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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2022 101 AG installation MAILHAC 0PJ tamponne
Document publié le Jeudi 19 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2022 101 AG installation MAILHAC 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le 25/05/2022 = = _<
ID : 011-241100593-20220519
ù ( Grand OU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N NARBONNE
P DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 Boulevard Frédéric Mistral à Narbonne, sous la présidence de Mr Didier MOULY
Séance publique du JEUDI 19 MAI 2022 à 18h00 | Date de convocation : Jeudi 12 mai 2022
Membres en exercice : 77
Délibération Votants :
Suffrages exprimés :
Pour :
N°C2022_ 101 Contre: Abstention :
SECRETAIRE DE SEANCE : JAMMES Michel ;
PRESENTS : ABED Yamina; ALAUX Sylvie ; ALDEBERT Didier; AMBROSINO Jean-Marc; BELART Xavier; BELLOTTI-
LASCOMBES Emma ; BORSNAK Philippe, BOUSQUET Didier ; BOUTIE Catherine BREHON Bruno ; CALMON Julien ; COMBES
Georges; COURREGES Jean-Pierre; COUSIN Sylvie; COURTIEL Aurélia ; DAUZATS Christine; DEBLED Serge; DEVIC
Bernard ; DUPONT Myrianne; DURAND Viviane; FABRE Alain; FIGUERA Encarnacion; FRERE José ; GERMA Alain;
GUENFICI Ali ; HERAS Guillaume ; JAMMES Michel ; JANSANA Jean-Marc ; KAISER Stéphanie ; LAPALU Christian ; LENOIR
Alexia ; MARTINAGE Fabienne ; MONIE Jean-Marie ; MONTAGNIER André-Luc ; MOULY Didier; PALMADE-GIMENEZ
Muriel; PARRA Eric; PENET Yves; RAPINAT Evelyne ; RENAULT Régine ; RIO Jean-Louis ; ROCHER Edouard ; ROUANET
Claudine ; RUDENT Yann ; SAINTE-CLUQUE Nicolas ; SEGUI Jeanne Maryse ; TAURAND Francis ; THIVENT Viviane ; TIXIER
Sandrine ; VALERY Benoit ; VERGNES Magali ; VIALADE Alain ; VITASSE Florence
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : HERNANDEZ Joël ; MALQUIER Bertrand ; MARTIN Henri ; PY Michel
EXCUSES : BASTIE Yves ; CASTAN Luc, CESAR Jean- | EXCUSES AVEC PROCURATION : ALVAREZ Jean-Michel;
Paul; DARAUD Jean-François ; GOUIRY Catherine; | BOUISSET Cyrielle; CHALULEAU Jean-Paul ; CHARPENTIER
HUYNH-VAN Nathalie ; IBANES Alexandra; JULES | Christine ; CLERGUE Guy; CODORNIOU Didier ; FAGES Gilles ;
Jean-Claude ; PECH Olivier PINET Marie-Christine ; TUBAU Marcel ; VICO Alain
EXCUSES EN COURS DE SEANCE : CHING Monique | PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE: CHING (délibération N°C2022_ 106); HERNANDEZ Joël | Monique {jusqu’à la délibération N°C2022_ 105 et à partir de La (délibération N°C2022_106); MALQUIER | délibération NC2022_ 107); MARTIN Henri (jusqu'à la Bertrand (délibération N°C2022_106; PY Michel | délibération N°C2022_105)
(délibération N°C2022_106)
Nomenclature Etat : Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - INTERCOMMUNALITE - Modification conseiller
titulaire de La Commune de Cuxac d’Aude - remplacement de M.DELFOUR
La commune de Cuxac d'Aude a connu des élections partielles intégrales, conformément aux articles L.258 alinéa 1 et L.270 du code électoral (perte du tiers où plus de ses membres).
Par un arrêté préfectoral N°MCLI-GG-2021-300, les électeurs de la commune ont été convoqués pour procéder à l'élection des 27 conseillers municipaux et de deux conseillers communautaires.
Le Te" tour organisé Le 9 janvier 2022 a été conclusif. Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le 25/05/2022 EL
N °C2022 1 0 1 ID :011-241100593-20220519-C2022 101-DE
Suite à celui-ci Monsieur Grégory DELFOUR et Madame Sandrine TIXIER ont été élus conseillers communautaires et installés lors de la séance du 10 février 2022.
Monsieur Grégory DELFOUR était en poste au Grand Narbonne au sein du service transition
énergétique et s'était mis en disponibilité. Par un courrier en date du 13 avril 2022, Monsieur DELFOUR a indiqué reprendre son poste au sein des effectifs du Grand Narbonne à compter du 21 avril 2022.
Dès lors, à compter de cette date et conformément à l'article L.237-1 du code électoral, il se serait trouvé en situation d'incompatibilité pour exercer son mandat de conseiller communautaire.
Monsieur DELFOUR a confirmé sa démission du poste de conseiller communautaire.
Conformément aux dispositions du 1° du | de l’article L. 273-9 et L273-10 du code électoral: Lorsque le siège d'un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, IL est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle Le conseillerà remplacer a été élu.
Lorsqu'il n'y a plus de candidat élu conseiller municipal pouvant Le remplacer sur la liste des candidats au siège de conseiller communautaire, le siège est pourvu par le premier conseiller municipal de même sexe élu sur la liste correspondante des candidats aux sièges de conseiller municipal n'exercant pas de mandat de conseiller communautaire.
Ainsi, le siège vacant au sein de l'instance délibérante est pourvu par Monsieur Philippe BORSNAK, en tant que conseiller titulaire.
Le Conseil :
- Installe Monsieur Philippe BORSNAK en tant que conseiller communautaire de la Commune de Cuxac d'Aude.
Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
he 2
Le : IPREFI Maire de Narbonne
et de sa publication Président du Grand Narbonne,
le: AFF] Communauté d'Agglomération