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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2023.60 avenant 2 MP nettoyage locaux
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2023.60 avenant 2 MP nettoyage locaux)
Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/09/2023
Reçu en préfecture le 19/09/2023
Publié le S L OT
ID : 076-247600588-20230918-DECISION202360-DE
Décision n° 2023/€2
vil les Conélusion se l'avenant 2 au marché relatif à ‘entretien et nettoyage des locaux
SU rs onu a ide as COMMUNAUTÉ 0 COMMUNES
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R. 2182-1 et suivants?
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 22 avril 2022 notamment sur la plateforme htto://marchespublics596280.fr,
Considérant, les modifications introduites par l'avenant 2:
Modifications introduites par le présent avenant : augmentation de montant
Montant du marché avant avenant n°2 :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 65 618,19 €
- Montant TTC : 78 741,83 €
Montant de l'avenant n°2:
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 604,48 €
- Montant TTC : 725,38 €
- À d'écart introduit par l'avenant : 1,75 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 66 222,67 €
- Montant TTC : 79 467,21 €
ALSH Jaurès
Rue du Prieur
80220 GAMACHES
Du lundi 10 juillet au vendredi 4 août 2023 {hors 14 juillet)
07h00 / 08h30
Journalier, du lundi au vendredi {hors jour férié)
Aspiration et lavage des sols des 3 salles et du couloir
DECIDE Reçu en oréfecture le 19/09/2023 |
Publié le sF
10 :076-247600888-202809918-DECISION202569-DE
Article 1 : De signer l'avenant 2 correspond au marché relatif à l'entretien et nettoyage des locaux communautaires
Article 2 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire.
Fait à Eu, le 1 2121 12 4
Envoyé en Sous-Préfecture le : Le président, Affiché le:
Acte certifié exécutoire à Eu,
Le
Le Président, Eddie Facque