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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2022 01 AG installation CUXAC 0PJ tamponne
Document publié le Jeudi 10 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2022 01 AG installation CUXAC 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/02/2022
Reçu en préfecture le 16/02/2022
Affiché le 16/02/2022 = = _<
ID : 011-241100593-20220210
ù ( Grand OU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N NARBONNE
P DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 Boulevard Frédéric Mistral à Narbonne, sous la présidence de Mr Didier MOULY
Séance publique du 10 FEVRIER 2022 à 18h00 | Date de convocation : 25 janvier 2022
Membres en exercice : 77
Délibération Votants :
Suffrages exprimés :
Pour :
N°C2022_01 Contre Abstention :
SECRETAIRE DE SEANCE : MONIE Jean-Marie
PRESENTS : ALDEBERT Didier ; ALVAREZ Jean-Michel ; BELART Xavier ; BELLOTTI-LASCOMBES Emma ; CALMON Julien ;
CASTAN Luc, CHALULEAU Jean-Paul ; CHARPENTIER Christine; CLERGUE Guy; COMBES Georges; COURREGES Jean-
Pierre; COURTIEL Aurélia ; COUSIN Sylvie; DAUZATS Christine; DELFOUR Grégory; DEVIC Bernard; DURAND Viviane ;
FABRE Alain; FAGES Gilles; FRERE José; GOUIRY Catherine; GUENFICI Ali; HERAS Guillaume: HERNANDEZ Joël;
JAMMES Michel ;: JANSANA Jean-Marc; JULES Jean-Claude; LAPALU Christian; LENOIR Alexia; LETEISSIER Gérard;
LOIS Lydie; LUCIEN Gérard; MALQUIER Bertrand; MARTIN Henri; MARTINAGE Fabienne ; MONIE Jean-Marie ;
MONTAGNIER André-Luc ; MOULY Didier ; PARRA Eric ; PENET Yves ; PY Michel ; RAPINAT Evelyne ; RENAULT Régine ; RIO
Jean-Louis ; SAINTE-CLUQUE Nicolas; SEGUI Jeanne Maryse ; TAURAND Francis; TEXIER Bruno ; THIVENT Viviane;
TIXIER Sandrine ; TUBAU Marcel ; VERGNES Magali ; VIALADE Alain ; VICO Alain ; VITASSE Florence
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : CODORNIOU Didier ; PALMADE-GIMENEZ Muriel
EXCUSES: BASTIE Yves; DARAUD Jean-François; | EXCUSES AVEC PROCURATION: ABED Yamina; ALAUX
PECH Olivier; PINET Marie-Christine ; RIVEL Jean- | Sylvie; AMBROSINO Jean-Marc; BOUISSET Cyrielle ;
Luc ; ROGER-MATEILLE Séverine BOUSQUET Didier; BREHON Bruno; CESAR Jean-Paul;
CHING Monique; DEBLED Serge; HUYNH-VAN Nathalie; EXCUSES EN COURS DE SEANCE: CODORNIOU KAISER Stéphanie ; RUDENT Yann
Didier (jusqu’à la délibération C2022_03); IBANES
Alexandra (jusqu’à La délibération C2022_04]); | PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE: CODORNIOU PALMADE-GIMENEZ Muriel (jusqu’à la délibération | Didier (à partir de la délibération C2022_ 33); IBANES C2022_04); ROCHER Edouard {jusqu'à la délibération | Alexandra (à partir de la délibération C2022_05) ; ROCHER C2022_03) Edouard (à partir de la délibération C2022_33 jusqu'à la délibération C2022_ 32)
Nomenclature Etat : Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - INTERCOMMUNALITE - Installation des conseillers
communautaires de La Commune de Cuxac d’Aude
La commune de Cuxac d'Aude a connu des élections partielles intégrales, conformément aux articles L.258 alinéa 1 et L.270 du code électoral (perte du tiers où plus de ses membres).
Par un arrêté préfectoral N°MCLI-66-2021-300, les électeurs de la commune ont été
convoqués pour procéder à l'élection des 27 conseillers municipaux et de deux conseillers communautaires. Envoyé en préfecture le 16/02/2022
Reçu en préfecture le 16/02/2022
Affiché le 16/02/2022 see
N 9 C2 022 0 1 ID : 011-241100593-20220210-C2022 01-DE
Le Te" tour organisé Le 9 janvier 2022 a été conclusif.
Suite à celui-ci Monsieur Grégory DELFOUR et Madame Sandrine TIXIER ont été élus conseillers communautaires.
L'article L.237-1 du code électoral dispose que le mandat de conseiller communautaire est incompatible avec l'exercice d'un emploi salarié au sein de l'établissement public de coopération intercommunale où de ses communes membres.
Monsieur Grégory DELFOUR était en poste au Grand Narbonne au sein du service transition énergétique et il s’est mis en disponibilité.
Dès lors n'étant plus en situation d'incompatibilité, il peut exercer son mandat de conseiller communautaire.
Le Conseil décide :
- D'installer Monsieur Grégory DÉLFOUR et Madame Sandrine TIXIER en tant que conseillers communautaires de la Commune de Cuxac d'Aude.
Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
Gränd le: IPREFI Maire de Narbonne SA mansonme |
et de sa publication Président du Grand Narbonne, 7 le: AFF] Communauté d'Agglomération