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Déliberation - 99 DE 2023 DEL 21 Tarifs cantine garderie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2023 DEL 21 Tarifs cantine garderie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES Département de DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VAUCLUSE DE LA COMMUNE DE MAUBEC Arrondissement 2023-DEL-21
D'APT
Objet:
Fixation des tarifs cantine 7. . L'an deux mille vingt-trois, le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de
et garderie périscolaire Maubec s'est réuni au noiubre prescrit par la Loi, dans le lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Frédéric MASSIP, Maire.
Nombres de meinbres en exercice : 19
Présents :
Absents excusés :
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer
Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance :
Rapporteur : Aurore STELLA
RARE
Le rapporteur expose ce qui suit :
La conjoncture économique a pour conséquence une hausse des coûts de fonctionnement, notamment pour la restauration scolaire. L'augmentation du prix des denrées alimentaires, de l'électricité, du gaz et les augmentations salariales imposées font que le prix de revient des repas est en constante évolution.
Malgré l'augmentation générale et mécanique des coûts de fonctionnement, sans recette supplémentaire de l'Etat, le prix du repas est maintenu à 2,60 € pour les enfants. Il est fixé à 4 € pour les adultes autorisés à accéder à la cantine (enseignants et personnels temporaires de l'Education Nationale, agents communaux).
La garderie périscolaire est un service facultatif qui est confronté aux mêmes contraintes financières liées à l'augmentation du prix de l'énergie et de la masse salariale. Il est proposé de mettre en place une tarification au trimestre de ce service comme suit:
La présente délibération, à
supposer que celle-ci fasse grief,
pourra faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal Adiuinistratif
de Nimes, dans un délai de deux
Accueil du
matin
Accueil du
soir 1er enfant 2ème enfant
À partir du
3ème
enfant
a mois à compter de sa notification
ou de sa publication et/ou de son
affichage. Dans ce délai, il pourra
être présenté un recours gracieux
prorogeant le délai de recours
contentieux. Saufdans le cas où un
régime de décision implicite
d'acceptation est institué par la loi,
le silence gardé pendant plus de
deux mois par l'autorité
administrative sur une demande
vaut décision de rejet. La décision
ainsi prise, qu'elle soit expresse ou
implicite, pourra elle-même être
déférée devant La juridiction
adiuinistrative compétente dans un
délai de deux mois.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Service
payant
7h30-8h20
Service
payant
16h30-18h 50€/trim 30 €/trim Gratuit
084-218400711-20220705-2023-DEL-21-DE
Réception par
Accusé certifié exécutoire
Le service de garderie sera gratuit de 16h à 16h30 et accessible uniquement après inscription auprès de la mairie.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal, après avoir
Entendu l'exposé du rapporteur,
* APPROUVE la nouvelle tarification proposée ci-dessus à compter du ler septembre 2023.
Ainsi délibéré en séance les an, mois et jour susdits.
Le secrétaire de séance