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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lacaune.
Lien du pdf (Déliberation - publications+conseil+2026+07+28+ +délibérations+(ID+81968))
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN
Séance
du mardi 28 5uillet 2026
Envoyé en préfecture le 30/07/2026
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Publié le 31/07/2026 r"
ID: 081-218101244-20260728-D2026_73-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE LACAUNE-LES-BAINS 81230 - BP 18
Nombre de Conseillers
Municipaux :
• En exercice : 19 ·
• Présents ou
représentés :
12 +4
Date de convocation :
13 juillet 2026
Date d'affichage :
3 août 2026
L'an deux-mille-vingt-six,
Et le mardi vingt-huit juillet,
A vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de LACAUNE-LES-BAINS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de :
Monsieur Robert BOUSQUET, Maire
Présents : M. BOUSQUET Robert
M. BOUSQUET Jérôme
M. FABRE Jacques
Mme VIALA Armelle
M. BRU Jean-Claude
M. GASC Laurent
M. NICOLAS Serge
M. BENAMAR Alexis
Mme SOLOMIAC Sylvie
Mme YEDDOU Myriam
Mme BEZIAT Myriam
Mme CAUQUIL Sandrine
Procurations : Mme STAVROPOULOS Marie-Claude à M. BOUSQUET Robert
M. CONDAMINES Frédéric à M. BOUSQUET Jérôme
Mme LAGARDE Lucile à Mme SOLOMIAC Sylvie
Mme DELESALLE Aurélie à Mme VIALA Armelle
Absents : Mme SORIANO Joëlle
M. CARON Sandric
M. CHIFFRE Sébastien
Secrétaire de séance : Mme VIALA Armelle
Délibération n° 2026/ 73
RELATIVE AL' APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 5 JUIN 2026 Rapporteur: BOUSQUET Robert
Considérant l'ordonnance n° 2021-1310 portant ré forme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
Considérant que le procès-verbal de séance est le seul document officiel par lequel sont retranscrits et conservés les échanges et décisions des assemblées délibérantes locales;
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 5 juin 2026 tel que présenté en annexe. Envoyé en préfecture le 30/07/2026
Reçu en préfecture le 30/07/2026
Publié le 31/07/2026
ID : 081-218101244-20260728-02026_73-DE
« Le Conseil Municipal»
APRES en avoir délibéré à !'UNANIMITE,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 5 juin 2026 tel que présenté en annexe.
Le Secrétaire de séance,
Mme VIALA Armelle Le Mair~ntw,·t ~ BOUSQUET~
a-P"
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et inf orme que la présente délibération peut f aire 1 'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans i111 délai de deux mois à compter de la présente notification
Le Tribunal Administratif peut ëtre saisi par l'application inf ormatique « Télérecours citoyens >> accessible par le site www.telerecours.fr REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN
Séance
du mardi 28 uillet 2026
Envoyé en préfecture le 30/07/2026
Reçu en préfecture le 30/07/2026 S [n
Publié le 31/07/2026 U
ID : 081-218101244-20260728-02026_74-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE LACAUNE-LES-BAINS 81230- BP 18
Nombre de Conseillers
Municipaux:
• En exercice : 19
• Présents ou
représentés :
12 + 4
Date de convocation :
13 juillet 2026
Date d'affichage :
3 août 2026
L'an deux-mille-vingt-six,
Et le mardi vingt-huit juillet,
A vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de LACAUNE-LES-BAINS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de :
Monsieur Robert BOUSQUET, Maire
Présents : M. BOUSQUET Robert
M. BOUSQUET Jérôme
M. FABRE Jacques
Mme VIALA Armelle
M. BRU Jean-Claude
M. GASC Laurent
M. NICOLAS Serge
M. BENAMAR Alexis
Mme SOLOMIAC Sylvie
Mme YEDDOU Myriam
Mme BEZIAT Myriam
Mme CAUQUIL Sandrine
Procurations : Mme STAVROPOULOS Marie-Claude à M. BOUSQUET Robert
M. CONDAMINES Frédéric à M. BOUSQUET Jérôme
Mme LAGARDE Lucile à Mme SOLOMIAC Sylvie
Mme DELESALLE Aurélie à Mme VIALA Armelle
Absents : Mme SORIANO Joëlle
M. CARON Sandric
M. CHIFFRE Sébastien
Secrétaire de séance : Mme VIALA Armelle
Délibération n 2026 / 74
RELATIVE A LA NOMINATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE POUR LES COMITES DE PILOTAGE «NATURA 2000»
Rapporteur: BOUSQUET Robert
Au cours des mois de novembre et de décembre, le Parc naturel régional du Haut-Languedoc organise des comités de pilotage de ses 14 sites Natura 2000.
La commune de Lacaune est concernée par le site Natura 2000 des Tourbières du Margnès.
Monsieur le Maire, membre du COPIL de ce site Natura 2000, est convié à chaque rencontre.
Le Parc naturel régional du Haut-Languedoc propose de désigner un conseiller municipal afin de représenter la commune à la place de Monsieur le Maire.
Les représentants à ces COPIL ne sont pas liés aux délégués récemment nommés pour représenter la commune au sein du Comité Syndical du Parc.
Monsieur le Maire propose de nommer M. FABRE Jacques afin de représenter la commune de Lacaune au sein des comités de pilotage Natura 2000. Envoyé en préfecture le 30/07/2026
Reçu en préfecture le 30/07/2026
Publié le 31/07/2026
ID: 081-218101244-20260728-02026 74-DE
Par ailleurs, un technicien de la collectivité, en charge des questions liées à l'environnement, peut également être impliqué lors de ces réunions.
« Le Conseil Municipal»
APRES en avoir délibéré à l'UNANIM1TE,
APPROUVE la nomination de M. FABRE Jacques en tant que 1-eprésentant de la commune de Lacaune au sein des comités de pilotage Natura 2000.
