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Arrêté - matauderie 2020 194 atc 0031 5f5c57290a74d
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Arrêté - matauderie 2020 194 atc 0031 5f5c57290a74d)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
ARRETE
Réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DE LA MATAUDERIE, du n° 50 jusqu'à la RUE
DU BOIS D AMOUR (POITIERS), RUE DE LA
MATAUDEÉRIE et RUE DE LA MATAUDERIE, du 50
jusqu'à la RUE DU BOIS D AMOUR
(Référence du chantier à rappeler : 200610 |
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.417-10
VU le Code de la voirie routière
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
CONSIDERANT que des travaux de mise en place d'une canalisation d'eau potable réalisés par l'entreprise EIFFAGE Energie nécessitent pour assurer la sécurité des usagers de réglementer le stationnement et la circulation RUE DE LA MATAUDERIE, du n° 50 jusqu'à la RUE DU BOIS D AMOUR (POITIERS), RUE DE LA MATAUDERIE et RUE DE LA MATAUDERIE, du 50 jusqu'à la RUE DU BOIS D AMOUR,
N° identifiant 2020-194-ATC-0031
ARRÊTE :
ARTICLE 1 À compter du 14/09/2020 et jusqu'au 28/11/2020, la circulation des véhicules est interdite RUE DE LA MATAUDERIE, du n° 50 jusqu'à la RUE DU BOIS D AMOUR
(POITIERS) et RUE DE LA MATAUDERIE. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains et véhicules de l'entreprise, quand la situation le permet.
ARTICLE 2 DEVIATION
À compter du 14/09/2020 et jusqu'au 28/11/2020, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : RUE GEORGES LECLANCHE, AVENUE DU 8 MAI 1945 et RUE DU BOIS D AMOUR.
ARTICLE 3 DEVIATION
À compter du 14/09/2020 et jusqu'au 28/11/2020, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : RUE FRANCOIS BERTHELOT, ROUTE DE LIGUGE et RUE DU BOIS D AMOUR.
ARTICLE 4 À compter du 14/09/2020 et jusqu'au 28/11/2020, le stationnement des véhicules est interdit RUE DE LA MATAUDERIE, du 50 jusqu'à la RUE DU BOIS D AMOUR.
ARTICLE 5 Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et réglements en vigueur. Tout stationnement non conforme à la présente réglementation sera sanctionné et considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et les services de la fourrière procèderont à l'enlèvement des
véhicules qui contreviendraient aux dispositions ci-dessus.
ARTICLE 6 Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Les dispositions de celui-ci seront portées à la connaissance des usagers au moyen de panneaux de signalisation qui seront mis en place par les soins et sous la seule
PR
RE
— ARTICLE 7
ARTICLE 8
ARTICLE 9
ARTICLE 10
SAINT-BENOIT, le
Le Maire
Date
NOM - Prénom
| Signature
Affichée le
| Date de réception en préfecture
| Identifiant de télétransmission
r
| Nomenclature préfecture |
| Nomenclature préfecture |
DIFFUSION:
Date de publication au Recueil des Actes Administratifs
responsabilité de l’entreprise 48h minimum avant le début des travaux.
La signalisation sera conforme aux instructions interministérielles sur la signalisation routière pour la partie concernant la signalisation temporaire.
L'absence d'affichage du présent arrêté, sur les panneaux, dans les délais précités, rendra inapplicables les dispositions de l’article R.417-10 II alinéa 10 du Code de la route et notamment l’enièvement des véhicules.
Dans le cadre de la mise en place de la signalisation, le cheminement des piétons et des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toute sécurité, pendant toute la durée des travaux.
L'accès aux immeubles riverains sera en tout temps assuré.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant les autorités signataires du présent acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification, son affichage ou sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de la notification, de l'affichage ou de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique, Monsieur le Directeur général des Services, le responsable de la Police municipale de Poitiers, Madame la Maire et Monsieur le Maire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
POITIERS, le 19 AOÛT 2020 La Maire 4
4 2 Te
JL f\ L -
#
éo Û | Léonore MONCOND'HUY
| Four notification
Date
— | NOM - Prénom
Signature
Le responsable du CDR Centre
Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique
La directrice Déchets - propreté de Grand Poitiers
La responsables du CA Eclairage public à Grand Poitiers
Monsieur le directeur de SITA
Monsieur te directeur des Rapides du Poitou
La directrice du service Communication
Monsieur le chef d'unité du CODIS
Monsieur le directeur de VITALIS