le 20/02/2024
28-2024