Le Secrétaire de séance,
Mme VIALA Armelle
Le Maire, ____,
BOUSQUET Robert
4dst+
Le Maire certifie sos sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peutf aire 1 'objet d'un recors pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique << Télérecours citoyens >> accessible par le site www. telerecours.ji- REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN
Séance
du mardi 28 5uillet 2026
Envoyé en préfecture le 30/07/2026
Reçu en préfecture le 30/07/2026
5 L rl._ __.,.. .,- Publié le 30/07/2026 U
ID: 081-218101244-20260728-D2026 75-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE LACAUNE-LES-BAINS 81230 - BP 18
Nombre de Conseillers
Municipaux :
• En exercice : 19
• Présents ou
représentés :
12+4
Date de convocation:
13 juillet 2026
Date d'affichage:
3 août 2026
L'an deux-mille-vingt-six,
Et le mardi vingt-huit juillet,
A vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de LACAUNE-LES-BAINS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de :
Monsieur Robert BOUSQUET, Maire
Présents : M. BOUSQUET Robert
M. BOUSQUET Jérôme
M. FABRE Jacques
Mme VIALA Armelle
M. BRU Jean-Claude
M. GASC Laurent
M. NICOLAS Serge
M. BENAMAR Alexis
Mme SOLOMIAC Sylvie
Mme YEDDOU Myriam
Mme BEZIAT Myriam
Mme CAUQUIL Sandrine
Procurations: Mme STAVROPOULOS Marie-Claude à M. BOUSQUET Robert
M. CONDAMINES Frédéric à M. BOUSQUET Jérôme
Mme LAGARDE Lucile à Mme SOLOMIAC Sylvie
Mme DELESALLE Aurélie à Mme VIALA Armelle
Absents : Mme SORIANO Joëlle
M. CARON Sandric
M. CHIFFRE Sébastien
Secrétaire de séance : Mme VIALA Armelle
Délibération n° 2026 / 75
RELATIVE A L'AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DES JEUX D'ARGENT ET DE HASARD AU CASINO DE LACAUNE
Rapporteur : BOUSQUET Robert
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ,
Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos ; Vu le cahier des charges signé le 8 juin 2012 et ses avenants fixant les obligations et droits réciproques de la commune et de la SAS Fusiès Casino de Lacaune ;
Vu l'arrêté du ministère del 'Intérieur du 5 février 2025 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2024 autorisant la pratique des jeux d'argent et de hasard au Casino de Lacaune pour la période du Ier novembre 2024 au 31 octobre 2026;
Considérant quel 'examen du renouvellement del 'autorisation d'exploitation desjeux d'argent et de hasard est inscrit à l'ordre du jour de la commission consultative des établissements de jeux (CCEJ) d'octobre 2026; Envoyé en préfecture le 30t07/2026
Reçu en préfecture le 30t07t2026
Publié le 30/07t2026
ID: 081-218101244-20260728-D2026_75-DE
Considérant la demande reçue en Jvfairie le 29juin 2026 sollicitant l'avis du Conseil Municipal concernant la demande de renouvellement de l'autorisation d'exploitation des jeux d'argent et de hasard au Casino de Lacaune;
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur la demande de renouvellement de l'autorisation d'exploitation des jeux d'argent et de hasard au Casino de Lacaune portant sur : 2 tables de jeux traditionnels, dont I installée
75 machines à sous, dont 49 installées
75 postes de jeux électroniques, dont 6 installés
«Le Conseil Municipal»
APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE,
EMET UN AVIS FAVORABLE à la demande de renouvellement de l'autorisation d'exploitation des jeux d'argent et de hasard au Casino de Lacaune.
Le Secrétaire de séance,
Mme VIALA Armelle
Le M a i r e,
BOUSQUE T Rolrt
Pl
Le Maire certifie saus sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte el informe que la présente délibération peulf aire 1 'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par 1 'application inf ormatique « Télérecours citoyens JJ accessible par le site www.telerecours.fr REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN
Séance
du mardi 28 'uillet 2026
Envoyé en préfecture le 30/07/2026
Reçu en préfecture le 30/07/2026
Publié le 31/07/2026 2 l
ID· 081-218101244-20260728-D2026_76-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE LACAUNE-LES-BAINS 81230 - BP 18
Nombre de Conseillers
Municipaux :
• En exercice : 19
• Présents ou
représentés :
12 +4
Date de convocation :
13 juillet 2026
Date d'affichage:
3 août 2026
L'an deux-mille-vingt-six,
Et le mardi vingt-huit juillet,
A vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de LACAUNE-LES-BAINS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de :
Monsieur Robert BOUSQUET, Maire
Présents: M. BOUSQUET Robert
M. BOUSQUET Jérôme
M. FABRE Jacques
Mme VIALA Armelle
M. BRU Jean-Claude
M. GASC Laurent
M. NICOLAS Serge
M. BENAMAR Alexis
Mme SOLOMIAC Sylvie
Mme YEDDOU Myriam
Mme BEZIAT Myriam
Mme CAUQUIL Sandrine
Procurations: Mme STAVROPOULOS Marie-Claude à M. BOUSQUET Robert
M. CONDAMINES Frédéric à M. BOUSQUET Jérôme
Mme LAGARDE Lucile à Mme SOLOMIAC Sylvie
Mme DELESALLE Aurélie à Mme VIALA Armelle
Absents : Mme SORIANO Joëlle
M. CARON Sandric
M. CHIFFRE Sébastien
Secrétaire de séance : Mme VIALA Armelle
Délibération n° 2026 / 76
RELATIVE A LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION SYNDICALE DES VIDALS Rapporteur : VIALA Armelle
S'agissant d'une délibération l'intéressant. Mme SOLOMIAC Sylvie quitte la séance et n'assiste ni à la présentation. ni aux débats. ni ne prend part au vote.
Monsieur le Maire rappelle que :
- Les sections de commune, personne morale de droit public, sont définies comme «toute partie d'une commune possédant à titre permanent et exclusif des biens ou des droits distincts de ceux de la commune». Ces sections sont propriétaires de biens immobiliers, mobiliers ou de droits collectifs et leurs membres n'en ont que la seule jouissance collective.
- Les « membres de la section » sont les « habitants ayant domicile réel et fixe » sur le territoire de la section.
Les membres de la section sont électeurs lorsqu'ils sont inscrits sur la liste électorale de la commune.
- La gestion des biens et des droits de la section est assurée par Je Conseil Municipal et par le Maire. Envoyé en préfecture le 30/07/2026
Reçu en préfecture le 30/07/2026
Publié le 31/07/2026
ID: 081-218101244-20260728-D2026 76-DE
Une commission syndicale, organe de gestion ad hoc, peut être constituée. Ainsi, après chaque renouvellement général des Conseils Municipaux, le Préfet convoque les électeurs de la section dans les trois mois suivant la réception de la demande de constitution d'une commission syndicale émanant de la moitié des électeurs ou du Conseil Municipal. Cette demande doit être présentée dans les six mois suivant l'installation du Conseil Municipal.
- La commission syndicale délibère sur les :
✓ Contrats passés avec la commune de rattachement;
✓ Ventes, échanges et locations pour neuf ans ou plus de biens de la section autres que la vente de
biens ayant pour objectif la réalisation d'un investissement nécessaire à l'exécution d'un service public, à l'implantation d'un lotissement ou à l'exécution d'une opération d'intérêt public, qui relève de la compétence du Conseil Municipal;
✓ Changements d'usage de ces biens ;
✓ Transactions et actions judiciaires ;
✓ Acceptations de libéralités ;
✓ Partages de biens en indivision ;
✓ Constitutions d'une union de sections ;
✓ Désignations de délégués représentant la section de commune.
- Le Conseil Municipal délibère pour sa part sur les :
✓ Ventes de biens de la section ayant pour objectif la réalisation d'un investissement nécessaire à
l'exécution d'un service public, à l'implantation d'un lotissement ou à l'exécution d'une opération d'intérêt public;
✓ Locations de biens de la section consentie pour une durée inférieure à neuf ans ;
✓ Adhésions de la section à une association syndicale ou à une autre structure de regroupement
foncier ou de gestion forestière.
- Conformément au code général des impôts, le paiement des taxes foncières à la place des habitants est à la charge de la section de commune, propriétaire des biens sectionaux.
Le budget de la section constitue un budget annexe de la commune.
Le Conseil Municipal peut adopter des modifications au projet de budget qui lui est soumis par la commission syndicale. Ces modifications sont soumises pour avis à la commission syndicale. Les revenus en espèces doivent désormais figurer au sein des recettes portées au budget annexe ou à l'état spécial annexé relatif à la section de commune. A cet égard, il est précisé désormais expressément que les membres de la section ne peuvent percevoir des revenus en espèces provenant des biens de sections.
La section de commune des Vidais disposait d'une commission syndicale. En l'absence de revenu cadastral suffisant, cette commission syndicale n'avait pu perdurer. Par courrier, en date du 22 juin 2026, les membres de la section des Vidais informent le Préfet que le revenu cadastral est désormais de 2 119,00€ et demandent la constitution d'une commission syndicale. Cette demande est portée par 67 électeurs, soit plus de 70% des électeurs de la section des Vidais.
Aussi, Monsieur le Maire demande à l'assemblée:
De se prononcer sur le projet de constitution de la commission syndicale des Vidais ; De solliciter le Préfet du Tarn afin qu'il convoque les électeurs de la section. Envoyé en préfecture le 30/07/2026
Reçu en préfecture le 30/07/2026 C- rl._ ...r' /"
Publié le 31/07/2026 VV""
ID: 081-218101244-20260728-D2026_76-DE
« Le Conseil Municipal »
APRES en avoir délibéré à !'UNANIMITE,
APPROUVE le projet de constitution de la commission syndicale des Vidais ; SOLLICITE M. le Préfet du Tarn afin qu'il convoque les électeurs de la section.
Le Secrétaire de séance,
Mme VIALA Armelle
Le Maire,
BOUSQUET~
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•
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peutf aire f 'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délaz de deux mois à compter de fa présente notification.
Le Tribunal Administratif peut étre saisi par /'application inf ormatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www./eferecours.fr Envoyé en préfecture le 30/07/2026
Reçu en préfecture le 30/07/2026
Publié le 31/07/2026
ID: 081-218101244-20260728-D2026 76-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN
Séance
du mardi 28 'uillet 2026
Envoyé en préfecture le 30/07/2026
eu en retecatore te 30/070° ç [(
Publié le 31/07/2026 U
ID . 081-218101244-20260728-D2026_77-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE LACAUNE-LES-BAINS 81230 - BP 18
Nombre de Conseillers
Municipaux:
• En exercice : 19
• Présents ou
représentés :
12 + 4
Date de convocation :
I 3 juillet 2026
Date d'affichage:
3 août 2026
L'an deux-mille-vingt-six,
Et le mardi vingt-huit juillet,
A vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de LACAUNE-LES-BAINS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de :
Monsieur Robert BOUSQUET, Maire
Présents : M. BOUSQUET Robert
M. BOUSQUET Jérôme
M. FABRE Jacques
Mme VIALA Armelle
M. BRU Jean-Claude
M. GASC Laurent
M. NICOLAS Serge
M. BENAMAR Alexis
Mme SOLOMlAC Sylvie
Mme YEDDOU Myriam
Mme BEZIAT Myriam
Mme CAUQUIL Sandrine
Procurations: Mme STAVROPOULOS Marie-Claude à M. BOUSQUET Robert
M. CONDAMINES Frédéric à M. BOUSQUET Jérôme
Mme LAGARDE Lucile à Mme SOLOMIAC Sylvie
Mme DELESALLE Aurélie à Mme VIALA Armelle
Absents : Mme SORIANO Joëlle
M. CARON Sandric
M. CHIFFRE Sébastien
Secrétaire de séance : Mme VIALA Armelle
Délibération n° 2026 / 77
RELATIVE AL' ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-LANGUEDOC
Rapporteur : BOUSQUET Robert
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-4-1 et L.5211-5, relatifs aux modalités de transfert de charges entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Haut-Languedoc (CCHL) ; Vu la délibération du 8 décembre 2025 relative à la définition del 'intérêt communautaire décidant l'ajout d'une voirie à Barre et la suppression des agences postales d'Anglès, de Murat-sur-Vèbre et de Viane à compter du 1er mars 2026;
Vu le rapport de la CLECT adopté à l'unanimité en séance du I" juillet 2026, notifié par son Président aux communes membres de l'EPCI;
Considérant qu'en application de l'article 1609 nonies C du Codes des Impôts, selon une règle de majorité qualifiée (la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population ou l'inverse), il appartient aux conseils municipaux de se prononcer sur le rapport de la CLECT; Envoyé en préfecture le 30/07/2026
Reçu en préfecture le 30/07/2026
Publié le 31/07/2026
ID· 081-218101244-20260728-O2026_77-DE
Monsieur le Maire donne lecture du rapport de la CLECT.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée:
De se prononcer sur le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées qui arrête le montant des charges transférées pour le transfert d'une voirie de la commune de Barre et la restitution de la compétence« agence postale» aux communes d' Anglès, Murat-sur- Vèbre et Viane;
De l'autoriser à notifier cette décision à Monsieur le Président de la Communauté de Communes.
« Le Conseil Municipal »
APRES en avoir délibéré à !'UNANIMITE,
APPROUVE le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées qui arrête le montant des charges transférées pour le transfert cl 'une voirie de la commune de Barre et la restitution de la compétence« agence postale» aux communes d'Anglès, Murat-sur-Vèbre et Viane ;
AUTORISE M. le Maire à notifier cette décision à la Communauté de Communes.
Le Secrétaire de séance,
Mme VIALA Armelle
Le Maire,
BOUSQUET Rober~
KA%"
le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibéra1io11 pe11tf aire 1 'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans 1111 délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par 1 'applicatwn informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN
Séance
du mardi 28 juillet 2026
Envoyé en préfecture le 30/07/2026
Reçu en préfecture le 30/0712026 S Lo
Publié le 31/07/2026 ~
ID : 081-218101244-20260728-D2026 78-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE LACAUNE-LES-BAINS 81230 - BP 18
Nombre de Conseillers
Municipaux :
• En exercice : 19
• Présents ou
représentés :
12 + 4
Date de convocation :
13 juillet 2026
Date d'affichage :
3 août 2026
L'an deux-mille-vingt-six,
Et le mardi vingt-huit juillet,
A vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de LACAUNE-LES-BAINS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de :
Monsieur Robert BOUSQUET, Maire
Présents : M. BOUSQUET Robert
M. BOUSQUET Jérôme
M. FABRE Jacques
Mme VIALA Armelle
M. BRU Jean-Claude
M. GASC Laurent
M. NICOLAS Serge
M. BENAMAR Alexis
Mme SOLOMIAC Sylvie
Mme YEDDOU Myriam
Mme BEZIAT Myriam
Mme CAUQUIL Sandrine
Procurations : Mme STAVROPOULOS Marie-Claude à M. BOUSQUET Robert
M. CONDAMINES Frédéric à M. BOUSQUET Jérôme
Mme LAGARDE Lucile à Mme SOLOMIAC Sylvie
Mme DELESALLE Aurélie à Mme VIALA Armelle
Absents: Mme SORIANO Joëlle
M. CARON Sandric
M. CHIFFRE Sébastien
Secrétaire de séance : Mme VIALA Armelle
Délibération n° 2026 / 78
RELATIVE AUX TARIFS DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Rapporteur : BOUSQUET Robert
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2224-12-4; Considérant que pour maintenir le niveau de service actuel et réaliser les investissements inscrits dans les schémas « Eau potable » et « Assainissement » ,
Considérant que pour bénéficier des aides de l'Agence de l'Eau dans le cadre de son 12 programme pluriannuel d'intervention pour la période 2025-2030;
Monsieur le Maire propose de revaloriser les redevances d'eau potable et d'assainissement. Envoyé en préfecture le 3010712026
Reçu en préfecture le 30/0712026
Publié le 31/0712026
ID: 081-218101244-20260728-D2026_78-DE
« Le Conseil Municipal »
APRES en avoir délibéré à l'UNANIMlTE,
DECIDE de fixer, à compter du l" janvier 2027, le prix de l'eau et de l'assainissement comme suit:
Montant HT
Eau TVAS.5%
Part fixe 72.00 € Redevance prélèvement à la source 0.053 €/m3 Redevance consommation d'eau 0.32 €/rn3 Abonnés « Particuliers »
Part proportionnelle 0.98 €/rn3 Abonnés « Industriels et assimilés »
Pari proportionnelle 0.83 €/rn3 Assainissement TVA 10%
Part fixe 55.00 € Abonnés « Particuliers »
Part proportionnelle 1.30 €/m3 Abonnés « Industriels et assimilés »
Part proportionnelle sans pré traitement 1.57 €/rn3 Part proportionnelle avec traitement 1.27 €/m3
Les redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif applicables en 2027 viennent s'ajouter à ces tarifs et feront l'objet d'une délibération séparée.
