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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 53 avenant 2 marche entretien et nettyage locx communautaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 53 avenant 2 marche entretien et nettyage locx communautaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié le SG
ID : 076-247600588-20240613-DECISION202453-DE
villes Conclusion de l'avenant 2 au marché relatif à us U Ie l'entretien et nettoyage des locaux
D COMMUNAUTÉ ot COMMUNES
Décision n° 2024/$S3
communautaires
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et
L.2122-28,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R. 2182-1 et suivants?
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 1é6 juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 29 août 2023 notamment sur la plateforme
http://marchespublics596280.fr,
Considérant, les modifications introduites par l'avenant 2 :
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 200 652,91 €
- Montant TTC : 240 783,49 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 995,28 €
- MontantTTC : 1 194,34 €
- À d'écart introduit par l'avenant : -2,1%
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 200 %
- Montant HT : 201 648,19 €
- MontantTTC : 241 977,83 €
Site :
ALSH Jaurès
RUe du prieur
80220 Gamaches
Détail des prestations :
- Prestations complémentaires du 8 Juillet au 2 Août avec Un passage du lundi au vendredi, hors
jour férié.
Description des locaux :
- 4 salles, sanitaires et couloir pour une surface globale d'environ 385m? (22mX17.5m)
Détails des prestations :
- Aspiration et lavage des sols dans toute les pièces et nettoyage des sanitaires à chaque passage. Moyens humains et matériel :
Envoyé en préfecture le 14/06/2084
Reçu en oréfecture le 14/06/2024
Publié le si Re
10: 076-247600888-202409613-DECISION202455-DLie
- Prestation réalisée par un agent ASP où ASC ayant à sa disposition le matériel nécessaire à la réalisation de la prestation (aspirateur, produits, chariot, ..)
DECIDE
Article 1: De signer l'avenant correspondant relatif à l'entretien et netfoyage des locaux
communautaires
Article 2 : La présente décision sera transmise au préfet et transcrite sur le registre des délibérations
du Conseil Communautaire.
Envoyé en Sous-Préfecture le :
Affiché le:
Acte cerlifié exécutoire à Eu,
Le
Le Président,
en LE 76260 EU
fi UTÉ DE COMMUNES
12 avenue Jacques Anquetil
tél, 02 27 28 20 87
NS illes-soeurs.fr
—
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un
délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à Courir:
- Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux; - Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai