Procès Verbal - pv du 27 mai

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Procès Verbal - pv du 27 mai Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 27 mai)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, ai

Commune de Sainte-Agathe la Bouteresse (42130)

Procès-verbal du conseil municipal

du 27 mai 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mai à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre DREVET, Maire, en session ordinaire en salle du conseil.

Présents : DREVET Pierre, CHARLES Christian, CHAZELLE Patrice, GRANGE Jacques, MARCHAND Frédéric, MILANI Charlotte, PAPILLON Laure, PARDON Nicole, ROUX J ean-Paul, SIRIEIX Isabelle, TARAKU Marilou, VITTOZ Suzanne

Absents excusés : BOSSOUTROT Karim (ayant donné pouvoir à CHAZELLE Patrice), ODIN Corinne (ayant donné pouvoir à PARDON Nicole), ROCHE Laetitia (ayant donné pouvoir à DREVET Pierre) Secrétaire de séance : CHARLES Christian

Date de la convocation : 15 mai 2024

Ouverture de la séance par le Maire ; constat du quorum.

En préambule, Monsieur le Maire souhaite que soit rajouté à l’ordre du jour l’approbation d’un

devis pour extension du columbarium. Approuvé à l’unanimité.

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 18 mars 2024

Décision du conseil municipal pour l’approbation du PV du 18 mars 2024 :

| POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

| (dont 3 pouvoirs)

Le PV sera dès lors publié sur le site internet de la commune.

2/ Tableau de présence aux élections du 9 juin

CONTENU

Tour de salle pour connaître les disponibilités de chacun pour la tenue du bureau de8hàä1l8h pour les élections européennes, avec nomination des assesseurs, d’un secrétaire, et rappel du rôle de chacun ainsi que des attentes pour le dépouillement qui suivra.

Le tableau ainsi défini sera déposé sur la table de vote le jour des élections.

3/ Débat sur les orientations du Projet d’ Aménagement et de Développement Durable (PADD) du

PLUi à 87 communes

CONTENU

Rappel que Loire Forez agglomération (LFA) a engagé l'élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal à 87 communes par délibération du 13 décembre 2022, et que, conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, un débat sans vote doit être mené par les membres du conseil sur les orientations générales du Projet d’ Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUïi à 87 communes.

Visionnage de la présentation numérique du PADD, avec informations complémentaires apportées par les membres du conseil ayant assisté aux réunions publiques, puis la parole est donnée aux élus.

Relevé des éléments forts soulignés lors du débat au fil de l’eau :

- Crainte d’un enchérissement de la maison individuelle avec terrain, et difficulté d’accès à la propriété pour un nombre grandissant.

- _ Problème de l’habitat vacant et/ou à l’abandon.

- Constat d’une évolution des attentes de la nouvelle génération.

- Précision que la loi Montagne n’est pas impactée par le PLUÏ (+ restrictive).

- Manque d'aménagement cyclable, de ligne de bus, délocalisation de l’emploi.

Propositions soumises :A dr

- Respecter les jardins existants et favoriser la création de jardins partagés. Inciter à renaturer les terrains.

- Encourager les circuits courts / produire local.

- Préférer l’utilisation de la ressource en bois local (et non d’importation), avec vérification de l’origine.

- Inciter l’implantation économique en milieu rural.

- Favoriser la lutte contre les logements vacants et la spéculation immobilière (taxe incitative, saisie de propriété).

- Encourager l’implantation de parkings partagés.

- Favoriser l’utilisation d’eau de pluie.

4/ Demande de fonds de concours voirie LFA

CONTENU

Rappel par Patrice CHAZELLE du programme de travaux voirie 2024 : VC20 les Marceaux, VC4 Avenue du Champ de Foire et VC1A Avenue des Bourgs (écluse et ralentisseur) pour un total de 88.971,75 €. |

Afin d’équiliber l'enveloppe voirie investissement jusqu’en 2026 inclus, proposition de faire une offre de concours LFA d’un montant de 43.578,00 €.