Le Secrétaire de séance,
Mme VIALA Armelle
Le Maire, ~
BOUSQUETRobert
svl
•
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et inf orme que la présente délibération peutf aire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le Tribunal Adminütratif peut être saisi par l 'applicatian inf ormatique 11 Télérecaurs citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN
Séance
du mardi 28 5uillet 2026
Envoyé en préfecture le 30/07/2026
Reu en oretecure le 30/07/20°ç (
Publié le 31/07/2026 U
ID: 081-218101244-20260728-D2026 79-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE LACAUNE-LES-BAINS 81230 - BP 18
Nombre de Conseillers
Municipaux :
• En exercice : 19
• Présents ou
représentés :
12 + 4
Date de convocation :
13 juillet 2026
Date d'affichage:
3 août 2026
L'an deux-mille-vingt-six,
Et le mardi vingt-huit juillet,
A vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de LACAUNE-LES-BAINS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de :
Monsieur Robert BOUSQUET, Maire
Présents : M. BOUSQUET Robert
M. BOUSQUET Jérôme
M. FABRE Jacques
Mme VIALA Armelle
M. BRU Jean-Claude
M. GASC Laurent
M. NICOLAS Serge
M. BENAMAR Alexis
Mme SOLOMIAC Sylvie
Mme YEDDOU Myriam
Mme BEZIAT Myriam
Mme CAUQUIL Sandrine
Procurations : Mme STAVROPOULOS Marie-Claude à M. BOUSQUET Robert
M. CONDAMINES Frédéric à M. BOUSQUET Jérôme
Mme LAGARDE Lucile à Mme SOLOMIAC Sylvie
Mme DELESALLE Aurélie à Mme VIALA Annelle
Absents : Mme SORIANO Joëlle
M. CARON Sandric
M. CHIFFRE Sébastien
Secrétaire de séance : Mme VIALA Armelle
Délibération n° 2026 / 79
RELATIVE AU PLAN DE FINANCEMENT DE L'OPERATION BOULEVARD JEAN JAURES Rapporteur : BOUSQUET Robert
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2025/60 du Conseil Municipal en date du 22 octobre 2025 approuvant le projet d'aménagement du Boulevard Jean Jaurès etfixant! 'enveloppe prévisionnelle de travaux à 1,8 millions d'euros;
Considérant l'Avant-Projet Détaillé rendu par la Maîtrise d'Œuvre ;
Monsieur le Maire propose à l'assemblé de se prononcer sur le plan de financement prévisionnel de l'opération tel que présenté ci-dessous, de l'autoriser à solliciter les subventions auprès des financeurs et à signer tout document relatif à ces demandes de subvention. Envoyé en préfecture le 30/07/2026
Reçu en prefecture le 30/07/2026
Publié le 31/07/2026
ID: 081-218101244-20260728-D2026_79-DE
Plan prévisionnel de financement - Opération "Boulevard Jean Jaurès"
Dépenses prévisionnelles MontantHT Recettes prévisionnelles Montant 1-IT Taux
Maîtrise d'œuvre 38 500.00 ETAT- DSIL 580 314.60 30%
Coordination SPS 2 000.00 Département du Tarn 580314.60 30%
Détection de la rivière souterraine 1 750.00 Agence de l'eau 234 734.00 12%
Travaux réseaux EU/AEP 586 835.00 Région Occitanie 152 142.40 8%
Travaux voirie/mobiliers, rl!seau EP 1 068 470.00 Autofinancement 386 876.40 20%
Travaux paysage 29 827.00
Travaux enfouissement du réseau basse 147 000.00
tension
Travaux enfouissement du réseau cuivre 60 000.00
Total HT 1934382.00 Total HT 1 934 382.00 100%
«Le Conseil Municipal»
APRES en avoir délibéré à !'UNANIMITE,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération tel que présenté ci-dessus ; AUTORISE M. le Maire à solliciter les subventions auprès des financeurs et à signer tout document relatif à ces demandes de subvention.
Le Secrétaire de séance,
Mme VIALA Armelle
Le Maire,
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peutf aire l 'objel d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deu:,: mois à compter de lo présente nolijication.
Le Tribunal Adminislralif peul êlre saisi par l'application inf ormatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN
Séance
du mardi 28 uillet 2026
Envoyé en préfecture le 31/07/2026
Reçu en préfecture le 31 /0712026 S [
Publié le 31/07/2026 r
ID: 081-218101244-20260728-D2026 80-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE LACAUNE-LES-BAINS 81230 - BP 18
Nombre de Conseillers
Municipaux :
• En exercice : 19
• Présents ou
représentés :
12+4
Date de convocation :
13 juillet 2026
Date d'affichage:
3 aoüt 2026
L'an deux-mille-vingt-six,
Et le mardi vingt-huit juillet,
A vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de LACAUNE-LES-BAINS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de :
Monsieur Robert BOUSQUET, Maire
Présents: M BOUSQUET Robert
M. BOUSQUET Jérôme
M. FABRE Jacques
Mme VIALA Armelle
M. BRU Jean-Claude
M. GASC Laurent
M. NICOLAS Serge
M. BENAMAR Alexis
Mme SOLOMIAC Sylvie
Mme YEDDOU Myriam
Mme BEZIAT Myriam
Mme CAUQUIL Sandrine
Procurations : Mme STAVROPOULOS Marie-Claude à M. BOUSQUET Robert
M. CONDAMINES Frédéric à M. BOUSQUET Jérôme
Mme LAGARDE Lucile à Mme SOLOMIAC Sylvie
Mme DELESALLE Aurélie à Mme VIALA Armelle
Absents : Mme SORIANO Joëlle
M. CARON Sandric
M. CHIFFRE Sébastien
Secrétaire de séance : Mme VIALA Armelle
Délibération n° 2026/ 80
RELATIVE A LA CONVENTION DE MANDAT POUR L'ETABLISSEMENT ET L'EMISSION DE LA FACTURATION PAR L'OFFICE NATIONAL DES FORETS POUR DES RECETTES ISSUES DES VENTES DE BOIS POUR LA DUREE DU MANDAT Rapporteur : SOLOMIAC Sylvie
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122- 21 et L. 2122-22,
Vu le Codeforestier, et notamment les articles L.211-1 et L.211-2 relatif s au régimeforestier et l'article L. 214-6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime forestier,
Vu le projet de convention de mandat defacturation annexé à la présente délibération, Considérant que la commune de Lacaune est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier,
Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par l'O ffice National des Forêts,
Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions, Envoyé en préfecture le 31/07/2026
Reçu en préfecture le 31/07/2026
Publié le 31/07/2026
ID: 081-218101244-20260728-D2026_80-DE
Considérant la nécessité d'assurer l'émission des factures correspondantes dans des conditions sécurisées,
Considérant que la commune souhaite confier à l 'ONF un mandat limité à la facturation, à l'exclusion de toute mission d'encaissement,
Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire de la commune,
«Le Conseil Municipal»
APRES en avoir délibéré à !'UNANIMITE,
DECIDE que:
Article 1
La commune donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l'article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de l'article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées).
