Déliberation - Deliberation n° 2022 12 118 Depenses dinvestissement avant vote du budget primitif 2023

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Déliberation - Deliberation n° 2022 12 118 Depenses dinvestissement avant vote du budget primitif 2023 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2022 12 118 Depenses dinvestissement avant vote du budget primitif 2023)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Budget, N° DELIB 2022/12/118

Envoyé en préfecture le 13/12/2022

Reçu en préfecture le 13/12/2022

Publié le 13/12/2022 ee

ID : 058-215800863-20221208-DEL202212 118-DE

République Française Date de la convocation : 02/12/2022 Département de la Nièvre Date d’affichage : 02/12/2022 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29

Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire

Effectifs 22

Nombre de votants 29

Votes « Pour » 21

Votes « Contre » 3

Abstentions 5

Procurations 7

Séance du 8 décembre 2022

L’an deux mille vingt-deux et le huit décembre à dix-neuf heures,

Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement

convoqué, s’est réumi au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du

Général de Gaulle, sous la présidence de M. Daniel GILLONNIER,

maire,

Etaient présents: Daniel GILLONNIER, Gilbert LIENHARD, Martine

LEROY, Béatrice BOULOGNE, Yannis BONNET, Stéphanie OUVRY, Jean-Pierre MARASI, Christine GUIBLIN, Nadine BREUZET, Patrick PONSONNAILLE, Alain DEDISSE, Frédéric CASSERA, Denis REBY, Corinne COLONEL, Alexandre BLANDIN, Florence GUILLAUME, Carole TABBAGH-GRUAU, Michel VENEAU, Sylvie REBOULEAU, Lucie LECLERC, Alexandre BOUCHER-BAUDARD, Hicham BOUJLILAT,

Absents avant donné procuration : Michel RENAUD à Gilbert

LIENHARD, Annie MILLIARD à Martine LEROY, Frédéric GABEZ à

Stéphanie OUVRY, Pauline PABIOT à Daniel GILLONNIER, Isabelle DENIS à Hicham BOUJLILAT, Martine BOREL à Béatrice BOULOGNE, Pascale QUILLIER à Michel VENEAU,

Secrétaire de séance : Frédéric CASSERA.

Objet de la délibération : Dépenses d’investissement avant vote

du Budget primitif 2023

Attendu que le vote du Budget primitif interviendra avant le 15 avril

2023, il est nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire à engager,

liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du

Budget.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus

précisément l’article L 1612-1,

Il est proposé au Conseil municipal d'ouvrir pour les opérations

détaillées dans le tableau ci-annexé s’agissant du budget de la Ville

à hauteur de 25% les crédits d'investissement du Budget 2022 (hors

remboursement de la dette).Envoyé en préfecture le 13/12/2022

Reçu en préfecture le 13/12/2022

N° DELIB 2022/12/118 Publié le 13/12/2022 Sac ID : 058-215800863-20221208-DEL202212 118-DE

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et suivant l’avis

favorable de la commission des finances.

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les

dépenses d’investissement avant le vote du Budget primitif 2023

pour les opérations détaillées dans le tableau ci-annexé.

DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au Budget

primitif 2023.

Majorité.

Pour extrait conforme :

Le Maire,Envoyé

en

préfecture

le

13/12/2022

Reçu

en

préfecture

le

13/12/2022

Publié le 13/12/2022

ne —

) : 058-215800863-20221208-DEL2022

12

118-DE

Montant

Habitat - Contrat Ville

DST

2315

822 Résidentialisation : Gay Lussac

50 000,00 €

Voie Verte

DST

2315

822 Création d'une voie verte - Pont du PO

50 000,00 €

Bâtiments 2022/2023

DST

2313

211/212 Ecoles - travaux de sécurisation

130 000,00 €

Moyens généraux de la collectivité

DST

21311

020 Patrimoine bâti - aménagement

10 000,00 €

DST

21312

020 Patrimoine bâti - aménagement

10 000,00 €

DST

21318

020 Patrimoine bâti - aménagement

10 000,00 €

DST

2158

020 Outillage bâtiments

7 000,00 €

DST

2152

822 Panneaux et mobilier urbain

15 000,00 €

DST

2158

822 Charriot de voirie service propreté

1 100,00 €

DST

2158

823 Matériel pour espaces verts

5 000,00 €

DST

2158

20 Matériel CTM

8 000,00 €

DST

2158

412 Tondeuse du stade

35 000,00 €

DST

2158

823 Passage de câble

3 000,00 €

DST

2158

823 Matériels d'arrosage automatique Espaces Verts

3 000,00 €

DST

21578

33 Décorations de Noël - Matériels d'illumination

5 000,00 €

DST

2182

020 Pièces de Véhicules

25 000,00 €

DST

2184

020 Mobilier

14 000,00 €

DST

2188

020

Matériels et électroménagers pour les services fêtes-manifestation et général

4 000,00 €

DST

21316

026 Casurnes

8 000,00 €

DST

2182

020 Véhicules

40 000,00 €

MUM

2161

322 Acquisition d'œuvre

3 000,00 €

MUM

2316

322 Restauration d'œuvre

3 000,00 €

DOC

2316

020 Restauration d'archives

3 300,00 €

DSI

2051

020 Logiciels

1 320,00 €

DSI

2183

020 Matériels informatique

18 375,00 €

DSI

2183

213 Matériels informatique

2 160,00 €

DSI

2185

020 Matériels de téléphonie

468,00 €

DSI

2188

822 Matériels de vidéo protection

24 880,00 €

SEC

21568

110 Matériels d'incendie et défense civile

9 500,00 €

SEC

2188

110 Jeux dans les écoles et les espaces publics

21 100,00 €

SEC

2188

110 Défibrillateurs

3 500,00 €

MPA

2033

020 Annonces de marchés publics

8 400,00 €

SCO

2184

213 Mobilier scolaire

4 000,00 €

SCO

2188

213 Protections solaire et contours d'arbres

8 160,00 €

SPO

2188

411 Sécurisation des paniers de baskets et des buts de football

6 000,00 €

SPO

2158

411 Batterie de l'auto laveuse

1 500,00 €

POL

2188

112 2 caméras piétons

1 400,00 €

553 163,00 €

202301

Total général ouvert avant le vote du BP 2023

Dépenses d'investissement

Budget d'investissement - ouverture avant le vote du BP 2023

P0117 P0216 202103

Ville de Cosne-Cours-sur-Loire - Direction des Finances - 2022