DÉCISION

POUR : 15 CONTRE : 0

{dont 3 pouvoirs

ABSTENTION : 0 NPPAV :0 |

5/ Choix des entreprises pour travaux école et salle des fêtes

CONTENU

Présentation par Patrice CHAZELLE des travaux à réaliser pour l’école et la salle des fêtes du Bourg, et des devis obtenus :

Ecole :

- Astrée menuiserie générale 19.350,70 € TTC - Menuiserie PEYRON 27.252,22 € TTC Salle des fêtes :

- Astrée menuiserie générale

- Menuiserie PEYRON

28.908,35 € TTC

23.410,35 € TTC

Proposition de retenir Astrée menuiserie générale pour les travaux à l’école, et la menuiserie PEYRON pour ceux à la salle des fêtes.

DÉCISION

POUR : 15 CONTRE : 0

(dont 3 pouvoirs)

ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

6/ CDD pour accroissement temporaire d’activité au service technique

CONTENU

Rappel par Patrice CHAZELLE de l’organisation actuelle du service technique, au regard d’un mi-temps thérapeutique, des congés, et de l’annonce d’une parternité.

Proposition de prolonger le contrat d’Eric SERRIERE à partir du 1° juin jusqu’au 31 août 2024 pour 35 heures pour faciliter l’organisation du service.

DÉCISION

POUR: 15 CONTRE : 0

(dont 3 pouvoirs)

ABSTENTION : 0 NPPAV : 07/ Adhésion à la convention cadre aux services secrétaires de mairie itinérant

CONTENU

Présentation de la nouvelle prestation depuis le 1° janvier 2024 du Centre Départemental de

Gestion de la Fonction Publique de la Loire (CDG 42), qui propose en cas de besoin de renfort ou remplacement dans le domaine administratif Le service « secrétaire de mairie itinérant (SM) ». A ce titre, deux agents permanents expérimentés ont été recrutés par le CDG42 pour assurer, selon

les besoins des collectivités, des missions d'expertise et/ou urgentes (dans les domaines RH, budget,

marchés publics, etc.) ou de l’accompagnement à la prise de poste.

Cette nouvelle prestation ne se substitue pas à celle du service remplacement existant depuis

2005, dont la dénomination est désormais : service « intérim ».

Ces deux prestations différenciées peuvent être utilisées alternativement ou en complément l’une

de l’autre, selon les situations et le choix de la collectivité.

Pour faire appel à ces services, il est demandé d’approuver la nouvelle convention cadre et ses

annexes, qui garantit, en cas de possible mise à disposition d’un agent, une intervention dans des délais

plus courts et une facturation formalisée uniquement par l'acceptation de la proposition d’intervention du

CDG 42. Elle est conclue pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2026.

DÉCISION

POUR : 15 | CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 (dont 3 pouvoirs)

=

8/ Présentation du rapport d’activité Loire Forez Agglomération 2023

CONTENU

Rappel du mail de convocation du 15 mai dernier, associant un lien de présentation du rapport

d’activité Loire Forez Agglomération 2023.

Discussion autour de son contenu.

9/ Approbation d’un devis pour extension du columbarium

CONTENU

Etat des lieux par Nicole PARDON de l'installation existante, et présentation des offres reçues pour poursuivre l’offre de cases en columbarium par l'installation d’un module complémentaire, sans balconnière, et avec déplacement du banc :

- ARTCASE (38) pour 9 cases 9.157,20 € TIC - Graniterie du Forez (42) pour 12 cases 11.642,40 € TTC

Proposition de retenir l’offre pour 12 cases afin de pérenniser l'installation, d’autant que la Graniterie du Forez inclut un nettoyage de l’espace existant dans sa prestation.

DÉCISION

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 (dont 3 pouvoirs)

10/ Questions diverses n’ayant pas donné lieu à délibération

e Réunion AMO projet la Bouteresse mardi 28 mai à 14h.

° Réunion de secteur (LFA) jeudi 20 juin à 18 h 30 à la salle des fêtes du Bourg.

° Bulletin municipal : édition chiffrée à 4.880 €. Restriction des annonceurs de la commune (8 par page) à 50 €.e Rapport du marathon de la bière : réussite de l’organisation. Remerciements au Comité des fêtes pour son soutien et participation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15.

Pour approbation, Pour approbation, le Maire, le secrétaire de séance, Pierre DREVET. Christian CHARLES.