Article 2
La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du Conseil Municipal, jusqu'à la désignation du prochain Conseil Municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour l'ensemble des ventes concernées par décision du Conseil Municipal.
Article 3
Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente délibération.
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mandat de facturation ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Le Secrétaire de séance,
Mme VIALA Armelle
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et inf orme que la présente délibération peutf aire l'objet d'un recours pour excès de powvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente noti fication
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application inf ormatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr REPUBLIQUE FRANCAISE
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Séance
du mardi 28 juillet 2026
Envoyé en préfecture le 31/07/2026
Reçu en préfecture le 31/07/2026
Publié le 31/07/2026
ID: 081-218101244-20260728-D2026 81-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE LACAUNE-LES-BAINS 81230 -BP 18
Nombre de Conseillers
Municipaux :
• En exercice : 19
• Présents ou
représentés :
12+ 4
Date de convocation :
13 juillet 2026
Date d'affichage:
3 août 2026
L'an deux-mille-vingt-six,
Et le mardi vingt-huit juillet,
A vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de LACAUNE-LES-BAINS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de :
Monsieur Robert BOUSQUET, Maire
Présents : M. BOUSQUET Robert
M. BOUSQUET Jérôme
M. FABRE Jacques
Mme VIALA Armelle
M. BRU Jean-Claude
M. GASC Laurent
M. NICOLAS Serge
M. BENAMAR Alexis
Mme SOLOMIAC Sylvie
Mme YEDDOU Myriam
Mme BEZIAT Myriam
Mme CAUQUIL Sandrine
Procurations : Mme STAVROPOULOS Marie-Claude à M. BOUSQUET Robert
M. CONDAMINES Frédéric à M. BOUSQUET Jérôme
Mme LAGARDE Lucile à Mme SOLOMIAC Sylvie
Mme DELESALLE Aurélie à Mme VIALA Armelle
Absents : Mme SORIANO Joëlle
M. CARON Sandric
M. CH1FFRE Sébastien
Secrétaire de séance : Mme VIALA Armelle
Délibération n° 2026 / 81
RELATIVE A LA VENTE DU BIEN COMMUNAL« TONDEUSE AUTOPORTEE KUBOTA » Rapporteur : BOUSQUET Jérôme
Vu l'article L 2241-1 du Code général des collectivités territoriales prévoyant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens ;
Vu l'article L 2122-21 du Code général des collectivités territoriales prévoyant que le Maire est chargé d'exécuter les décisions du Conseil Municipal;
Considérant que la commune souhaite vendre la tondeuse autoportée de marque KUBOTA immatriculée AD-751-AG ;
Considérant l'état et l'âge du véhicule, dont la date de première mise en circulation est le 24/09/2009;
Considérant l'offre de reprise, formulée par la SAS TERRAL MOTOCULTURE, au prix de 5 200,00€ TTC;
Monsieur le Maire propose à l'assemblée:
D'approuver la vente de la tondeuse autoportée de marque KUBOTA immatriculée AD-751- AG au prix énoncé ci-dessus ; Envoyé en préfecture le 31107/2026
Reçu en préfecture le 31/07/2026
Publié le 31 /0712026
ID: 081-218101244-20260728-D2026_81-DE
De\ 'autoriser à réaliser cette vente aux prix et conditions précitées et à signer toutes les pièces nécessaires à la vente ;
De dire que cette recette sera portée au budget principal 2026 au compte 775 et que le bien mobilier vendu sera sorti du patrimoine communal.
«Le Conseil Municipal »
APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE,
APPROUVE la vente de la tondeuse autoportée de marque KUBOTA immatriculée AD- 751-AG au prix énoncé ci-dessus ;
AUTORISE M. le Maire à réaliser· cette vente aux p.-ix et conditions précitées et à signer toutes les pièces nécessaires à la vente ;
DIT que cette recette sera portée au budget principal 2026 au compte 775 et que le bien mobilier vendu sera sorti du patrimoine communal.
Le Secrétaire de séance,
Mme VIALA Armelle
Le Maire,
BOUSQUE~
i'
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte el informe que la présente délibéra/ion peut/ aire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adminis/ra/ifde Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présenle notification.
le Tribllnal Admimslra/if peul être saisi par 1 'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site www. telerecours.ji- REPUBLIQUE FRANCAISE
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Séance
du mardi 28 5uillet 2026
Envoyé en préfecture le 31/07/2026
Reçu en retetore te 31/07/207°ç y.
