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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 2134 Entretien de la lagune de Castelnau de Levis
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 2134 Entretien de la lagune de Castelnau de Levis)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2022_2134
Objet : Entretien de la lagune de Castelnau de Levis
La présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
Vu l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 9 juillet 2020 portant délégation d’attributions du conseil à la présidente,
Considérant la volonté d’entretenir les espaces verts de façon plus écologique,
Considérant la proposition de la Feda et la Craba de mise en place d’un chantier d’éco- pâturage à hauteur de 1 750 € HT,
DÉCIDE
Article 1er : De confier l’entretien de la lagune de Castelnau de Levis à la Feda et la Craba avec mise à disposition de chèvres et d’ânes ainsi que l’entretien et le suivi qui en découlent d’un montant de 1 750 € HT par an.
Article 2 : De signer une convention de prestation de services avec la Feda et la Craba domiciliée à Moynes 81360 Montredon-Labessonnié.
Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget de l’exercice en cours et les suivants.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 16 décembre 2022
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06