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Procès Verbal - pv du 9 decembre Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 9 decembre)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Commune de Sainte-Agathe la Bouteresse (42130)

Procès-verbal du conseil municipal

du 9 décembre 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le neuf décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre DREVET, Maire, en session ordinaire en salle du conseil.

Présents : DREVET Pierre, CHARLES Christian, CHAZELLE Patrice, GRANGE Jacques, MARCHAND Frédéric, MILANI Charlotte, PAPILLON Laure, PARDON Nicole, ROCHE Laetitia, TARAKU Marilou, VITTOZ Suzanne

Absents ayant donné pouvoir : ROUX Jean-Paul (pouvoir à ROCHE Laetitia), SIRIEIX Isabelle (ayant donné pouvoir à MARCHAND Frédéric)

Absents : BOSSOUTROT Karim, ODIN Corinne

Secrétaire de séance : CHARLES Christian

Date de la convocation : 2 décembre 2025

Ouverture de la séance par le Maire ; constat du quorum.

En préambule, Monsieur le Maire souhaite que soit rajouté à l’ordre du jour un point concernant l’autorisation de passage et d’ouvrage pour faciliter le ruissellement des eaux pour l’ASA / ASEPA ; approuvé à l’unanimité.

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 3 novembre 2025

_ Décision du conseil municipal pour l’approbation du PV du 3 novembre 2025 :

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

(dont 2 pouvoirs)

Le PV sera dès lors publié sur le site internet de la commune.

2/ Choix des entreprises pour les lots menuiserie et façades

CONTENU

Rappel du cas des lots 8 et 14 restés infructueux suite au marché de travaux visant à la rénovation de la salle de la Bouteresse et ses abords, ainsi qu’à l’aménagement du Champ de Foire avec construction d’un local.

Présentation du résultat de l’analyse des offres suite au dépouillement des propositions pour ces deux lots.

Proposition de retenir les entreprises suivantes :

° Pour le lot 8- menuiseries extérieures alu / occultation :

Art et tradition pour un montant de 29.982,84 € HT

e Pour le lot 14 — façades :

FERNANDEZ façades pour un montant de 32.430,69 € HT

DÉCISION

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

(dont 2 pouvoirs)

3/ Autorisation de mandater les dépenses d’investissement avant vote du budget primitif (BP) 2026

CONTENU

Monsieur le Maire informe le conseil que, préalablement au vote du budget primitif 2026, la commune ne peut engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2025.Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1” trimestre 2026, et de pouvoir faire face à une dépense imprévue et urgente, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du CGCT, modifié par l’article 69 de la loi n° 96-314 du 12.04.96, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts de l’exercice précédent. Budget principal :

Pour mémoire, les crédits votés en dépenses d’investissement du budget 2025 s’élèvent au total à 856.638,00 €. Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 214.159,50 €.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de mandater les dépenses d'investissement du budget principal, avant le vote du budget primitif 2026, selon la répartition suivante : Pour le chapitre 21 : 193.750,00 €.

4/ Souscription d’un emprunt de 300.000 € pour réalisation de travaux CONTENU

Monsieur le Maire précise à l’assemblée avoir consulté plusieurs banques afin de contracter un emprunt pour financer les travaux à réaliser sur la commune. Il précise que cette opération permettrait de financer pour 1/3 l'enveloppe de travaux ; 1/3 relevant des recettes et 1/3 provenant de subventions. Après avoir étudié les propositions, il est proposé au Conseil Municipal de réaliser auprès de la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche, et aux conditions de cet établissement, un emprunt de la somme de 300.000 euros destiné à financer les investissements 2026. Son remboursement s’effectuera en 7 ans, au taux de 3,20 %.

Pour se libérer de la somme empruntée, la Collectivité paiera 28 échéances trimestrielles constantes. La base de calcul des intérêts est 30/360. Le remboursement anticipé est possible à chaque échéance moyennant un préavis et le paiement d’une indemnité actuarielle. Les frais de dossier s’élèvent à 50 euros.

DÉCISION

POUR: 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 (dont 2 pouvoirs)

S/ Avis sur le projet de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) arrêté le 25/11/2025

CONTENU

Présentation du projet de PLUïi arrêté en séance de conseil communautaire, en précisant qu’il s’agit d’un document de travail susceptible de recevoir des demandes de modifications, suggestions et/ou arbitrages.

Le conseil dispose d’un délai jusqu’au 25 février 2026 pour notifier par délibération à Loire Forez agglomération son avis sur ledit projet, suivant l’une des formes suivantes :

- favorable,

-__ favorable avec souhaits (l’avis restera favorable si les souhaïts ne peuvent pas être satisfaits), - favorable avec réserves (l’avis deviendra défavorable si les réserves ne peuvent pas être levées), - défavorable.

Discussion sur le plan de zonage de la commune, et constat de la restriction de la zone Ue (économique) à la Tuilerie. Une réflexion s’élève sur la nécessité d’étendre cette zone afin de privilégier les besoins d’extension et d’installation des entreprises, en spécifiant que la vente des terrains Imérys s’est concrétisée dans une optique de développer une activité.

La décision sera prononcée lors de la prochaine séance de janvier.6/ Autorisation de passage et d’ouvrage pour faciliter le ruissellement des eaux pour P'ASA / ASEPA CONTENU

Présentation à l'assemblée de la demande d’autorisation présentée par l’ASEPA, association

visant au remplissage de certains étangs privés de la plaine du Forez, via son intégration dans l’ASA de Ste-Agathe (association syndicale par aspersion).

A ce titre, l’ASEPA souhaite restaurer ou créer des ouvrages de surface et/ou souterrains en vue de permettre ou d'améliorer le passage des eaux de ruissellement.

Cette opération nécessite la création ou restauration de fossés aériens, de fossé métral, de conduite

souterraine, sur le tracé de l’ancien chemin rural depuis la station des Echaux ou sur les parcelles appartenant à la commune : B 93, 92, 85, 637, 692, 84, 83, 1060, 1038, 80, 1062, 1061, 66, 68, 613, 1058.

DÉCISION

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 (dont 2 pouvoirs)

7/ Questions diverses n’ayant pas donné lieu à délibération

° Point sur le marché public en cours: interrogations et réponses aux entreprises sur les

candidats retenus.

° Réserve d’eau de la Tuilerie : vidange partielle du bassin réalisé par les services de LFA début 2026 afin de mesurer sa capacité de remplissage ; puis réflexion sur son utilisation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.

Pour approbation, Pour approbation, le secrétaire de séance,

Christian CHARLES.