Publié le 31/07/2026 r
ID 081-218101244-20260728-02026_82-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE LACAUNE-LES-BAINS 81230-BP 18
Nombre de Conseillers
Municipaux :
• En exercice 19
• Présents ou
représentés :
12 +4
Date de convocation :
13 juillet 2026
Date d'affichage :
3 août 2026
L'an deux-mille-vingt-six,
Et le mardi vingt-huit juillet,
A vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de LACAUNE-LES-BAINS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de :
Monsieur Robert BOUSQUET, Maire
Présents : M. BOUSQUET Robert
M. BOUSQUET Jérôme
M. FABRE Jacques
Mme VIALA Armelle
M. BRU Jean-Claude
M. GASC Laurent
M. NICOLAS Serge
M. BENAMAR Alexis
Mme SOLOMIAC Sylvie
Mme YEDDOU Myriam
Mme BEZIAT Myriam
Mme CAUQUIL Sandrine
Procurations : Mme STAVROPOULOS Marie-Claude à M. BOUSQUET Robert
M. CONDAMINES Frédéric à M. BOUSQUET Jérôme
Mme LAGARDE Lucile à Mme SOLOMIAC Sylvie
Mme DELESALLE Aurélie à Mme VIALA Armelle
Absents: Mme SORIANO Joëlle
M. CARON Sandric
M. CHIFFRE Sébastien
Secrétaire de séance : Mme VIALA Armelle
Délibération n° 2026 /82
RELATIVE A L'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANIMATION COMMERCE, OLYMPIQUE DES MONTS DE LACAUNE, LACAUNAISES
LACAUNE
PHOENIX
Rapporteur : BOUSQUET Robert
Vu la délibération n°2026/67 relative à l'attribution des subventions aux associations pour l'année 2026;
Considérant la demande de subvention exceptionnelle déposée par l'association LACAUNE ANIMATION COMMERCE dans le cadre de la manifestation « BIENVENUE EN LACA UNIE » ;
Considérant la mise en sommeil de l'association CHALLENGE VAQUERIN; Considérant la demande de subvention exceptionnelle déposée par l'association OLYMPIQUE DES MONTS DE LACAUNE dans le cadre de l'organisation d'un match entre le Castres Olympique et le Montpellier Hérault Rugby;
Considérant la dissolution de l'association LES AMAZONES DES MONTS DE LACAUNE; Considérant la création de l'association LES PHOENIX LACAUNAISES; Envoyé en préfecture le 31/07/2026
Reçu en préfecture le 31/07/2026
Publié le 31/07/2026
ID: 081-218101244-20260728-02026_82-DE
Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des attributions des subventions aux associations pour l'année 2026 comme suit:
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4X4 DES MONTS DE LACAUNE pas ddc
AMICALE BOULISTE LACAUNAISE 1 500
0
78
0 0 0 0
922 1 000 500 1 500
ATI-ILETIC CLUB LACAUNE 2 700 210 2 490 2 700 2 700
ADMR-AIDE A DOMICILE 3 800
ADMR - AGOUT MONTALET 1 500
295 3 505 3 800 3 800
58 692 750 750 1 500
ASSOCIATION GYM VOLONTAIRE 300 23 277 300 300
AIRSOH DES MONTS DE LACAUNE 600 19
AJL {ASSJUDEO-LACAUNAIS[) pas ddc 0
AMICALE SAPEURS POMPIERS 1 000 39
AMIS DE L'ORGUE I 200 47
APPMA (PECHE) 2 500 39
231
0
461
553
461
2S0 350 600
0 0 0
500 500 1000
600 600
S00 500 1 000
ASSOCIATION RURALE EQUESTRE LACAUNAISE 400 31 369 400 400
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE DU MONTALET 1 000 78 922 1 000 1 000
ASSOCIATON CPG CATM OUTARN pas ddc O O O O 0
CAMIN CASTRES MONTAGNE 150 12 138 150 150
CANTADIS CHORALE 500 19 231 250 250 500
CHALLENGE VACQUE RIN 3000 233 2767 J.-000 J--000
CINECRAN 2 200 171 2 029 2 200 2 200
COCHONAILLE TRUCK 650 39 461 500 150 650
COMITE DE LA RESISTANCE pas ddc 0 0 0 0 0
COMITE DES FETES DU THYOIS 300 I 9 231 250 50 300
COMITE DES FETES LACAUNE 12 000 931 11 069 12 000 12 000
CONFRERIE DES MASELIERS 1 750 124 I 476 1 600 1 600
COS D'OC 500 39 461 500 500
ECURIE VAL D'AGOUT 300 12 138 150 ISO
FOOTBALLCLUBLACAUNAIS 8100 628 7472 8100 8100
FOYER SOCIOEDUCATIF DU COLLEGE 1 000 78 922 1 000 1 000
ASSOCIATION ANCIENS COMBATTANTS LACAUNE - MURAT 8 92 100 100
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS D'ALGERIE 400 23 277 300 300
FRANCE ALZHEIMER pas dde 0 0 0 0 0
GA V LES VIDALS 450 35 415 450 450 1--- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 1--- - - t-- - - - -+---+----+---+---;
GENETS D'OR 700 54 646 700 700
JEUNES SAPEURS POMPIERS
JR MOTORSPORT
JU-JUTSU LACAUNE
LA P'TITE BOUTIQUE SOLIDAIRE
LACAUNE ANIMATION COMMERCE
LACAUNE BADMINTON
550
1400
450
500
6 000
250
43 507 550 550
109 1 291 1 400 1 400
35 415 450 450
39 46 I 500 500
465 5 535 6 000 3 000 9 000
19 23 1 250 250
LACAUNE ESCALADE EVASION
LE CŒUR D'ASSMAT
LES AM AZONES
l 400
150
500
39
12
J9
461
138
461
500
150
500
900 1 400
150
500 Envoyé en préfecture le 31/07/2026
Reçu en préfecture le 31/07/2026
Publié le 31/07/2026
ID: 081-218101244-20260728-D2026 82-DE
LES ENFANTS D'ABORD lO 838 39 46l 500 1000 1 500
LES ESCANDOLS I 000 58 692 750 250 1 000
LES JEUNES DU 8134 200 16 184 200 200
LES PHO ENIX LACAUNAISES 500 39 461 500 500
LES REMARQUABLES SALAISONS DE LACAUNE 800 62 738 800 800
LES RESTAURANTS DUCŒUR pas dde 0 0 0 0 0
LOS CANTAIRES DE LA MONTANHA 600 19 231 250 350 600
LOS PASSEJAIRES 400 31 369 400 400
MÉMOIRE DU CORPS FRANC DE LA MONTAGNE NOIRE 100 8 92 100 100
M.J.C. 3 000 225 2 675 2 900 2 900
MOTO-CLUB 2 500 78 922 1 000 500 1 500
MUSEE DU VIEUX LACAUNE 1 000 78 922 1 000 1 000
NOTRE DAME DE FATIMA 500 27 323 350 350
OLYMPIQ UE DES MO NTS DE LACAUNE 9 000 652 7 748 8 400 3 000 11 400
OCCE ECOLE MATERNELLE 3 000 194 2 306 2 500 2 500
OCCE ECOLE PRIMAIRE 2 500 194 2 306 2 500 2 500
ORFELINS 81 500 19 231 250 250
PASSION ET CREATION DES MONTS DE LACAUNE 600 23 277 300 300 600
PEYRE BLANQUE - STE DE CHASSE 800 62 738 800 800
PLAISIRS GOURMANDS 4 500 350 4 150 4 500 4 500
PREVENTION ROUTIERE 200 16 184 200 200
QUESTION POUR UN CHAMPION 500 31 369 400 400
SAGNAUSSEL I 000 19 231 250 250
SALVET AT LACAUNE TRY (COUNTRY) 610 23 277 300 310 610
STE CHASSE DU MONTALET 400 31 369 400 400
STE DE CHASSE ST HUBERT 1 200 93 1 107 1 200 12 00
SYNDICAT DES SALAISONS DE LACAUNE 6 000 233 2 767 3 000 3 000
TEAM BETIRAC 500 39 461 500 500
TEAM BOULENC 1 400 109 1 29 1 1 400 14 00
TENNIS CLUB LACAUNE 1 000 78 922 1 000 1 000
VELO CLUB LACAUNAIS 700 54 646 700 700
VTT BRASSAC 1 000 39 461 500 500
«Le Conseil Municipal »
APRES en avoir délibéré à !'UNANIMITE,
APPROUVE les attributions des subventions aux associations pour l'année 2026 telles que présentées ci-dessus.
Le Secrétaire de séance,
Mme VIAL, Armelle
Le Maire,
BOUSQUET Ro ber,
4e' le Maire certifie sous po 1s 1 1té le caractère exécutoire de cet acte et inf orme que la présente délibération peutf aire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification
le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 31/07/2026
Reçu en préfecture le 31/07/2026
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ID: 081-218101244-20260728-D2026_82-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN
Séance
du mardi 28 ·umet 2026
Envoyé en préfecture le 31/07/2026
Reçu en préfecture le 31/07/2026 S
Publié le 31/07/2026 U
ID : 081-218101244-20260728-D2026_83-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE LACAUNE-LES-BAINS 81230 - BP 18
Nombre de Conseillers
Municipaux :
• En exercice : 19
• Présents ou
représentés :
12 +4
Date de convocation :
13 juillet 2026
Date d'affichage:
3 août 2026
L'an deux-mille-vingt-six,
Et le mardi vingt-huit juillet,
A vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de LACAUNE-LES-BAfNS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de :
Monsieur Robert BOUSQUET, Maire
Présents : M. BOUSQUET Robert
M. BOUSQUET Jérôme
M. FABRE Jacques
Mme VIALA Armelle
M. BRU Jean-Claude
M. GASC Laurent
M. NICOLAS Serge
M. BENAMAR Alexis
Mme SOLOMIAC Sylvie
Mme YEDDOU Myriam
Mme BEZIAT Myriam
Mme CAUQUIL Sandrine
Procurations : Mme STAVROPOULOS Marie-Claude à M. BOUSQUET Robert
M. CONDAMINES Frédéric à M. BOUSQUET Jérôme
Mme LAGARDE Lucile à Mme SOLOMIAC Sylvie
Mme DELESALLE Aurélie à Mme VIALA Armelle
Absents: Mme SORIANO Joëlle
M. CARON Sandric
M. CHIFFRE Sébastien
Secrétaire de séance : Mme VIALA Armelle
Délibération n° 2026 / 83
RELATIVE A LA CONTRIBUTION AUX ACTIONS EDUCATIVES «MATERNELLES AU CINEMA » ET «ECOLE ET CINEMA »
Rapporteur : YEDDOU Myriam
Monsieur le Maire infonne le Conseil Municipal que les actions éducatives « maternelle au cinéma » et « école et cinéma », opération conduite sous la responsabilité conjointe de la DSDEN, de la DRAC Occitanie et du Conseil Départemental du Tarn, vont être reconduites dans le département du Tarn.
Média-Tarn assure la coordination départementale de cette opération qui s'exerce avec le concours financier des communes et des communautés de communes.
Les classes volontaires assistent à des projections de cinéma réparties au cours de l'année : 2 séances pour les enfants de petite section
3 séances pour les enfants de moyenne et grande section et pour les enfants des cycles 2 et 3. La Contribution Financière Municipal Annuelle (CFMA) est fixée à :
1,00€ par élève d'école maternelle et par an (pour un prix d'entrée de 2,50€) 1,50€ par élève d'école élémentaire et par an (pour un prix d'entrée de 2,80€) Envoyé en préfecture le 31/07/2026
Reçu en préfecture le 31107/2026
Publié le 31/07/2026
ID : 081-218101244-2026072 8-D2026_83-DE
Monsieur le Maire propose à l'assemblée:
D'approuver la participation de la collectivité à cette opération et notamment la Contribution Financière Municipale (CFMA) telle que présentée ci-dessus,
De l'autoriser à signer la convention avec Média-Tarn.
«Le Conseil Municipal »
APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE,
APPROUVE la participation de la collectivité à cette opération et notamment la Contribution Financière Municipale (CFMA) telle que présentée ci-dessus, AUTOIUSE M. le Maire à signer la convention avec Média-Tarn.
Le Secrétaire de séance,
Mme VIALA Armelle
Le Maire,
BOUSQUET Robert
r1
•
le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et inf orme que la présente délibération peulf aire! "objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application inf ormatique << Télérecours citoyens 11 accessible par le site www.te!erecours.fr REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN
Séance
du mardi 28 uillet 2026
Envoyé en préfecture le 31/07/2026
Reçu en pretectore te 3107v2026r [(9
Publié le 31/07/2026
ID: 081-218101244-20260728-02026 84-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE LACAUNE-LES-BAINS 81230-BP 18
Nombre de Conseillers
Municipaux :
• En exercice : 19
• Présents ou
représentés :
12 + 4
Date de convocation:
13 juillet 2026
Date d'affichage:
3 août 2026
L'an deux-mille-vingt-six,
Et le mardi vingt-huit juillet,
A vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de LACAUNE-LES-BAINS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de :
Monsieur Robert BOUSQUET, Maire
Présents : M. BOUSQUET Robert
M. BOUSQUET Jérôme
M. FABRE Jacques
Mme VIALA Armelle
M. BRU Jean-Claude
M. GASC Laurent
M. NICOLAS Serge
M. BENAMAR Alexis
Mme SOLOMIAC Sylvie
Mme YEDDOU Myriam
Mme BEZIAT Myriam
Mme CAUQUIL Sandrine
Procurations : Mme STAVROPOULOS Marie-Claude à M. BOUSQUET Robert
M. CONDAMINES Frédéric à M. BOUSQUET Jérôme
Mme LAGARDE Lucile à Mme SOLOMIAC Sylvie
Mme DELESALLE Aurélie à Mme VIALA Armelle
Absents: Mme SORIANO Joëlle
M. CARON Sandric
M. CHIFFRE Sébastien
Secrétaire de séance : Mme VIALA Armelle
Délibération n° 2026/84
RELATIVE A LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (PARCELLE N°H1294) AVEC « ON TOWER FRANCE»
Rapporteur : BOUSQUET Robert
Vu l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales prévoyant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens ;
Vu le contrat de bail du 18/07/2017 conclu entre la commune et la société Free Mobile pour la location d'une partie de la parcelle H 1294;
Vu le projet de convention avec la société On Tower France pour la location d'une partie de la parcelle H 1294;
Considérant que la société Free Mobile a cédé ses droits et obligations issus du contrat de location à la société On Tower France ; Envoyé en préfecture le 31/0712026
Reçu en préfecture le 31/07/2026
Publié le 31/07/2026
ID: 081-218101244-20260728-D2026_84-DE
« Le Conseil Municipal »
APRES en avoir délibéré à !'UNANIMITE,
APPROUVE le projet de convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'équipements de communications électroniques dans l'emprise de la parcelle numérotée H 1294;
AUTORISE M. le Maire à signer cette convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa mise en place.
Le Secrétaire de séance,
Mme VIALA Armelle
Le Maire,
BOUSQUET~
%
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et inf orme que la présente délibération peutf aire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans 1111 dé/a, de deux mois à compter de la présente 1101/fication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par / 'applicallon informatique a Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fi· REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN
Séance
du mardi 28 uillet 2026
Envoyé en préfecture le 31/07/2026
Reçu en préfecture le 31/07/2026
Publié le 31/07/2026
ID: 081-218101244-20260728-D2026_85-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE LACAUNE-LES-BAINS 81230 -BP 18
Nombre de Conseillers
Municipaux :
• En exercice: 19
• Présents ou
représentés :
12 + 4
Date de convocation :
13 juillet 2026
Date d'affichage:
3 août 2026
L'an deux-mille-vingt-six,
Et le mardi vingt-huit juillet,
A vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de LACAUNE-LES-BAIN S,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de :
Monsieur Robert BOUSQUET, Maire
Présents : M. BOUSQUET Robert
M. BOUSQUET Jérôme
M. FABRE Jacques
Mme VIALA Armelle
M. BRU Jean-Claude
M. GASC Laurent
M. NICOLAS Serge
M. BENAMAR Alexis
Mme SOLOMIAC Sylvie
Mme YEDDOU Myriam
Mme BEZfA T Myriam
Mme CAUQUIL Sandrine
Procurations : Mme ST A VROPOULOS Marie-Claude à M. BOUSQUET Robert
M. CONDAMIN ES Frédéric à M. BOUSQUET Jérôme
Mme LAGARD E Lucile à Mme SOLOMIAC Sylvie
Mme DELESALLE Aurélie à Mme VIALA Armelle
Absents: Mme SORIANO Joëlle
M. CARON Sandric
M. CHI FFRE Sébastien
Secrétaire de séance : Mme VIALA Armelle
Délibération n° 2026 / 85
RELATIVE A LA CONVENTION DE SERVITUDE POUR LES LIGNES ELECTRIQUES SOUTERRAINES ET AERIENNES AVEC LE SDET
Rapporteur : BOUSQUET Robert
Dans le cadre de l'opération « Boulevard Jean Jaurès », le Syndicat Départemental d'Energie du Tarn
(SDET) doit procéder à des travaux d'enfouissement de la ligne électrique 380 volts.
Ces travaux vont impacter la parcelle section AD n°450, pro priété de la commune.
Aussi, il est proposé de signer une convention entre la commune et le SDET afin d'établir une servitude de
passage de 20 mètres des réseaux électriques tels que prévu au plan annexé, d'établir à demeure un coffret
encastré, d'autoriser le SDET ou le concessionnaire de la distribution publique d'électricité à pénétrer sur
ladite parcelle.
La convention serait consentie à titre gratuit et serait conclue pour la durée de la ligne dont il est question.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver les termes de la convention de servitude telle que
présentée en annexe, de l'autoriser à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes à ce
projet. Envoyé en préfecture le 31/07/2026
Reçu en préfecture le 31/07/2026
Publié le 31/07/2026
ID: 081-218101244-20260728-D2026_85-DE
« Le Conseil Municipal »
APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE,
APPROUVE la convention de servitude telle que présentée en annexe, AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes à ce projet.
Le Secrétaire de séance,
Mme VIALA Armelle
Le Maire,
BOUSQUET Robert
, {fssi@
~
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ce/ acte el informe que la présente délibération peu/f aire 1 'objet d'un recours pour excès de pouvoir devanl le Tribunal Adminislralif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le Tribu11al Admi11istratif peul être saisi par 1 'application inf ormalique « Té/érecours citoyens 11 accessible par le sile www.te/erecours.fr REPUBLIQUE FRANCAISE
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Séance
du mardi 28 juillet 2026
Envoyé en préfecture le 31/07/2026
Reçu en préfecture le 31/07/2026
Publié le 31/07/2026
ID 081-218101244-20260728-D2026_86-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE LACAUNE-LES-BAINS 81230-BP 18
Nombre de Conseillers
Municipaux :
• En exercice: 19
• Présents ou
représentés :
12 + 4
Date de convocation :
13 juillet 2026
Date d'affichage:
3 août 2026
L'an deux-mille-vingt-six,
Et le mardi vingt-huit juillet,
A vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de LACAUNE-LES-BAINS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de :
Monsieur Robert BOUSQUET, Maire
Présents : M. BOUSQUET Robert
M. BOUSQUET Jérôme
M. FABRE Jacques
Mme VIALA Armelle
M. BRU Jean-Claude
M. GASC Laurent
M. NICOLAS Serge
M. BENAMAR Alexis
Mme SOLOMIAC Sylvie
Mme YEDDOU Myriam
Mme BEZIAT Myriam
Mme CAUQUIL Sandrine
Procurations: Mme STAVROPOULOS Marie-Claude à M. BOUSQUET Robert
M. CONDAMINES Frédéric à M. BOUSQUET Jérôme
Mme LAGARDE Lucile à Mme SOLOMIAC Sylvie
Mme DELESALLE Aurélie à Mme VIALA Armelle
Absents : Mme SORIANO Joëlle
M. CARON Sandric
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Secrétaire de séance : Mme VIALA Armelle
Délibération n° 2026 /86
RELATIVE A LA MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU TITRE D'AVAN CEMENTS DE GRADE ET AU TITRE DE PROMOTIONS INTERNES-ANNEE 2026 Rapporteur : BOUSQUET Robert
Vu l'article L 313-1 et L332-8 du Code Général de la Fonction Publique, Vu le budget communal,
Vu le tableau des emplois et des effectifs mis àjour par le Conseil Municipal le 01 mai 2026, Conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des emplois.
Ainsi, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancements de grade et ceux inscrits sur la liste d'aptitude dans un cadre d'emploi supérieur par voie de promotion interne pour l'année 2026, Envoyé en préfecture le 31/07/2026
Reçu en préfecture le 31/07/2026
Publié le 31/07/2026
1D : 081-218101244-20260728-02026_86-DE
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur la création des emplois suivants, avec nomination au 1 cr octobre 2026 :
Au titre des avancements de grade
La création d'un emploi d' Auxiliaire puériculture de classe supérieure (filière sanitaire et social) à temps complet
• Ancien effectif : 1
• Nouvel effectif: 2
La création d'un emploi d'Adjoint Technique Principal de 2ère classe (filière Technique) à temps complet
• Ancien effectif: 5
• Nouvel effectif: 6
Au titre de la promotion interne
La création d'un emploi d' Agent de Maitrise Territorial (filière Technique) à temps complet • Ancien effectif: 0
• Nouvel effectif: 1
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ont été inscrits au budget.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver la modification du tableau des effectifs telle que présentée ci-dessous :
Effectifs Postes TC ou TNC Nombre à
pourvus pourvoir
ADMINISTRATIVE
Attaché TC 2 2
Rédacteur principal I ère classe TC 1 1
Adjoint administratif principal de I classe TC 2 2
Adjoint administratif principal de 2 classe TC 1 0 1
Adjoint administratif territorial TC 4 3 1
ANIMATION
Animateur principal 2ème classe TC 1 0 1
Animateur territorial TC 1 1
Adjoint d'animation principal 2 classe TC 1 1
Adjoint d'animation TC 1 1
CULTURE
Adjoint du patrimoine principal classe TNC 1 1
Adjoint du Patrimoine TNC 1 1
TECHNIQUE
Technicien principal l ère classe TC 2 2
Agent de maîtrise principal TC 2 2
Agent de maîtrise TC 1 0 1 Envoyé en préfecture le 31/07/2026
Reçu en préfecture le 31/07/2026 _
Publié le 31/07/2026 L ()...,
ID: 081-218101244-20260728-D2026 86-DE
Adjoint technique principal de I ère classe TC 6 5 1
Adjoint technique principal de 2 " classe STC/ITNC 6 2 4
Adjoint technique territorial TC 15 13 2
SANITAIRE et SOCIAL
Auxiliaire de puériculture classe supérieure TC 2 l 1
Auxiliaire de puériculture normale TC 2 1 1
Agent de maitrise Principal 1 classe des écoles maternelles TC 1 1
Agent de maitrise des écoles maternelles TC I 1
Technicien paramédical TNC 1 0 1
POLICE
Brigadier-chef principal de police municipale TC 1 1
TOTAL 56 42 14
« Le Conseil Municipal »
APRES en avoir· délibéré à l'UNANIMITE,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs telle que présentée ci-dessus.
Le Secrétaire de séance,
Mme VIALA Armelle
Le Maire,~'-~-• /
BOUSQUET R o t-
)
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peutf aire/ 'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratifde Toulouse dans un délai de deu.:x mois à compter de la présente notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application inf ormatique « Télérecors citoyens » accessible par le site www. telerecoursf r Envoyé en préfecture le 31/07/2026
Reçu en préfecture le 31/07/2026
Publié le 31/07/2026
ID: 0B81-218101244-20260728-D2026 86-DE